Juin 26

Unité et mobilisation

Chers collègues,

Le 1er juin dernier, deux éléments essentiels se sont dégagés de notre assemblée :

  • la volonté que se réalise l’unité des organisations syndicales ;
  • la nécessité de la discussion la plus large afin de mener l’action la plus efficace.

C’est pourquoi le SPAN-CGT appelle tous les personnels à participer à la réunion d’information du 29 juin initiée par le SNAFAN-FO : rendre compte au plus grand nombre des annonces du Président est primordial.

Dès à présent, ce tract vous rend compte des entretiens de notre syndicat avec le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, mais aussi avec Hugues Renson vice-président, Florian Bachelier et Laurianne Rossi, Questeurs, Clémentine Autain, secrétaire du Bureau, Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois et André Chassaigne, président du groupe GDR, que nous remercions.

Accroître les effectifs et renforcer le statut

Ces entretiens ont permis de présenter notre analyse du rapport des secrétaires généraux. Il propose le recours massif à la contractualisation voire l’externalisation pure et simple et tous leurs corollaires :

  • la désorganisation des services ;
  • la dégradation des conditions de travail pour tous ;
  • les entorses aux principes de neutralité, de loyauté, de discrétion attendus par tout député ;
  • la réduction drastique des rémunérations comme des retraites.

Nous avons été touchés – professionnellement, moralement et personnellement pour certains d’entre nous – par une violente campagne médiatique d’un antiparlementarisme primaire, toujours à l’œuvre. Nous l’avons dénoncée avec vigueur en regrettant le soutien insuffisant de nos autorités.

Notre mobilisation sans faille face à la charge de travail sans précédent que nous traversons montre l’évidence : l’utilité d’une fonction publique parlementaire forte, totalement disponible et indépendante répondant à l’ensemble des besoins permanents. Outre la protection qu’elle assure à la représentation nationale, c’est cette spécificité qui justifie un statut de haut niveau lié à de lourdes obligations de service, dont nous n’avons pas à rougir !

Nous faisons de la défense du statut pour tous une priorité absolue. Dès lors, et à l’inverse des tendances actuelles, une véritable politique de recrutements s’impose. Des effectifs de services réduits à l’os, les cadences et les contraintes au-delà du raisonnable qui en découlent, dégradent le service rendu aux parlementaires.

La modernisation de l’Assemblée, volonté de tous, ne pourra être réalisée sans le déploiement d’effectifs suffisants et la préservation du statut actuel.

Contractualisation accrue et rabot sur les rémunérations et les retraites

Ces entretiens ont également permis d’avoir une vision plus claire de l’utilisation du rapport des secrétaires généraux dans le cadre de cette réforme.

Le Président, bien que ce rapport ne l’engage pas ni n’épuise le sujet, l’a présenté comme une boite à outils ou seront puisées les propositions présentées le 27 juin aux organisations syndicales puis entérinées le 11 juillet par le Bureau.

Le Président  nous a délivré deux informations d’importance :

  • la réforme des retraites s’inscrira dans le projet de réforme nationale courant 2019 ;
  • « pas de remise en cause unilatérale » des rémunérations même si : « il y a une voie pour un certain nombre de changements ». Le premier Questeur comme le Président ont montré une attention toute particulière pour l’indemnité logement, ce qui n’est pas sans inquiéter.

Sur l’essentiel de cette réforme, le Président a indiqué que les externalisations n’avaient pas sa préférence mais qu’il y aurait un recours accru à la contractualisation. Ce point conforte, hélas, l’analyse du SPAN-CGT.

Les 27 JUIN et 11 JUILLET se préparent, alors que reste à l’ordre du jour une ACCÉLÉRATION DE LA CONTRACTUALISATION ASSORTIE D’UN AFFAIBLISSEMENT DU STATUT.

 NOUS DEVONS RESTER VIGILANTS ET PRÊTS À L’ACTION !

LE 29 JUIN, à 13 heures, Salle Victor Hugo

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT !

 

Juin 19

Victoire aux catacombes : “nous faisons la démonstration à tous que par la grève, on peut gagner des avancées”!

Paris musée n’avait jamais plié, et pourtant…

Après sept semaines de grève, les employés des catacombes de Paris ont obtenu ce qu’ils demandaient. Le protocole de fin de conflit prévoit non seulement le triplement de la prime de pénibilité, mais aussi l’harmonisation par le haut des salaires de certains ex-vacataires. Six recrutements sont également programmés.

Réunis en AG, les salariés ont démocratiquement décidé d’un mouvement de grève pour se faire entendre face à une administration intransigeante. Et cela a prouvé son efficacité. Un bel exemple pour tous les personnels en lutte !

 

Ci-dessous le communiqué de presse de nos camarades victorieux :

 

COMMUNIQUE DES CATACOMBES EN GREVE : ET FINALEMENT LA VICTOIRE !

Vendredi 15 juin dans l’après-midi, le protocole de fin de conflit a été signé. Après la dernière réunion de négociations de jeudi, les propositions de la direction nous ont paru satisfaisantes.

Sur les questions salariales, nous obtenons le triplement de la prime de pénibilité et l’harmonisation par le haut des salaires des collègues ex-vacataires (qui touchaient jusqu’à présent 150 euros de moins chaque mois par rapport aux ex-contractuels).

Sur les questions, plus épineuses, d’effectifs, nous n’obtenons pas l’ensemble des recrutements que nous avions réclamés. Cependant nous arrachons 6 nouveaux postes, ce qui dans le contexte actuel et la politique vis-à-vis des recrutements de fonctionnaires constitue une avancée considérable.

C’est donc avec une énorme fierté que nous sortons du conflit.

Fierté car nous avons réussi par notre détermination à imposer nos demandes face à une administration (Paris Musées et derrière lui M. Julliard et Mme Hidalgo) qui jusqu’à présent n’avait jamais plié.

Fierté car nous faisons la démonstration à tous que par la grève, on peut gagner des avancées. Face aux organisations syndicales qui nous disaient que nous allions « dans le mur » et nous prophétisait “un non résultat”, qui nous conseillaient plutôt de retourner à la niche et d’attendre qu’ils règlent les problèmes pour nous, nous n’avons pas lâché le morceau et obtenons ce que jamais personne n’avait obtenu face à Paris Musées.

Fierté enfin car dans la situation actuelle, où on voudrait presque qu’on s’excuse de coûter un salaire aux entreprises et administrations, où les conditions de travail se dégradent partout, où le « dialogue social » se réduit de plus en plus à un « marche ou crève », nous avons montré qu’une poignée d’agents peut gagner un combat. Réunis dans un fonctionnement démocratique en assemblé générale, nous avons adopté une stratégie inhabituelle dans les musées de Paris : la grève reconductible illimitée jusqu’à satisfaction. C’est cette pression constante sur la direction qui nous a permis de gagner.

Nous remercions tous les soutiens qui nous ont appuyé au long de cette lutte, agents et des musées, postiers en grève, EJE en grève, cheminots en grève, syndicalistes des musées et de la Ville de Paris, habitants et militants du XIVe arrondissement, cataphiles, organisations politiques, élus, … spéciale dédicace à  nos camarades de L’EHESS la perche tendue et la caméra au poing. Leur aide militante, morale et financière nous a fait un grand bien et nous a aidé à croire en nos forces.

Nous soutenons les frères et sœurs de combat que nous avons rencontrés, ceux qui restent en lutte aujourd’hui où nous reprenons le travail : les grévistes de Vélib, les postiers du 92, les cheminots, les étudiants et lycéens…

Nous sommes à leur disposition pour la suite, et à celle de tous ceux qui souhaitent se battre pour défendre leurs droits ou en gagner de nouveaux, aussi bien à la Ville de Paris qu’ailleurs.

Matthieu Carrier

06.89.19.24.52

 

Juin 04

Réforme de l’Assemblée : une mobilisation historique des personnels contre la casse du statut

Ce vendredi 1er juin, la salle Colbert, ses antichambres et ses alentours n’étaient pas assez grands pour accueillir toutes celles et tous ceux qui étaient venus pour s’informer et surtout échanger sur le projet de réforme qui sera présenté au Bureau le 27 juin prochain.

Cette mobilisation de tous les personnels permanents, quelle que soit leur catégorie, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, est historique. Et disons-le : s’il nous fallait nous compter, nous pourrions dire avec certitude et fierté que nous étions vraiment très nombreux.

Cette mobilisation sans précédent a un sens : toutes et tous, nous sommes conscients qu’un tournant majeur se prépare, qu’il n’est pas, cette fois, question que « tout change pour que rien ne change ».

En défendant notre statut, nous nous battons pour la qualité de la mission de service public que nous rendons, et nous avons raison, car c’est une mission de service public de rang constitutionnel. La casse de ce statut aura aussi pour conséquence inévitable la remise en cause des droits sociaux qui sont la contrepartie légitime de nos fortes contraintes de service.

Les dernières minutes de notre réunion sonnent pour nous comme un avertissement : travaillons efficacement tous ensemble pour ne pas manquer une occasion unique, celle d’une mobilisation qui a toutes les chances d’être victorieuse. Poursuivons, personnels et organisations, notre combat contre les conclusions du rapport des secrétaires généraux et pour le renforcement du statut.

 

 

Mai 29

Rappel au règlement de Monsieur le Président Chassaigne

 

 

Séance du 29/05/2018

Mai 29

Adresse aux députés relative à la réforme de leur fonction publique

À propos du rapport : « Quelle administration parlementaire en 2022 ? »

La fonction publique parlementaire est au service de tous les députés et, à travers eux, au service des Français qui les ont élus, quelles que soient leurs opinions politiques.

1 278 personnels permanents travaillent à l’Assemblée, dont 1 094 fonctionnaires, soit un ratio de 2,2 par député, contre 3 à la Chambre des communes et 4 au Bundestag. 7 027 personnels permanents sont employés du Parlement européen…

L’Assemblée vient de siéger tout le week-end ; elle devrait le faire de nouveau à plusieurs reprises durant le mois de juin. Ses fonctionnaires, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, étaient et seront présents pour permettre aux députés de débattre et de voter la loi, le jour, la nuit, sans récupération et dans des conditions totalement dérogatoires aux règles du droit du travail qui s’appliquent partout ailleurs. C’est ce qui justifie leur statut.

Les fonctionnaires ne sont pas recrutés au gré des fantaisies de tel ou tel. Ils sont recrutés après un concours auquel tout le monde peut se présenter. Les recrutements sont d’une rare transparence, avec un grand oral ouvert au public. Ils sont sans passe-droit, ni arrangement.

Les fonctionnaires parlementaires ne sont les obligés d’aucun lobby, ils ne sont prisonniers d’aucun intérêt. Ils n’ont pas d’ascenseur à renvoyer, pas de faveur à solliciter, pas tel ou tel à courtiser.

Ces fonctionnaires sont au service de tous les députés : d’une neutralité politique totale, ils travaillent pour la majorité parlementaire, mais ils sont également au service des groupes d’opposition et minoritaires et des députés qui n’appartiennent à aucun groupe. Ils participent à l’expression du pluralisme politique et au droit de l’opposition à exister dans le débat démocratique.

Ces fonctionnaires sont des fonctionnaires parlementaires, ils ne sont pas au service de l’exécutif ou du Gouvernement mais de l’Assemblée nationale, une Assemblée autonome, dans le respect de la séparation et de l’équilibre entre le législatif et l’exécutif. C’est à cette autonomie et à cet équilibre qu’ils concourent.

Le statut des fonctionnaires parlementaires fait l’objet de fake news complaisamment relayées : ces affabulations indignes participent d’une entreprise générale de décrédibilisation du pouvoir législatif et des députés et contribuent au regain d’antiparlementarisme constaté depuis le début de la législature.

C’est pourquoi les fonctionnaires parlementaires vont s’opposer avec détermination aux conclusions du rapport remis, à sa demande, au Président de l’Assemblée nationale qui propose, notamment, d’ouvrir les vannes du recrutement d’emplois précaires et de confier des pans entiers de l’activité de l’Assemblée nationale à des prestataires privés et d’entretenir la confusion avec le pouvoir exécutif.

Une Assemblée nationale forte et pluraliste ne peut se concevoir sans une fonction publique parlementaire indépendante et impartiale, dévouée à son service et garante de son autonomie.

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