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Lettre du SPAN-CGT au Collège des Questeurs : vers des actions revendicatives !

Madame la Première Questeure,

Messieurs les Questeurs,

Depuis l’automne dernier, nous avons eu l’occasion d’échanger avec vous à plusieurs reprises. L’esprit d’ouverture dont fait preuve votre Collège vous oblige.

Comme nous vous l’avons indiqué, les attentes sont extrêmement fortes, car la crise est profonde. Les séquelles des actions menées par vos prédécesseurs se font durement sentir.

Aussi, nous avons formulé, lors de la réunion de la Commission de concertation, des propositions concrètes pour répondre au mal-être du personnel, éviter que la pénurie de personnel ne s’aggrave et faire face à l’inflation.

La mise en place de groupes de travail décidée en juillet à la suite de la Commission de concertation ne permettra pas de répondre à ces défis tant l’urgence est maintenant grande.

Certes, les mesures générales telles que l’organisation de concours et la revalorisation du pouvoir d’achat ne nécessitent pas d’être prises durant la Commission de concertation.

Toutefois, compte tenu de l’écoute dont vous avez fait preuve, nous pensions que vous saisiriez l’échéance de la réunion de Questure du 19 juillet dernier pour apporter les réponses attendues.

Cela n’a pas été le cas. Nous le regrettons vivement. Nos collègues nous pressent d’agir.

C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’en l’absence d’évolution, nous appellerons à la mobilisation pour des recrutements massifs, la remise à plat du cadre d’emploi des contractuels, l’application des mesures salariales décidées par le Gouvernement et l’activation de la clause de revoyure, inscrite dans notre droit interne.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Questeure, Messieurs les Questeurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau du SPAN-CGT

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Suites de la commission de concertation : maintenant, il faut du concret !

La réunion de Questure faisant suite à la Commission de concertation de mai s’est tenue le 19 juillet dernier.

Une réponse complètement à côté de la plaque

Alors que tous les indicateurs de charge de travail sont au rouge, que les départs en retraite seront nombreux à moyen terme, que l’inflation demeure élevée, le Collège des Questeurs a décidé, en guise de réponse aux mesures urgentes revendiquées par les trois organisations syndicales, de mettre en place des groupes de travail autour des thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux ([1]).

Pas de calendrier de concours, rien sur la clause de revoyure et les rémunérations, impasse sur la révision du cadre d’emploi du personnel contractuel…

Les deux thèmes choisis sont certes essentiels pour préparer l’avenir. Mais alors que notre maison brûle, les Questeurs regardent ailleurs !, pour paraphraser les mots forts d’un ancien Président de la République lors du IVème sommet de la Terre, en 2002…

Pourtant, les attentes sont extrêmement fortes. Notre syndicat l’a indiqué à plusieurs reprises au nouveau Collège des Questeurs et à la Présidente de l’Assemblée nationale depuis septembre dernier. Après un an de consultations diverses, le temps n’est plus aux diagnostics : il est à l’action !

Le temps est à l’action

Sans attendre la mise en place des groupes de travail, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas encore le calendrier, le SPAN-CGT demande que soient décidées dans les plus brefs délais, pour répondre aux urgences liées à la pénurie d’effectifs, au mal-être du personnel et à la chute du pouvoir d’achat :

L’organisation de concours externes massifs dans tous les corps de fonctionnaires

Elle doit être assortie de l’organisation de concours internes et réservés pour favoriser la promotion interne et rendre possible l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent.

Mettre un terme à la contractualisation massive des emplois permanents et anticiper les très nombreux départs en retraite à venir est, sans aucun doute, la priorité des priorités. Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget !

L’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales pour remettre à plat le cadre d’emploi du personnel contractuel

Horaires de travail, primes, création d’un référentiel de rémunération adossé aux grilles indiciaires, formation, congés et récupérations… Ce cadre d’emploi n’en finit plus de montrer ses limites !

Aujourd’hui, les collègues contractuels ne bénéficient pas des garanties les plus élémentaires au regard du droit du travail et pour lutter contre les conséquences de la précarité (accès au logement ou au crédit par exemple).

Dans le prolongement de la pétition signée par plus du tiers des contractuels, le SPAN-CGT relaie une nouvelle fois la demande qu’une délégation soit reçue au plus vite par les autorités politiques.

La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement pour les fonctionnaires et leur transposition pour le personnel contractuel, en particulier :

  •  la revalorisation à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif et de l’allocation spéciale de transport pour les personnels handicapés, qui aurait dû être visible déjà sur la paie de septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). Le SPAN-CGT demande en outre une rétroactivité à compter de la date où cette mesure a été décidée par les Questeurs pour les collaborateurs parlementaires, soit novembre 2022.
  • le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les revenus mensuels inférieurs à 3 250 € bruts, dont les critères ont été fixés fin juillet, et qui est attendue pour la paie d’octobre.

L’activation de la « clause de revoyure » prévue au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté des Questeurs du 5 juillet 2016, qui a entériné la négociation sur la réforme des rémunérations voulue, à l’époque, par les autorités politiques, et que les organisations syndicales n’avaient pas demandée.

La revalorisation triennale des rémunérations prévue par cet accord aurait dû intervenir déjà en 2020. Elle n’a pas non plus eu lieu en 2023. Contraire à notre droit interne et à l’esprit de la négociation, la déconnexion entre rémunérations et activité parlementaire liée à l’absence d’application de cet arrêté est particulièrement injuste au moment où la charge de travail explose et où l’inflation reste très élevée.

Le non-respect de la parole donnée et tout particulièrement d’un accord conclu favorable au personnel ne peut que susciter de la défiance et nuire à la qualité du dialogue social pour l’avenir.

Ces  mesures sont urgentes. Après une législature de casse des droits du personnel et une longue année de statu quo, elles ne peuvent plus attendre ! Le SPAN-CGT exige des réponses et des décisions au plus vite.

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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([1]) Compte rendu tel que figurant dans Les nouvelles de la Questure, lien interne : https://weban.assemblee-nationale.fr/Les-nouvelles-de-la-Questure

SOUTIEN À LA PÉTITION DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LEURS REVENDICATIONS SONT LÉGITIMES !

Chères collègues, chers collègues,

Depuis plusieurs semaines, une pétition (voir document joint) circule dans les services de l’Assemblée nationale afin de porter une liste de revendications propres aux contractuels de droit public employés par l’Assemblée nationale.

Le SPAN-CGT estime que ces revendications sont légitimes. Il les a d’ailleurs défendues lors d’une rencontre, en décembre, avec la direction des Ressources humaines et dans un courrier adressé au Collège des Questeurs en mars dernier – resté, à ce jour, sans réponse.

Nous sommes particulièrement sensibles à la volonté de devenir fonctionnaires exprimée dans la pétition. Pour notre syndicat, l’unification des conditions d’emploi de l’ensemble des personnels par le statut de la fonction publique parlementaire répondrait en effet aux principales revendications portées.

Non seulement la satisfaction de ces revendications et l’intégration par concours de celles et ceux de nos collègues contractuels qui le souhaitent n’enlèveraient rien aux fonctionnaires mais, bien au contraire, elles consolideraient le statut et seraient un point d’appui important pour le renforcement des droits de toutes et de tous.

Au regard des dizaines de recrutements de contractuels intervenus depuis 2017 sur des postes non spécialisés, il apparaît avec évidence que l’organisation de concours massifs aurait été nécessaire. Cela rend d’autant plus indispensable l’organisation dans les meilleurs délais, a minima, d’un concours d’agents et d’un concours d’assistants de direction et de gestion de grande ampleur, à la fois pour répondre aux besoins des services et pour permettre l’intégration de nos collègues contractuels.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ne peut que soutenir sans réserve l’initiative prise par nos collègues contractuels pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs droits.

Chaque signature supplémentaire renforcera leur démarche et donnera davantage de poids à leurs revendications lors des négociations à venir avec les autorités administratives et politiques de l’Assemblée.

Aussi, le SPAN-CGT invite celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition, comme l’ont déjà fait, avant eux, plus d’une centaine de contractuels. Il s’engage, dès à présent, à relancer les Questeurs afin d’obtenir un rendez-vous pour les défendre.

Télécharger le tract et la pétition

Commission de concertation : priorité aux effectifs et au pouvoir d’achat

C’est dans un contexte marqué par une profonde dégradation du pouvoir d’achat et par une puissante mobilisation contre la casse de ce qui fait le cœur de notre système de retraite que se réunit, pour la première fois depuis 2019, la commission de concertation.

Cette échéance était très attendue après une longue période d’absence de dialogue entre le précédent Collège des Questeurs et les organisations syndicales, au cours de laquelle les attaques se sont multipliées contre le statut, parfois au mépris même de la parole donnée. Leurs conséquences se font aujourd’hui durement sentir.

La pénurie d’effectifs et le remplacement massif et rapide de fonctionnaires par des personnels contractuels sont responsables d’une véritable souffrance au travail, d’un grippage complet du déroulement des carrières et d’injustices criantes, tant en matière salariale qu’en ce qui concerne la cadence.

L’érosion brutale du pouvoir d’achat aggrave cette situation : non seulement, elle la rend plus injuste, mais en outre, du fait des sujétions horaires propres au fonctionnement de l’Assemblée nationale, elle fait peser sur la vie privée de nombreux personnels une charge abusive et évitable, en les obligeant à se loger loin de leur lieu de travail.

Pour le SPAN-CGT, la priorité est donc aujourd’hui à la reconquête du bien-être au travail. Effectifs, protections statutaires, pouvoir d’achat, logement, transports, santé, prévention : c’est dans ces domaines que se trouvent les clefs pour y parvenir ! Et c’est en agissant sur ces leviers, aussi, qu’il sera possible de mettre un terme à la dégradation du service public et de rendre à la fonction publique parlementaire son attractivité perdue.

La situation est devenue à ce point critique qu’il y a désormais urgence à agir. Aussi, dans l’objectif d’utiliser avec efficacité le temps rare et précieux qu’offre la réouverture d’un cadre de concertation avec le Collège des Questeurs, le SPAN-CGT propose un ordre du jour resserré à quinze mesures urgentes et structurantes traduisant cette priorité.

C’est dans un esprit pragmatique et constructif que le SPAN-CGT participera à cette réunion dont il se félicite de la tenue et formule la demande qu’elle puisse de nouveau se tenir chaque année. Vous trouverez, dans le tract téléchargeable ci-après, les points qu’il propose d’inscrire à son ordre du jour.

Télécharger la proposition d’ODJ du SPAN-CGT

Avec vous pour renforcer la fonction publique parlementaire !

Comme en 2019, 4 délégués du SPAN-CGT ont été élus à la commission de concertation et 2 délégués l’ont été au comité de gestion du Fonds de sécurité sociale. Fort de ce résultat, le SPAN-CGT disposera également de 10 voix lors des comités techniques.

Tout comme l’ensemble du SPAN-CGT, ces délégués sont à l’écoute de tous les personnels pour porter leur voix dans les instances et construire avec eux les revendications qui amélioreront leurs conditions de travail au quotidien.

En maintenant le SPAN-CGT au niveau historiquement élevé de 2019 malgré une participation en baisse, un message très clair a été envoyé aux Questeurs, celui que les personnels permanents ont fait le choix de peser pour renforcer la fonction publique parlementaire, rudement malmenée dans les dernières années.

C’est un point d’appui essentiel pour les luttes à venir !

Dès le mois de janvier, aux côtés des autres fonctionnaires et salariés, nous devrons mettre la pression contre l’inique réforme des retraites qui se profile et agir pour obtenir des mesures en faveur du pouvoir d’achat et des solidarités.

Télécharger le tract en version intégrale