Nos deux organisations syndicales ont pris connaissance de l’annonce de la Présidence de l’Assemblée nationale concernant le rapport rendu par les secrétaires généraux, relatif aux évolutions possibles de la fonction publique parlementaire en termes de missions, d’organisation et de statut des fonctionnaires.

Il y est précisé que (le rapport) « propose également de rapprocher la fonction publique parlementaire des règles générales s’appliquant aux autres fonctions publiques, en alignant un certain nombre de dispositifs dérogatoires sur le droit commun de la fonction publique ».

Nos deux organisations syndicales rappellent solennellement qu’en tout état de cause, elles sont attachées au statut spécifique des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, indissociable de leurs missions et de leurs sujétions, et qu’elles sont fermement résolues à le défendre.

Par ailleurs, elles ont également demandé au Président de les recevoir conjointement en urgence au sujet de ce rapport et des suites qu’il entend y donner. 

Signé : le SPAN-CGT et le SNAFAN-FO