La CGT a été reçue le 29 juin par le premier ministre et la ministre du travail. Elle a remis ses propositions pour un code du travail du XXIème siècle.
Après 4 mois de mobilisation, le premier ministre est contraint de recevoir les organisations. Mais pour quel résultat ! Manuel Valls campe toujours sur ses positions et refuse de revenir sur l’inversion de la hiérarchie des normes et la philosophie du projet de loi : pas question, donc, de revenir sur l’article 2.
A l’accusation faite par la CGT d’encourager le dumping social, le premier ministre répond : « J’assume ! ».
Manuel Valls a présenté trois propositions d’évolution du texte :
- Engagement avant le 31 décembre 2017 d’une négociation définissant l’ordre public conventionnel. L’objectif est de déterminer le principe de faveur par branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise (cf art. 2). C’est la porte ouverte à de nouvelles dérogations défavorables aux salariés sur l’ensemble du code du travail.
- Association des organisations syndicales et patronales à la réécriture du code du travail au travers du Haut Conseil du Dialogue Social (Art 1). Cela ne garantit pas une réécriture a minima à droits constants ; la CGT réitère la nécessité de supprimer cet article.
- Ajout aux 4 domaines de négociation obligatoire dans la branche, deux nouvelles thématiques : la pénibilité et l’égalité professionnelle femme/homme. Cela pourrait être une avancée si elles sont assorties de sanctions financières pour les entreprises qui n’ont pas d’accord ; elle est le fruit de la mobilisation.
Aucune réponse n’a été apportée sur le référendum, la médecine du travail, la lutte contre la précarité, les accords dits de préservation de l’emploi défensifs et offensifs, les licenciements économiques, « l’ubérisation », le remboursement des indus demandé par Pôle Emploi…
Silence sur la suppression du fichage ADN des militants syndicaux, et de façon plus générale sur la lutte contre les discriminations syndicales.
Aucune réaction non plus suite à notre interpellation sur les réactions de l’OIT et de l’ONU sur l’illégalité de l’inversion de la hiérarchie des normes et de la loi travail.
Malgré le rejet majoritaire dont elle fait l’objet, tout laisse à penser que le gouvernement semble s’orienter vers une nouvelle utilisation de l’article 49.3.
La mobilisation est plus que jamais d’actualité. Prochaine date le 5 juillet.