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URGENCE LOGEMENT !

L’accès au logement est l’une des principales urgences pour la grande majorité du personnel. Les rémunérations n’augmentent pas ou peu, plusieurs dispositifs ont été supprimés, mais les loyers et les taux d’intérêts, eux, explosent. Il faut agir vite !

PERTE DE POUVOIR D’ACHAT ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE VIE

Le montant du loyer médian d’un logement parisien est de 1917,22 € pour un logement de taille médiane (75,6 m²) en 2023 selon l’Observatoire des loyers (25,7 €/m²), dont les estimations sont plus basses que celles des sites commerciaux de référence. De même, il faut compter 610 000 € pour l’achat d’un logement de mêmes caractéristiques en se basant sur une valeur basse de la fourchette des prix constatés par la Chambre des notaires de Paris au 2ème trimestre 2025 (8 200 €/m²), sachant que le prix médian standardisé inclut celui de logements nécessitant d’importants travaux, souvent bien plus bas.

Pour qu’un ménage puisse louer un logement de taille médiane au loyer de 2023, et ne pas engager plus de 33,3% de ses revenus, il lui faut donc un revenu de près de 5 700 € nets par mois. Afin qu’il puisse acheter, au regard des taux d’intérêt actuels, un ménage doit gagner plus de 8 000 € par mois pour un prêt d’environ 600 000 €, dans un contexte où l’ensemble des autres prix a aussi fortement augmenté et où les rémunérations ont stagné (gel prolongé du point d’indice, échelons de fin de carrière manquants, palier indiciaire de début de carrière pour les agents, faibles revalorisations du personnel contractuel déjà payé en-deçà de ce qu’il devrait).

Conséquences :

il n’est plus possible de se loger décemment à Paris ou en petite couronne pour la majorité du personnel entré à l’Assemblée nationale dans les dernières années, contractuel comme fonctionnaire, sauf à vivre dans un logement trop petit, incompatible avec la vie de famille et le télétravail ;

il est quasi impossible de se loger tout court pour les collègues dont le contrat est à durée déterminée du fait du durcissement des garanties demandées ;

Il faut se loger toujours plus loin, alors que les sujétions et obligations inhérentes à nos missions s’alourdissent du fait de l’intensification de l’activité parlementaire et administrative. Des trajets allongés, ce sont aussi des risques de retard accru, davantage de fatigue, une pression supplémentaire pesant sur les parents de jeunes enfants et des factures de transport du personnel post-séance plus élevées.

LE LOGEMENT EST LA SOURCE D’IMPORTANTES INÉGALITÉS SALARIALES

Le logement explique une partie déterminante des inégalités de salaire entre fonctionnaires et contractuels, et entre générations s’agissant des fonctionnaires.

L’absence de prime compensant le coût du logement contribue grandement à l’écart entre fonctionnaires et contractuels, alors que l’ensemble des travailleurs de l’Assemblée nationale est placé dans une situation égale vis-à-vis du logement, et que le personnel contractuel de l’Assemblée est le seul de toute la fonction publique à ne pas percevoir d’indemnité de résidence.

Le logement est aussi une cause première de déclassement puisqu’à corps et grade égal, les conditions de logement se sont considérablement dégradées pour celles et ceux qui ont été titularisés après l’explosion des coûts de l’immobilier amorcée dans les années 2000. Pour avoir un ordre de grandeur, d’après la Chambre des notaires de Paris, le prix à l’achat au m² oscillait entre 2 000 € et 4 600 € en 2000, contre 7 600 € à 13 410 € aujourd’hui, et selon l’IGEDD, l’indice des prix et loyers est passé d’une base 1 en 2000, à 1,54 aujourd’hui, ce qui est énorme.

LES ENGAGEMENTS DOIVENT ÊTRE TENUS !

Dès les premières réunions des groupes de travail, les Questeures avaient souligné leur intérêt pour les questions touchant au logement, mises en exergue par notre syndicat. La suppression des dispositifs d’aide a été unanimement considérée comme peu pertinente.

Mais depuis, aucune décision n’a été prise, et aucune étude n’a même été lancée à notre connaissance. Il est grand temps d’agir !  Le SPAN-CGT revendique :

  • le rétablissement d’un mécanisme de prêt au logement qui, s’il ne peut pas être assuré par l’Assemblée directement, doit prendre la forme d’une bonification de prêts dont le taux aura été négocié avec des banques ;
  • L’octroi d’une indemnité de résidence pour le personnel contractuel dans des conditions similaires au dispositif prévu pour les fonctionnaires ;
  • la mise en place d’un mécanisme de garantie et de cautionnement locatif accessible à l’ensemble du personnel, par exemple en partenariat avec Action logement (Visale à critères de revenus élargis) ;
  • la constitution de partenariats avec des bailleurs intermédiaires et sociaux permettant de réserver des logements pour le personnel arrivant à Paris ou changeant de situation familiale (divorce, arrivée d’un enfant, etc.) ;
  • l’octroi d’une prime d’installation au personnel débutant, en transposant le décret n°89-259 du 24 avril 1989 de manière adaptée aux spécificités de l’Assemblée nationale et en incluant le personnel contractuel.

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Vœux du SPAN-CGT pour 2025

Nous tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Qu’elle soit pour chacune et chacun d’entre vous, comme pour vos proches, riche d’événements heureux et vous comble de bonheur !

S’épanouir au travail une condition essentielle à ce bonheur individuel et collectif que nous appelons de nos vœux. Et même à l’Assemblée, les choses peuvent changer, si nous le décidons toutes et tous ensemble.

Le SPAN-CGT continuera à se battre à vos côtés. Organiser des concours à la hauteur des besoins, revaloriser et redonner du sens aux carrières des fonctionnaires, améliorer les droits des contractuels, hausser les rémunérations : telles seront, une nouvelle fois, les priorités de notre syndicat pour cette nouvelle année.

Au-delà de sa participation constructive aux différentes instances au sein desquelles vous avez décidé de lui donner du poids lors des dernières élections professionnelles, le SPAN‑CGT continuera à vous défendre individuellement et à organiser, avec vous, les initiatives revendicatives collectives que vous déciderez.

Les actions menées ont commencé à porter leurs fruits. Nous avons fait grandement avancer nos revendications tout au long de l’année 2024 : transformons l’essai en 2025 !

Plus nous serons nombreuses et nombreux dans l’action, plus nos forces serons unies, plus nous serons en mesure de changer la donne.

Adhérer au SPAN-CGT, c’est vous en donner les moyens et pouvoir compter, à vos côtés, sur la détermination et la solidarité de centaines de milliers de travailleuses et travailleurs mobilisés dans tous les secteurs d’activités.

Faisons ensemble de 2025 une année de lutte pour une Assemblée nationale et un monde plus justes, fraternels et solidaires, pour un monde de paix et de progrès, où les droits et libertés de chacune et de chacun sont garantis et respectés !

Belle et heureuse année 2025 !

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Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

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Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

Télécharger le cahier revendicatif

Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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