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LE 18 SEPTEMBRE, MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE L’AUSTERITÉ !

Après le succès de la mobilisation du mercredi 10 septembre, l’ensemble des confédérations syndicales appelle à une nouvelle journée d’action le jeudi 18 septembre prochain. L’austérité n’a que trop duré ! L’ensemble des services publics se dégrade et la fonction publique, vue comme un simple coût, est mise au régime sec. Rejoignons nombreux le mouvement ! 

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS NOUS CONCERNE TOUTES ET TOUS

 Les budgets d’austérité se succèdent : moins de professeurs dans les écoles, moins de matériel et de soignants à l’hôpital, moins de moyens pour les services publics locaux, comme les crèches, ce qui complique la garde d’enfant, moins de moyens pour le logement public, ce qui favorise l’augmentation des loyers et plombe le pouvoir d’achat. Le personnel de l’Assemblée nationale ne vit pas hors du monde et subit tout cela de plein fouet !

Le service public que nous assurons n’est pas épargné. La pénurie persistante de personnel, malgré une augmentation permanente et réelle des besoins, conduit à sa dégradation progressive et à celle de nos conditions de travail. Plus grave encore, c’est vers un véritable resserrement des effectifs que nous nous dirigeons, conduisant à des suppressions de postes de contractuels et des non renouvellements de postes de fonctionnaires dans plusieurs directions…

POUR LES AGENTS PUBLICS, DES RÉGRESSIONS CONTINUES ET DES AVANCÉES SANS CESSE REPORTÉES

 Trop a été fait ces dernières années pour affaiblir le statut et éradiquer autant que possible le personnel qui y est assujetti en vue de recruter un personnel contractuel plus précaire et le plus souvent moins bien payé. Alors que les salaires nets de l’inflation diminuent, les injustes réformes des retraites et de l’indemnisation des congés maladie et maternité sont venues couronner le tout, réduisant des droits pourtant fondamentaux, acquis par le paiement de cotisations qui continuent, elles, d’être prélevées sur les salaires !

L’Assemblée nationale continue de faire des économies sur le dos de son personnel, transposant systématiquement les réformes régressives, et reportant à la Saint-Glinglin les mesures les plus nécessaires et les plus attendues. Les calendriers des groupes de travail sont tellement élastiques que l’on en est, en 2025, quasiment au même point concernant des urgences de… 2022 ! Pendant ce temps, les difficultés s’aggravent.

LA MOBILISATION VA DURER : PRÉPARONS-LA ENSEMBLE !

 Nous ne pouvons pas attendre les bras croisés que tous les trains soient passés. Il nous faut hausser de plusieurs crans le niveau de nos actions. C’est indispensable pour ne plus être baladés et obtenir enfin des avancées. En priorité :

  • la revalorisation des carrières et des grilles indiciaires des fonctionnaires ;
  • l’amélioration des protections et l’augmentation des rémunérations du personnel contractuel.

Le succès de la journée du 10 septembre est un bon indicateur : la mobilisation va probablement s’inscrire dans la durée. Pour être plus forts à l’Assemblée nationale et préparer la journée d’action intersyndicale du jeudi 18 septembre ainsi que celles qui suivront, nous vous invitons à venir échanger avec nous lors des prochaines réunions de nos « sections » syndicales.

Pour les contractuels : MARDI 16 SEPTEMBRE  À 12h30

Pour les fonctionnaires : MERCREDI 17 SEPTEMBRE À 12h30 

au bureau 8111

233 BSG, 1er étage 

INFORMATIONS   PRATIQUES   POUR   LA                                 MANIFESTATION DU JEUDI 18 SEPTEMBRE !

 Le SPAN-CGT a déposé un préavis de grève protégeant l’ensemble des collègues qui ont participé à la journée du 10 septembre et souhaitent se mettre en grève et aller manifester le 18 septembre.

Comme c’est le cas pour chaque journée d’action nationale importante pour le personnel de l’Assemblée nationale, le SPAN-CGT organise un point de rendez-vous dans le cortège de la manifestation parisienne pour permettre aux collègues de se retrouver.

 POINT DE DÉPART : place de la Bastille

 HEURE DE DÉPART : 14 heures

 POINT DE RDV DU SPAN-CGT : ballon de la CGT Paris 

Retrouvons-nous nombreux pour dire STOP à l’austérité et obtenir des avancées !

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Préavis de grève du SPAN-CGT pour les journées de mobilisation de septembre 2025

Une succession de plans d’austérité a déjà fortement dégradé la qualité des services publics et les conditions de travail des agents publics. Sous prétexte de pérenniser notre modèle social, les droits du plus grand nombre sont ainsi bafoués, sans que les dépenses faramineuses accordées à une minorité d’ultra-riches ne soient jamais remises en cause.

S’agissant des agents publics, outre la poursuite du gel de la valeur du point d’indice et du non versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), ainsi que le refus réitéré du rétablissement à 100 % du maintien de la rémunération des agentes et agents en congé maladie ordinaire – même pour les femmes enceintes (!) –, l’indispensable refonte des grilles indiciaires et la revalorisation des filières à prédominance féminine sont sans cesse reportées.

Malgré de fortes incertitudes concernant la procédure d’adoption du budget, la menace continue de planer. Cela promet d’affecter grandement les droits du personnel de l’Assemblée nationale, puisque les grandes réformes régressives sont toujours transposées rapidement dans notre régime, alors que les mesures représentant des avancées, même les plus petites, tardent souvent à l’être, quand elles le sont, et doivent à chaque fois, en tout état de cause, être négociées pied à pied avec le Collège des Questeurs.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT s’associe au préavis de grève déposé par la CGT État (UFSE) pour la période du 10 septembre au 31 octobre 2025 que vous trouverez ci-joint.

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Rassemblement du personnel et manifestation le 5 décembre 2024 pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

À l’issue de leur Assemblée générale, près de 80 collègues ont décidé de se rassembler dans le Jardin des Quatre Colonnes ce mardi 3 décembre. Cette première action collective, rassemblant fonctionnaires et agents contractuels, est une belle réussite ! Elle montre clairement notre détermination à ne pas nous laisser faire !

Les mots d’ordre sont clairs :

     ♦ Nous ne voulons pas d’un statu quo !

Le statu quo signerait à brève échéance la mort du statut de fonctionnaires pour les catégories B et C en l’absence d’entrée dans les cadres avant 2026. Il conduirait à moyen terme assez logiquement au transfert de nos régimes de Sécurité sociale et de retraite vers le régime général. Les inégalités de rémunération et l’épée de Damoclès des non renouvellements resteraient de mise pour le personnel contractuel.

     ♦ Nous voulons obtenir l’organisation en urgence de concours externes, et de concours réservés

La voie normale de recrutement à l’Assemblée doit redevenir le concours externe pour les emplois permanents, tant généralistes que spécialisés. Pour répondre à l’urgence, nous revendiquons en parallèle l’organisation de concours « réservés » pour permettre l’intégration à la fonction publique des contractuels qui le souhaitent : c’est la seule réponse à leurs revendications qui soit aussi favorable aux fonctionnaires (mobilité, promotion interne, gestion des tableaux de permanences et de congés). Tout le monde y gagnera !

     ♦ Nous voulons aussi remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour renforcer les protections

Même si des concours réservés sont organisés, certains emplois resteront contractualisés. Il faut donc également remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour y inscrire de nouveaux droits collectifs, notamment ceux cités dans la pétition en circulation. Pour autant, s’en tenir à cela donnerait à l’administration les arguments nécessaires pour ne plus organiser de concours et n’aiderait de surcroît pas à résoudre les problèmes des fonctionnaires. Les deux démarches doivent être complémentaires.

Une nouvelle assemblée générale sera organisée dans quelques semaines pour amplifier la mobilisation. D’ici là, faisons circuler la pétition au maximum !

 

Rassemblement et départ groupé à la manifestation intersyndicale nationale de la fonction publique

 Jeudi 5 décembre 2024 – 13 heures – Métro Assemblée nationale

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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

  • faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

  • confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
  • dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

 Rendez-vous nombreux

 Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8ème bureau

Télécharger le tract, la pétition et la lettre au Bureau

Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel

Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

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