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Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

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Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

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Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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Suites de la commission de concertation : maintenant, il faut du concret !

La réunion de Questure faisant suite à la Commission de concertation de mai s’est tenue le 19 juillet dernier.

Une réponse complètement à côté de la plaque

Alors que tous les indicateurs de charge de travail sont au rouge, que les départs en retraite seront nombreux à moyen terme, que l’inflation demeure élevée, le Collège des Questeurs a décidé, en guise de réponse aux mesures urgentes revendiquées par les trois organisations syndicales, de mettre en place des groupes de travail autour des thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux ([1]).

Pas de calendrier de concours, rien sur la clause de revoyure et les rémunérations, impasse sur la révision du cadre d’emploi du personnel contractuel…

Les deux thèmes choisis sont certes essentiels pour préparer l’avenir. Mais alors que notre maison brûle, les Questeurs regardent ailleurs !, pour paraphraser les mots forts d’un ancien Président de la République lors du IVème sommet de la Terre, en 2002…

Pourtant, les attentes sont extrêmement fortes. Notre syndicat l’a indiqué à plusieurs reprises au nouveau Collège des Questeurs et à la Présidente de l’Assemblée nationale depuis septembre dernier. Après un an de consultations diverses, le temps n’est plus aux diagnostics : il est à l’action !

Le temps est à l’action

Sans attendre la mise en place des groupes de travail, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas encore le calendrier, le SPAN-CGT demande que soient décidées dans les plus brefs délais, pour répondre aux urgences liées à la pénurie d’effectifs, au mal-être du personnel et à la chute du pouvoir d’achat :

L’organisation de concours externes massifs dans tous les corps de fonctionnaires

Elle doit être assortie de l’organisation de concours internes et réservés pour favoriser la promotion interne et rendre possible l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent.

Mettre un terme à la contractualisation massive des emplois permanents et anticiper les très nombreux départs en retraite à venir est, sans aucun doute, la priorité des priorités. Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget !

L’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales pour remettre à plat le cadre d’emploi du personnel contractuel

Horaires de travail, primes, création d’un référentiel de rémunération adossé aux grilles indiciaires, formation, congés et récupérations… Ce cadre d’emploi n’en finit plus de montrer ses limites !

Aujourd’hui, les collègues contractuels ne bénéficient pas des garanties les plus élémentaires au regard du droit du travail et pour lutter contre les conséquences de la précarité (accès au logement ou au crédit par exemple).

Dans le prolongement de la pétition signée par plus du tiers des contractuels, le SPAN-CGT relaie une nouvelle fois la demande qu’une délégation soit reçue au plus vite par les autorités politiques.

La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement pour les fonctionnaires et leur transposition pour le personnel contractuel, en particulier :

  •  la revalorisation à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif et de l’allocation spéciale de transport pour les personnels handicapés, qui aurait dû être visible déjà sur la paie de septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). Le SPAN-CGT demande en outre une rétroactivité à compter de la date où cette mesure a été décidée par les Questeurs pour les collaborateurs parlementaires, soit novembre 2022.
  • le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les revenus mensuels inférieurs à 3 250 € bruts, dont les critères ont été fixés fin juillet, et qui est attendue pour la paie d’octobre.

L’activation de la « clause de revoyure » prévue au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté des Questeurs du 5 juillet 2016, qui a entériné la négociation sur la réforme des rémunérations voulue, à l’époque, par les autorités politiques, et que les organisations syndicales n’avaient pas demandée.

La revalorisation triennale des rémunérations prévue par cet accord aurait dû intervenir déjà en 2020. Elle n’a pas non plus eu lieu en 2023. Contraire à notre droit interne et à l’esprit de la négociation, la déconnexion entre rémunérations et activité parlementaire liée à l’absence d’application de cet arrêté est particulièrement injuste au moment où la charge de travail explose et où l’inflation reste très élevée.

Le non-respect de la parole donnée et tout particulièrement d’un accord conclu favorable au personnel ne peut que susciter de la défiance et nuire à la qualité du dialogue social pour l’avenir.

Ces  mesures sont urgentes. Après une législature de casse des droits du personnel et une longue année de statu quo, elles ne peuvent plus attendre ! Le SPAN-CGT exige des réponses et des décisions au plus vite.

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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([1]) Compte rendu tel que figurant dans Les nouvelles de la Questure, lien interne : https://weban.assemblee-nationale.fr/Les-nouvelles-de-la-Questure

SOUTIEN À LA PÉTITION DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LEURS REVENDICATIONS SONT LÉGITIMES !

Chères collègues, chers collègues,

Depuis plusieurs semaines, une pétition (voir document joint) circule dans les services de l’Assemblée nationale afin de porter une liste de revendications propres aux contractuels de droit public employés par l’Assemblée nationale.

Le SPAN-CGT estime que ces revendications sont légitimes. Il les a d’ailleurs défendues lors d’une rencontre, en décembre, avec la direction des Ressources humaines et dans un courrier adressé au Collège des Questeurs en mars dernier – resté, à ce jour, sans réponse.

Nous sommes particulièrement sensibles à la volonté de devenir fonctionnaires exprimée dans la pétition. Pour notre syndicat, l’unification des conditions d’emploi de l’ensemble des personnels par le statut de la fonction publique parlementaire répondrait en effet aux principales revendications portées.

Non seulement la satisfaction de ces revendications et l’intégration par concours de celles et ceux de nos collègues contractuels qui le souhaitent n’enlèveraient rien aux fonctionnaires mais, bien au contraire, elles consolideraient le statut et seraient un point d’appui important pour le renforcement des droits de toutes et de tous.

Au regard des dizaines de recrutements de contractuels intervenus depuis 2017 sur des postes non spécialisés, il apparaît avec évidence que l’organisation de concours massifs aurait été nécessaire. Cela rend d’autant plus indispensable l’organisation dans les meilleurs délais, a minima, d’un concours d’agents et d’un concours d’assistants de direction et de gestion de grande ampleur, à la fois pour répondre aux besoins des services et pour permettre l’intégration de nos collègues contractuels.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ne peut que soutenir sans réserve l’initiative prise par nos collègues contractuels pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs droits.

Chaque signature supplémentaire renforcera leur démarche et donnera davantage de poids à leurs revendications lors des négociations à venir avec les autorités administratives et politiques de l’Assemblée.

Aussi, le SPAN-CGT invite celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition, comme l’ont déjà fait, avant eux, plus d’une centaine de contractuels. Il s’engage, dès à présent, à relancer les Questeurs afin d’obtenir un rendez-vous pour les défendre.

Télécharger le tract et la pétition