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Rassemblement du personnel et manifestation le 5 décembre 2024 pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

À l’issue de leur Assemblée générale, près de 80 collègues ont décidé de se rassembler dans le Jardin des Quatre Colonnes ce mardi 3 décembre. Cette première action collective, rassemblant fonctionnaires et agents contractuels, est une belle réussite ! Elle montre clairement notre détermination à ne pas nous laisser faire !

Les mots d’ordre sont clairs :

     ♦ Nous ne voulons pas d’un statu quo !

Le statu quo signerait à brève échéance la mort du statut de fonctionnaires pour les catégories B et C en l’absence d’entrée dans les cadres avant 2026. Il conduirait à moyen terme assez logiquement au transfert de nos régimes de Sécurité sociale et de retraite vers le régime général. Les inégalités de rémunération et l’épée de Damoclès des non renouvellements resteraient de mise pour le personnel contractuel.

     ♦ Nous voulons obtenir l’organisation en urgence de concours externes, et de concours réservés

La voie normale de recrutement à l’Assemblée doit redevenir le concours externe pour les emplois permanents, tant généralistes que spécialisés. Pour répondre à l’urgence, nous revendiquons en parallèle l’organisation de concours « réservés » pour permettre l’intégration à la fonction publique des contractuels qui le souhaitent : c’est la seule réponse à leurs revendications qui soit aussi favorable aux fonctionnaires (mobilité, promotion interne, gestion des tableaux de permanences et de congés). Tout le monde y gagnera !

     ♦ Nous voulons aussi remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour renforcer les protections

Même si des concours réservés sont organisés, certains emplois resteront contractualisés. Il faut donc également remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour y inscrire de nouveaux droits collectifs, notamment ceux cités dans la pétition en circulation. Pour autant, s’en tenir à cela donnerait à l’administration les arguments nécessaires pour ne plus organiser de concours et n’aiderait de surcroît pas à résoudre les problèmes des fonctionnaires. Les deux démarches doivent être complémentaires.

Une nouvelle assemblée générale sera organisée dans quelques semaines pour amplifier la mobilisation. D’ici là, faisons circuler la pétition au maximum !

 

Rassemblement et départ groupé à la manifestation intersyndicale nationale de la fonction publique

 Jeudi 5 décembre 2024 – 13 heures – Métro Assemblée nationale

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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

  • faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

  • confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
  • dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

 Rendez-vous nombreux

 Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8ème bureau

Télécharger le tract, la pétition et la lettre au Bureau

Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel

Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

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Réunion d’information le 12 mars 2024 et journée d’action intersyndicale le 19 mars 2024 pour les salaires, les carrières et l’emploi !

Le 19 mars, les fédérations nationales de la fonction publique des syndicats CGT, FO, Solidaires, UNSA, CFDT, FSU et CFE-CGC appellent de manière unitaire à une journée de mobilisation pour les salaires et les carrières.

Effectifs, salaires, carrières : il y a urgence !

Comme vous pourrez le lire dans l’encadré (tract joint), les pertes mensuelles de pouvoir d’achat liées au gel durable du point d’indice puis au faible montant des revalorisations de 2022, 2023 et 2024 sont considérables. L’insuffisance des mesures indiciaires générales a entraîné un délitement dans la reconnaissance des qualifications, tandis que les récentes mesures ciblées au bas des grilles ont aggravé leur tassement.

C’est d’autant plus préoccupant que 20 % du personnel perçoit un traitement compris entre le SMIC et le SMIC majoré de 10 % ! L’année « blanche » annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les revalorisations du point d’indice est de ce fait inacceptable.

Les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires décrétés pour 2024 (et, cela a été annoncé, encore davantage les années suivantes) engendreront de surcroît la suppression de milliers de postes dans une fonction publique déjà exsangue, ce qui laisse pensif quant à la perspective d’un projet de loi promouvant la rémunération dite « au mérite », dès lors qu’il est demandé aux administrations la plus grande modération salariale…

Ce projet de loi, annoncé pour l’automne, vise notamment à faciliter l’emploi d’agents contractuels (moins payés et précaires) et à déconnecter la rémunération des grilles indiciaires via les primes. C’est fondamentalement un projet de casse du statut à combattre de toutes nos forces. Exigeons son abandon immédiat dès maintenant !

La mobilisation doit commencer aussi à l’Assemblée

Nous l’avons déjà éprouvé, dernièrement avec la réforme des retraites : tout ce qui est appliqué à la fonction publique d’État l’est, ensuite, à l’Assemblée nationale. Nous ne protègerons pas nos droits, ni ne gagnerons rien sans une action commune solidaire avec l’ensemble des fonctionnaires.

De plus, malgré l’urgence de recrutements massifs par concours dans toutes les catégories et de la révision complète du cadre d’emploi du personnel contractuel, nous ne travaillons depuis l’automne 2022 qu’avec la perspective d’un calendrier de groupes de travail (au programme certes intéressant) et la promesse d’un calendrier de concours (sans garantie que les recrutements soient suffisants).

Nous avons maintenant besoin de concret rapidement pour mettre un terme à la dégradation continue des conditions de travail et au « grippage » des mobilités et carrières liés au sous-effectif massif. Des mesures salariales sont également urgentes pour compenser les effets de l’inflation, reconnaître les qualifications à leur juste niveau et prendre en compte l’augmentation de la charge de travail.

Pour des concours à la hauteur des besoins, les salaires et les carrières, le SPAN-CGT vous invite à :

♦ Une première réunion d’information

Lors de cette réunion, nous pourrons échanger sur l’actualité nationale (année blanche sur les salaires, réforme « Guérini », suppressions de postes, état du service public…) et sur le contexte de l’Assemblée nationale (pénurie d’effectifs, conditions de travail, rémunérations, groupes de travail des Questeurs…), afin d’envisager les formes que pourraient prendre notre mobilisation dans les prochains mois.

Mardi 12 mars à 13 heures

en salle 6550

(Palais Bourbon, 2ème étage, plan en annexe)

♦ Une première journée de mobilisation nationale unitaire

C’est en agissant aux côtés de nos collègues fonctionnaires et contractuels des autres fonctions publiques, sur les salaires et les carrières, que nous protègerons le mieux nos droits et que nous nous mettrons en situation d’en conquérir de nouveaux.

Mardi 19 mars à 14 heures

Du Luxembourg vers la rue du Bac

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Journée d’action intersyndicale du 13 octobre pour les salaires et pour l’emploi !

Après le passage en force de la réforme des retraites, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail.

Face à l’urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

  • les salaires dont la CGT demande l’indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
  • les retraites, et notamment la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;
  • la démocratie sociale dont les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
  • le chômage, avec la remise en cause des violentes réformes du Gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;
  • l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle européenne, avec l’ensemble des confédérations syndicales nationales, dont celles auxquelles sont affiliés les trois syndicats de l’Assemblée nationale, la CGT appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Le SPAN-CGT se joint à cet appel unitaire et invite les collègues à participer à la journée d’action et aux manifestations qui seront organisées partout en France.

C’est d’autant plus important que nous aurons aussi, à l’Assemblée, des luttes à mener prochainement pour obtenir des concours massifs, la révision du cadre d’emploi des contractuels, la mise en œuvre pour toutes et tous des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement et l’activation de la « clause de revoyure ».

RENDEZ-VOUS À LA MANIFESTATION PARISIENNE : 14 heures, trajet : place d’Italie – Invalides


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