Des mesures salariales attendues ont été enfin obtenues, mais le compte n’y est toujours pas !

Après la hausse à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif, le Collège des Questeurs a validé, ce mercredi, la suite de la transposition des mesures salariales annoncées par le Gouvernement en juin.

Très concrètement :

  • les collègues dont la rémunération brute est inférieure à 3 250 € par mois percevront une prime d’un montant compris entre 300 € et 800 € bruts ;
  • avec effet rétroactif au 1er juillet 2023, les fonctionnaires dont les indices sont les plus bas verront leur rémunération augmenter du fait de la révision à la hausse de leur grille ;
  • à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des fonctionnaires bénéficiera de 5 points d’indice majoré supplémentaires. En parallèle, la rémunération des contractuels sera également revalorisée ;

Comme ces mesures ont été accordées à l’ensemble des trois Fonctions publiques, elles peuvent être considérées comme un dû. Néanmoins, leur transposition à l’Assemblée n’avait rien d’automatique et, sans action volontariste du personnel, elle aurait pu ne jamais voir le jour. Le SPAN-CGT sera vigilant lors des comités techniques à venir.

C’est la raison pour laquelle le SPAN-CGT a immédiatement demandé aux autorités que le personnel de l’Assemblée nationale en bénéficie aussi. C’est le seul syndicat de l’Assemblée à s’être engagé dans cette démarche qui s’avère payante !

Toutefois, les montants perçus ne compenseront pas complètement l’inflation, ni le déclassement subi par la fonction publique depuis des années, bien loin de là…

  • La CGT, à l’échelon national, continue de se battre pour des mesures générales à la hauteur des enjeux, et notamment pour de nouvelles revalorisations du point d’indice.

De plus, ces augmentations de rémunérations ne tiennent pas compte de l’augmentation de la charge de travail, qui est exponentielle.

  • Le SPAN-CGT continue de revendiquer l’activation de la clause de revoyure triennale prévue par l’article 1er de l’arrêté du Collège des Questeurs du 5 juillet 2016, ainsi que la revalorisation correspondante de la rémunération du personnel contractuel.

Enfin, ces mesures ne s’attaquent pas au problème de fond de la rémunération des contractuels : non seulement on observe des disparités injustes entre collègues effectuant des tâches similaires, mais en outre, elle est trop souvent inférieure à celle des fonctionnaires pour des tâches identiques ou comparables, alors que les sujétions sont les mêmes !

  • Le SPAN-CGT continue de revendiquer une remise à plat du cadre d’emploi du personnel contractuel et notamment la prise pour référence des grilles indiciaires dans l’étalonnement des rémunérations des contractuels.

Les mesures les plus significatives financièrement et les plus structurantes pour plus de justice dans les rémunérations restent à obtenir. Ce premier succès ne peut que nous motiver à poursuivre le combat, d’autant que nos attentes concernant les concours sont grandes !

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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Journée d’action intersyndicale du 13 octobre pour les salaires et pour l’emploi !

Après le passage en force de la réforme des retraites, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail.

Face à l’urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

  • les salaires dont la CGT demande l’indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
  • les retraites, et notamment la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;
  • la démocratie sociale dont les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
  • le chômage, avec la remise en cause des violentes réformes du Gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;
  • l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle européenne, avec l’ensemble des confédérations syndicales nationales, dont celles auxquelles sont affiliés les trois syndicats de l’Assemblée nationale, la CGT appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Le SPAN-CGT se joint à cet appel unitaire et invite les collègues à participer à la journée d’action et aux manifestations qui seront organisées partout en France.

C’est d’autant plus important que nous aurons aussi, à l’Assemblée, des luttes à mener prochainement pour obtenir des concours massifs, la révision du cadre d’emploi des contractuels, la mise en œuvre pour toutes et tous des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement et l’activation de la « clause de revoyure ».

RENDEZ-VOUS À LA MANIFESTATION PARISIENNE : 14 heures, trajet : place d’Italie – Invalides


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Lettre du SPAN-CGT au Collège des Questeurs : vers des actions revendicatives !

Madame la Première Questeure,

Messieurs les Questeurs,

Depuis l’automne dernier, nous avons eu l’occasion d’échanger avec vous à plusieurs reprises. L’esprit d’ouverture dont fait preuve votre Collège vous oblige.

Comme nous vous l’avons indiqué, les attentes sont extrêmement fortes, car la crise est profonde. Les séquelles des actions menées par vos prédécesseurs se font durement sentir.

Aussi, nous avons formulé, lors de la réunion de la Commission de concertation, des propositions concrètes pour répondre au mal-être du personnel, éviter que la pénurie de personnel ne s’aggrave et faire face à l’inflation.

La mise en place de groupes de travail décidée en juillet à la suite de la Commission de concertation ne permettra pas de répondre à ces défis tant l’urgence est maintenant grande.

Certes, les mesures générales telles que l’organisation de concours et la revalorisation du pouvoir d’achat ne nécessitent pas d’être prises durant la Commission de concertation.

Toutefois, compte tenu de l’écoute dont vous avez fait preuve, nous pensions que vous saisiriez l’échéance de la réunion de Questure du 19 juillet dernier pour apporter les réponses attendues.

Cela n’a pas été le cas. Nous le regrettons vivement. Nos collègues nous pressent d’agir.

C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’en l’absence d’évolution, nous appellerons à la mobilisation pour des recrutements massifs, la remise à plat du cadre d’emploi des contractuels, l’application des mesures salariales décidées par le Gouvernement et l’activation de la clause de revoyure, inscrite dans notre droit interne.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Questeure, Messieurs les Questeurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau du SPAN-CGT

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Suites de la commission de concertation : maintenant, il faut du concret !

La réunion de Questure faisant suite à la Commission de concertation de mai s’est tenue le 19 juillet dernier.

Une réponse complètement à côté de la plaque

Alors que tous les indicateurs de charge de travail sont au rouge, que les départs en retraite seront nombreux à moyen terme, que l’inflation demeure élevée, le Collège des Questeurs a décidé, en guise de réponse aux mesures urgentes revendiquées par les trois organisations syndicales, de mettre en place des groupes de travail autour des thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux ([1]).

Pas de calendrier de concours, rien sur la clause de revoyure et les rémunérations, impasse sur la révision du cadre d’emploi du personnel contractuel…

Les deux thèmes choisis sont certes essentiels pour préparer l’avenir. Mais alors que notre maison brûle, les Questeurs regardent ailleurs !, pour paraphraser les mots forts d’un ancien Président de la République lors du IVème sommet de la Terre, en 2002…

Pourtant, les attentes sont extrêmement fortes. Notre syndicat l’a indiqué à plusieurs reprises au nouveau Collège des Questeurs et à la Présidente de l’Assemblée nationale depuis septembre dernier. Après un an de consultations diverses, le temps n’est plus aux diagnostics : il est à l’action !

Le temps est à l’action

Sans attendre la mise en place des groupes de travail, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas encore le calendrier, le SPAN-CGT demande que soient décidées dans les plus brefs délais, pour répondre aux urgences liées à la pénurie d’effectifs, au mal-être du personnel et à la chute du pouvoir d’achat :

L’organisation de concours externes massifs dans tous les corps de fonctionnaires

Elle doit être assortie de l’organisation de concours internes et réservés pour favoriser la promotion interne et rendre possible l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent.

Mettre un terme à la contractualisation massive des emplois permanents et anticiper les très nombreux départs en retraite à venir est, sans aucun doute, la priorité des priorités. Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget !

L’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales pour remettre à plat le cadre d’emploi du personnel contractuel

Horaires de travail, primes, création d’un référentiel de rémunération adossé aux grilles indiciaires, formation, congés et récupérations… Ce cadre d’emploi n’en finit plus de montrer ses limites !

Aujourd’hui, les collègues contractuels ne bénéficient pas des garanties les plus élémentaires au regard du droit du travail et pour lutter contre les conséquences de la précarité (accès au logement ou au crédit par exemple).

Dans le prolongement de la pétition signée par plus du tiers des contractuels, le SPAN-CGT relaie une nouvelle fois la demande qu’une délégation soit reçue au plus vite par les autorités politiques.

La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement pour les fonctionnaires et leur transposition pour le personnel contractuel, en particulier :

  •  la revalorisation à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif et de l’allocation spéciale de transport pour les personnels handicapés, qui aurait dû être visible déjà sur la paie de septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). Le SPAN-CGT demande en outre une rétroactivité à compter de la date où cette mesure a été décidée par les Questeurs pour les collaborateurs parlementaires, soit novembre 2022.
  • le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les revenus mensuels inférieurs à 3 250 € bruts, dont les critères ont été fixés fin juillet, et qui est attendue pour la paie d’octobre.

L’activation de la « clause de revoyure » prévue au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté des Questeurs du 5 juillet 2016, qui a entériné la négociation sur la réforme des rémunérations voulue, à l’époque, par les autorités politiques, et que les organisations syndicales n’avaient pas demandée.

La revalorisation triennale des rémunérations prévue par cet accord aurait dû intervenir déjà en 2020. Elle n’a pas non plus eu lieu en 2023. Contraire à notre droit interne et à l’esprit de la négociation, la déconnexion entre rémunérations et activité parlementaire liée à l’absence d’application de cet arrêté est particulièrement injuste au moment où la charge de travail explose et où l’inflation reste très élevée.

Le non-respect de la parole donnée et tout particulièrement d’un accord conclu favorable au personnel ne peut que susciter de la défiance et nuire à la qualité du dialogue social pour l’avenir.

Ces  mesures sont urgentes. Après une législature de casse des droits du personnel et une longue année de statu quo, elles ne peuvent plus attendre ! Le SPAN-CGT exige des réponses et des décisions au plus vite.

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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([1]) Compte rendu tel que figurant dans Les nouvelles de la Questure, lien interne : https://weban.assemblee-nationale.fr/Les-nouvelles-de-la-Questure

Réforme des retraites : NON à la transposition à l’Assemblée nationale !

Le comité technique transposant la réforme des retraites à l’Assemblée nationale s’est réuni le jeudi 22 juin.

Fidèle aux positions défendues avec les deux autres organisations syndicales, le SNAFAN-FO et SOLIDAIRES-AN, lors des journées d’action organisées par l’intersyndicale depuis le mois de janvier, le SPAN-CGT (4 voix) a voté résolument CONTRE cette transposition.

SOLIDAIRES-AN (1 voix) a voté pour.

Le SNAFAN-FO (7 voix) s’est abstenu.

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