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Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

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Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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Comité technique : OUI à la transposition de la prime « pouvoir d’achat », NON à la dévalorisation des concours

Lundi 20 novembre s’est tenu un comité technique avec pour ordre du jour trois mesures décidées par les Questeurs lors de leur réunion du 9 novembre.

Le SPAN-CGT a voté POUR la révision des modalités d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), CONTRE la réforme de la réglementation relative aux concours et POUR la transposition de la prime « pouvoir d’achat » au personnel de l’Assemblée nationale.

AEEH

Le SPAN-CGT a approuvé la nouvelle procédure, qui supprime une ancienne commission « maison » et bonifie une allocation « de droit commun » destinée à couvrir des surcoûts liés à l’éducation d’un enfant dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 %. C’est un vrai progrès, notamment pour celles et ceux qui n’avaient pas saisi la commission interne : étant passés directement par une MDPH, ils ne bénéficiaient pas des prestations de l’Assemblée. Ils auront désormais droit à une bonification de leur allocation !

Néanmoins, il a été souligné que le montant de l’allocation, même bonifiée, demeure faible au regard des surcoûts engendrés par certains handicaps. Il faut dans les prochaines semaines agir en vue :

  • d’améliorer la couverture de frais liés à l’éducation au sens large des enfants en situation de handicap (équipements et fournitures adaptées, loisirs ou soutien scolaire spécifique, etc.), y compris lorsque le taux d’incapacité n’ouvre pas droit à l’AEEH (puisque dans ce cas, rien n’est prévu) ;
  • de mettre en place le congé de présence parentale existant ailleurs dans la fonction publique pour permettre aux parents d’être présents en tant que de besoin, en prévoyant une indemnité journalière suffisante pour compenser la perte de revenus et des aménagements de temps de travail.

Réforme des concours

Comme le rappelle régulièrement le SPAN-CGT, la pénurie d’effectifs conduit à une dégradation des conditions de travail et à de graves dysfonctionnements. Pour y mettre un terme, favoriser la mobilité interne et permettre l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent, le SPAN-CGT revendique l’organisation de concours à la hauteur des besoins.

Tandis que le calendrier de concours promis se fait attendre, le SPAN-CGT s’est néanmoins opposé à la réforme présentée, en ayant à l’esprit que le vote des syndicats est consultatif, et que son opposition n’allait donc ni empêcher, ni retarder le prochain concours d’administrateurs. Cette réforme dévalue les concours sans résoudre les difficultés de fond.

 Augmenter la liste complémentaire de 75 % à 200 % de la liste principale n’évitera pas que les candidats admis renoncent à leur concours, parfois avant même d’être entrés dans les cadres. À l’inverse, cela fait peser un risque accru sur ceux qui y figurent de ne jamais être intégrés dans le cadre extraordinaire. En outre, alors que nos concours se retrouvent en concurrence avec d’autres, se pose la question du niveau de sélection à la fin de la liste complémentaire si elle est trop importante.

De même, réduire la durée de l’entretien oral du concours d’administrateur (plus tard également celui d’administrateur-adjoint) et abaisser le niveau de représentation de l’administration lors de l’épreuve sont des non-sens. Après des épreuves écrites permettant de recruter d’excellents généralistes, l’oral est le moment décisif de la procédure de recrutement. C’est l’épreuve qui permet de s’assurer que les candidats auront le savoir-être requis pour travailler avec des députés, et où l’on recrute des « collègues », avec qui on aura plaisir à travailler, et qui, dans le cas des administrateurs, sauront aussi gérer des équipes. Or, c’est dans les dernières minutes que tout se joue le plus souvent : réduire la durée de l’entretien pénalise le jury dans son appréciation de la personnalité, la motivation et l’adaptation au poste du candidat, ce qui est préjudiciable quand on sait que cela engage l’Assemblée pour plusieurs décennies…

Pour répondre aux enjeux liés à l’évolution de l’Assemblée, il faut avant tout renforcer l’attractivité des corps de métier de l’Assemblée et organiser des concours plus réguliers, tous les ans lorsque la situation l’impose, comme c’est le cas actuellement. Cela évitera par ailleurs des tunnels d’oraux aux secrétaires généraux et directeurs généraux, rendant sans objet les deux mesures proposées concernant le concours d’administrateur. Sachant que le format actuel des épreuves dans leur ensemble tend à discriminer les femmes, les candidats issus des milieux populaires et ceux issus de filières universitaires, notamment de province, c’est en outre d’une réforme plus profonde des concours que le SPAN-CGT aurait aimé discuter.

Transposition de la « prime de pouvoir d’achat » à l’Assemblée

La transposition de cette prime a été une revendication forte de notre syndicat. Il est désormais urgent qu’elle puisse être versée. L’administration a indiqué, lors du comité technique, que le versement pourrait intervenir en janvier en raison de difficultés techniques, mais que l’objectif reste la paie de décembre.

Notre syndicat a néanmoins souligné que le montant de la prime est faible dans le contexte d’inflation actuel et que les autres revendications salariales ne sont, de surcroît, pas satisfaites.

S’agissant d’une prime qui concernera essentiellement les collègues contractuels, il a été souligné que la mesure prévoyant l’ajout de points d’indices au bas des grilles indiciaires à compter du 1er juillet ne leur a pas été transposée. L’administration a répondu que cela n’avait pas été possible pour des raisons techniques !

De même, le SPAN-CGT a demandé les modalités de la transposition aux contractuels de l’ajout de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 aux fonctionnaires. Il a été répondu que le calcul se basera uniquement sur la valeur du point, hors primes. Il ne sera donc pas tenu compte de la structure des rémunérations des fonctionnaires, ce qui signifie que la transposition a été faite a minima !

Le SPAN-CGT a revendiqué (en vain) que la transposition de la mesure sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » soit au moins adaptée au contexte de l’Assemblée :

  • pour permettre aux collègues contractuels embauchés dans le courant du mois de janvier de bénéficier aussi de la prime, le critère d’emploi au 1erjanvier doit être élargi à l’existence d’une rémunération en janvier ;
  • les mesures annoncées par le Gouvernement n’ayant pas toutes été transposées pour les contractuels, la prime doit être majorée.

Enfin, en conséquence des mesures salariales intervenues au bas des grilles, le SPAN-CGT a par ailleurs demandé une révision à la hausse de l’ensemble des grilles par souci de cohérence.

Plus de détails sur notre positionnement dans le tract joint, où vous pourrez également retrouver les revendications du SPAN-CGT.

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Journée d’action intersyndicale du 13 octobre pour les salaires et pour l’emploi !

Après le passage en force de la réforme des retraites, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail.

Face à l’urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

  • les salaires dont la CGT demande l’indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
  • les retraites, et notamment la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;
  • la démocratie sociale dont les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
  • le chômage, avec la remise en cause des violentes réformes du Gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;
  • l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle européenne, avec l’ensemble des confédérations syndicales nationales, dont celles auxquelles sont affiliés les trois syndicats de l’Assemblée nationale, la CGT appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Le SPAN-CGT se joint à cet appel unitaire et invite les collègues à participer à la journée d’action et aux manifestations qui seront organisées partout en France.

C’est d’autant plus important que nous aurons aussi, à l’Assemblée, des luttes à mener prochainement pour obtenir des concours massifs, la révision du cadre d’emploi des contractuels, la mise en œuvre pour toutes et tous des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement et l’activation de la « clause de revoyure ».

RENDEZ-VOUS À LA MANIFESTATION PARISIENNE : 14 heures, trajet : place d’Italie – Invalides


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Lettre du SPAN-CGT au Collège des Questeurs : vers des actions revendicatives !

Madame la Première Questeure,

Messieurs les Questeurs,

Depuis l’automne dernier, nous avons eu l’occasion d’échanger avec vous à plusieurs reprises. L’esprit d’ouverture dont fait preuve votre Collège vous oblige.

Comme nous vous l’avons indiqué, les attentes sont extrêmement fortes, car la crise est profonde. Les séquelles des actions menées par vos prédécesseurs se font durement sentir.

Aussi, nous avons formulé, lors de la réunion de la Commission de concertation, des propositions concrètes pour répondre au mal-être du personnel, éviter que la pénurie de personnel ne s’aggrave et faire face à l’inflation.

La mise en place de groupes de travail décidée en juillet à la suite de la Commission de concertation ne permettra pas de répondre à ces défis tant l’urgence est maintenant grande.

Certes, les mesures générales telles que l’organisation de concours et la revalorisation du pouvoir d’achat ne nécessitent pas d’être prises durant la Commission de concertation.

Toutefois, compte tenu de l’écoute dont vous avez fait preuve, nous pensions que vous saisiriez l’échéance de la réunion de Questure du 19 juillet dernier pour apporter les réponses attendues.

Cela n’a pas été le cas. Nous le regrettons vivement. Nos collègues nous pressent d’agir.

C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’en l’absence d’évolution, nous appellerons à la mobilisation pour des recrutements massifs, la remise à plat du cadre d’emploi des contractuels, l’application des mesures salariales décidées par le Gouvernement et l’activation de la clause de revoyure, inscrite dans notre droit interne.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Questeure, Messieurs les Questeurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau du SPAN-CGT

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