Archives pour la catégorie Actualité CGT nationale

Contient l’actualité de la CGT au niveau national

MORT AU TRAVAIL : EUROP NET JUGÉE COUPABLE, L’ASSEMBLÉE DOIT EN TIRER LES CONSÉQUENCES !

Le 9 juillet 2022, Moussa Sylla, salarié de la société Europ Net, principal sous- traitant de l’Assemblée nationale pour le nettoyage de ses locaux, était victime d’un accident du travail mortel dans les sous sols du Palais Bourbon. L’auto-laveuse qu’il conduisait s’était emballée en raison de son usage sur une pente bien supérieure à celle qu’autorisait sa machine.

À la suite de ce drame, la solidarité s’est immédiatement organisée à la fois pour soutenir la famille, mais aussi pour que l’entreprise soit traduite en justice.

LA JUSTICE CONDAMNE EUROP NET ET SES DEUX DIRIGEANTS

Après une première audience pénale le 25 octobre 2024, la 31ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris a reconnu, ce 24 janvier, la société Europ Net coupable d’homicide involontaire.

L’entreprise et ses deux dirigeants ont été également condamnés pour deux infractions relevées au Code du travail concernant les obligations de formation et la mise à disposition d’un matériel adapté (voir le communiqué du collectif parisien du nettoyage ci-après pour plus d’informations).

Cette décision de justice est une victoire importante pour la famille : non, Moussa Sylla n’a pas été négligent ce jour-là ! C’est bien une succession de fautes inexcusables de son employeur qui a causé sa mort.

C’est aussi une victoire importante dans la lutte pour protéger les travailleurs que mène inlassablement la CGT. Dans leur course aux profits, de trop nombreux employeurs font preuve a minima de négligence. Rien qu’en 2024, 157 morts au travail ont été recensés par le ministère du Travail ! Chaque condamnation contribue à placer l’ensemble des employeurs devant leurs responsabilités.

L’EXEMPLARITÉ N’EST TOUJOURS PAS AU RENDEZ-VOUS

Malgré une procédure judiciaire en cours pour homicide involontaire, l’Assemblée a non seulement reconduit le marché d’Europ Net pour le nettoyage du Palais Bourbon, mais elle lui a en outre confié celui de bâtiments supplémentaires.

Lors de la reprise du personnel des entreprises précédemment sous-traitantes de l’Assemblée nationale, les syndicats SPAN-CGT et CGT-CP, en lien étroit avec l’Union département de la CGT à Paris, ont dû intervenir à plusieurs reprises auprès d’Europ Net en raison d’irrégularités dans les contrats –heureusement corrigées depuis.

Outre des mesquineries concernant le modeste régime indemnitaire des salariés, la société leur a imposé la signature d’une fiche de suivi de formation à la sécurité qui n’avait pourtant pas encore été effectuée !

De surcroît, 3 salariés n’ont pas été repris, ce qui engendre aujourd’hui des difficultés en termes de charge de travail pour le reste des équipes et dégrade la qualité des prestations qu’il leur est humainement possible de rendre.

L’ASSEMBLÉE DOIT EN TIRER LES CONSÉQUENCES

Reste une question lancinante : comment l’Assemblée a-t-elle pu attribuer des marchés à Europ Net après la mort de l’un de ses salariés, Moussa Sylla, dans ses propres locaux ?

Il est urgent, a minima, de revoir les critères de notation permettant de sélectionner les candidats aux marchés de nettoyage : si le prix de la prestation se fait au détriment de la sécurité des salariés, l’Assemblée doit pouvoir les exclure !

Une clause de résiliation du marché pour manquement grave à la sécurité du personnel devrait également être systématiquement intégrée aux marchés publics passés par l’Assemblée.

Aussi, l’Assemblée nationale doit tirer les conséquences de la décision de justice non seulement en réinterrogeant sa relation contractuelle avec Europ Net, mais aussi en révisant sa politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de manière plus générale.

Tout cela conforte en définitive la revendication historique des syndicats CGT de l’Assemblée nationale de réinternaliser les prestations de nettoyage, non seulement parce qu’il s’agit de missions permanentes, mais aussi, parce qu’il en va de la sécurité du personnel.

Télécharger le tract

Vœux du SPAN-CGT pour 2025

Nous tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Qu’elle soit pour chacune et chacun d’entre vous, comme pour vos proches, riche d’événements heureux et vous comble de bonheur !

S’épanouir au travail une condition essentielle à ce bonheur individuel et collectif que nous appelons de nos vœux. Et même à l’Assemblée, les choses peuvent changer, si nous le décidons toutes et tous ensemble.

Le SPAN-CGT continuera à se battre à vos côtés. Organiser des concours à la hauteur des besoins, revaloriser et redonner du sens aux carrières des fonctionnaires, améliorer les droits des contractuels, hausser les rémunérations : telles seront, une nouvelle fois, les priorités de notre syndicat pour cette nouvelle année.

Au-delà de sa participation constructive aux différentes instances au sein desquelles vous avez décidé de lui donner du poids lors des dernières élections professionnelles, le SPAN‑CGT continuera à vous défendre individuellement et à organiser, avec vous, les initiatives revendicatives collectives que vous déciderez.

Les actions menées ont commencé à porter leurs fruits. Nous avons fait grandement avancer nos revendications tout au long de l’année 2024 : transformons l’essai en 2025 !

Plus nous serons nombreuses et nombreux dans l’action, plus nos forces serons unies, plus nous serons en mesure de changer la donne.

Adhérer au SPAN-CGT, c’est vous en donner les moyens et pouvoir compter, à vos côtés, sur la détermination et la solidarité de centaines de milliers de travailleuses et travailleurs mobilisés dans tous les secteurs d’activités.

Faisons ensemble de 2025 une année de lutte pour une Assemblée nationale et un monde plus justes, fraternels et solidaires, pour un monde de paix et de progrès, où les droits et libertés de chacune et de chacun sont garantis et respectés !

Belle et heureuse année 2025 !

Télécharger le tract

Rassemblement du personnel et manifestation le 5 décembre 2024 pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

À l’issue de leur Assemblée générale, près de 80 collègues ont décidé de se rassembler dans le Jardin des Quatre Colonnes ce mardi 3 décembre. Cette première action collective, rassemblant fonctionnaires et agents contractuels, est une belle réussite ! Elle montre clairement notre détermination à ne pas nous laisser faire !

Les mots d’ordre sont clairs :

     ♦ Nous ne voulons pas d’un statu quo !

Le statu quo signerait à brève échéance la mort du statut de fonctionnaires pour les catégories B et C en l’absence d’entrée dans les cadres avant 2026. Il conduirait à moyen terme assez logiquement au transfert de nos régimes de Sécurité sociale et de retraite vers le régime général. Les inégalités de rémunération et l’épée de Damoclès des non renouvellements resteraient de mise pour le personnel contractuel.

     ♦ Nous voulons obtenir l’organisation en urgence de concours externes, et de concours réservés

La voie normale de recrutement à l’Assemblée doit redevenir le concours externe pour les emplois permanents, tant généralistes que spécialisés. Pour répondre à l’urgence, nous revendiquons en parallèle l’organisation de concours « réservés » pour permettre l’intégration à la fonction publique des contractuels qui le souhaitent : c’est la seule réponse à leurs revendications qui soit aussi favorable aux fonctionnaires (mobilité, promotion interne, gestion des tableaux de permanences et de congés). Tout le monde y gagnera !

     ♦ Nous voulons aussi remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour renforcer les protections

Même si des concours réservés sont organisés, certains emplois resteront contractualisés. Il faut donc également remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour y inscrire de nouveaux droits collectifs, notamment ceux cités dans la pétition en circulation. Pour autant, s’en tenir à cela donnerait à l’administration les arguments nécessaires pour ne plus organiser de concours et n’aiderait de surcroît pas à résoudre les problèmes des fonctionnaires. Les deux démarches doivent être complémentaires.

Une nouvelle assemblée générale sera organisée dans quelques semaines pour amplifier la mobilisation. D’ici là, faisons circuler la pétition au maximum !

 

Rassemblement et départ groupé à la manifestation intersyndicale nationale de la fonction publique

 Jeudi 5 décembre 2024 – 13 heures – Métro Assemblée nationale

Télécharger le tract

Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

Télécharger le tract

Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

Télécharger le tract