Jan 10

Élections professionnelles dans les TPE : encore 3 jours pour voter pour la CGT

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Déc 21

CHS : les délégués demandent des repos compensateurs pour les techniciens en astreinte

Les délégués du SPAN-CGT ont été convoqués le 16 décembre en réunion du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) avec l’ordre du jour suivant : « Mesures pour limiter le risque d’accident professionnel lié au rythme d’activité des personnels durant leur semaine d’astreinte technique (« service de semaine ») »

Ce « service de semaine » correspond à un temps de travail effectif de 108 heures hebdomadaires. L’« astreinte » se cumule, en effet, au poste occupé en journée par le technicien qui l’effectue, et revient pour lui à travailler non-stop du lundi à 8h au lundi suivant même heure. Un temps de repos d’une demi-journée peut être octroyé par l’un des chefs du département concerné.

Cette « astreinte » est donc très différente d’une astreinte au sens du code du travail (qui ne s’applique pas à l’Assemblée). Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 de ce code prévoient en effet qu’un salarié en astreinte doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise « sans être sur son lieu de travail » et « sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur ». Sous ces deux conditions, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées de repos quotidien et hebdomadaire.

À l’Assemblée, un repos est octroyé de manière facultative dans des conditions laissant entendre que le technicien n’est pas à disposition immédiate de l’Assemblée, alors même que, parce que tel est le cas, il est contraint d’effectuer son « astreinte » sur place, téléphone au pied du lit ! Ce régime complètement exorbitant est justifié par l’administration par une compensation financière jugée satisfaisante.

Le SPAN-CGT ne partage pas du tout cette analyse. Lors de la réunion, les délégués ont fait savoir que l’absence de repos mettait gravement en danger la sécurité des techniciens et que celle-ci ne saurait être monnayée. Si le travail effectué dans des conditions nettement dérogatoires justifie une prime d’astreinte revalorisée, il est de manière corollaire indispensable qu’un repos compensateur soit octroyé de manière automatique.

C’est pour le SPAN-CGT le principal moyen d’éviter les risques d’accidents sur le lieu de travail et les soucis de santé ultérieurs, liés à la pénibilité de telles conditions de travail. Aussi indispensable qu’elle soit, une prime d’astreinte n’améliore en aucun cas la sécurité des techniciens !

Cette réunion du CHS met en évidence une question fondamentale que le SPAN-CGT souhaite poser de manière plus globale à l’Assemblée : celle de la création d’un véritable CHSCT, c’est à dire celle de l’extension des compétences du comité d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail, sujet largement encore tabou…

Déc 21

Droit à la retraite : une dégradation continue

Déclaration de la CGT : “Le Conseil d’orientation des retraites (COR) confirme l’ampleur de la dégradation des retraites due aux réformes successives”

Après les travaux de sa séance d’octobre dernier, qui avaient montré notamment que près de 30 % des salariés de 60 ans, et 15 % de ceux de 61 ans n’étaient ni en emploi, ni en retraite (ils sont au chômage, en maladie ou inactifs) du fait des conséquences des réformes de 2010 et 2014, le COR a principalement consacré sa séance de décembre à l’analyse des effets globaux de ces 2 dernières réformes.


Les études analysées lors de cette séance montrent l’ampleur de la dégradation des retraites résultant des réformes successives, confirmant ainsi les analyses de la CGT.


Réalisées à partir de modèles de projection sophistiqués construits par la DREES (la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques rattachée au ministère de la Santé) et par le service d’étude de la CNAV, ces études permettent de mettre en évidence des résultats particulièrement intéressants. Ainsi, selon la DREES (Études et résultats n° 285 de décembre 2016), les réformes de 2010 et de 2014 auraient pour effets « de réduire la durée passée à la retraite de deux ans en moyenne et de diminuer la masse de pension cumulée sur le cycle de vie de 4,5 %, par rapport à une situation sans réformes ». Quant aux accords ARRCO-AGIRC successifs de 2011, 2013 et 2015, ils « diminuent la pension tous régimes cumulés de plus de 1 %, en raison notamment des sous-indexations successives et des baisses de rendement » : en 20 ans, le rapport entre la valeur de service du point et son prix d’achat a été divisé par 2 ! (étude à paraître dans la revue Retraite et société).

« Les personnes à faibles revenus sont globalement plus touchées par les réformes, avec une diminution de leur pension cumulée de plus de 6 %. La baisse de pension est de 3,5 % pour celles ayant des revenus élevés » (Études et résultats, article cité).


Enfin, si les effets négatifs des réformes sont, selon la DREES, un peu plus faibles pour les femmes que pour les hommes, ce n’est pas parce que leur situation s’améliore, mais parce que la dégradation est globalement un peu plus faible pour les femmes que pour les hommes : rappelons que ces dernières touchent en moyenne une retraite de 40 % inférieure à celle des hommes.

Par ailleurs, le dossier examiné par le COR confirme qu’ainsi que l’a toujours affirmé la CGT, c’est l’indexation sur l’inflation (et non sur le salaire moyen comme avant 1987), tant des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite (ce qu’on appelle les salaires portés au compte), que des pensions déjà liquidées, qui est le principal facteur de dégradation du pouvoir d’achat des retraites. Cette dégradation est d’autant plus importante que la croissance économique est élevée.

Il y a donc urgence à revenir sur une indexation des pensions de retraite sur les salaires, comme à revenir sur un calcul des droits à retraite, qui a été réformé au détriment des salariés les plus modestes et des femmes particulièrement.

On mesure grâce à ces analyses quelle est l’importance du dossier des retraites et celle de lutter pour leur amélioration et le retour de l’ouverture du droit à la retraite à 60 ans, quand certains proposent de reculer l’âge d’ouverture du droit à retraite à 65 ans, et à assurer un montant de pension au minimum égal au SMIC pour une retraite complète.

Montreuil, le 15 décembre 2016

Déc 20

Rassemblement en soutien à Corinne Peluchon, victime de répression syndicale

Corinne Peluchon, déléguée CGT, a été convoquée à un nouvel entretien préalable en vue d’une sanction, pouvant aller jusqu’au licenciement demain, mercredi 21 décembre.

Il lui est reproché d’avoir organisé le mois dernier une permanence d’information à l’intention des salariés, en dehors de leur temps de travail dans la salle de repos/repas de l’AMSD (Action médico-sociale à domicile), à laquelle participaient, comme les y autorise le code du travail, deux représentants de l’Union locale de la CGT-Paris 7ème, extérieurs à l’entreprise.

La direction de l’AMSD  veut faire un exemple et la sanctionner pour intimider les salariés qui demandent une amélioration de leurs conditions d’emploi, de travail et de rémunération.

C’est la raison pour laquelle l’Union locale de la CGT appelle à un rassemblement devant le siège de l’AMSD :

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016 A 15 HEURES

3, rue Oudinot – 75007 Paris

 Pour exiger :

  • l’abandon de la procédure disciplinaire à l’encontre de Corinne ;
  • La prise en compte des revendications des salariés et le respect des dispositions conventionnelles inappliquées à l’AMSD.

Déc 16

Tour Eiffel : la grève se poursuit !

img-20161216-wa0081Les salariés de la Tour Eiffel sont en grève depuis le début de la semaine. En cause : le refus de la direction de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) de leur présenter ses orientations stratégiques pour la période à venir.

Les salariés naviguent en effet en eau trouble. Tandis que la fréquentation du monument a baissé du fait du contexte sécuritaire, les embauches sont gelées… sauf pour les cadres supérieurs ! Les investissements d’entretien sont aussi gelés et un décapage de grande ampleur devra nécessairement intervenir bientôt, avec toutes les conséquences que cela est susceptible d’avoir sur la santé des employés, ainsi que sur leurs charge et conditions de travail.

Mais la direction s’obstine à ne communiquer aucune information, laissant planer une incertitude pesante. Les salariés ont donc été contraints d’engager un bras de fer, à un moment de moindre fréquentation du monument pour éviter de pénaliser les visiteurs, qui seront bien plus nombreux durant les vacances.

La balle est maintenant dans le camp de la direction de la SETE. Les 200 grévistes de la Tour Eiffel (sur 300 employés), qui sont très mobilisés, peuvent compter sur la solidarité de la CGT !

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