Fév 15

Rassemblement pour la justice et l’égalité

Rassemblement à Paris, samedi 18 février 2017, à 15h, place de la République.

À l’initiative des organisations suivantes : Cran, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS Racisme, CGT et FSU

 

Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois sont graves. Le déni par les autorités policières, les déclarations racistes qui en ont suivi sont inacceptables. Inacceptables pour les premiers visés, qui supportent quotidiennement des contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très lointain rapport avec la réalité de la délinquance.

Inacceptables pour toutes celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une police respectueuse des personnes et de leurs droits, garante des libertés et de la sécurité publique.

Inacceptables, enfin, pour la police elle-même, dont l’honneur est entaché par ces comportements.

Lorsque des agents ayant autorité outrepassent leurs droits et violent ceux des autres, ils menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés de défendre.

Les faits qui se sont déroulés à Aulnay sont d’une exceptionnelle gravité. Mais ils sont loin d’être isolés. Il est temps d’y porter un coup d’arrêt, temps de réaliser qu’au-delà des faits incriminés, c’est l’ordre public lui-même qui est mis en cause, et, avec lui, la sécurité de toutes et tous.

Nous rappelons avec force que la loi puise sa force dans le fait qu’elle vaut pour tous et que la République n’a d’avenir que dans le respect de sa devise.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs d’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité au racisme et au mépris social, toutes celles et ceux qui jugent urgent de rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, à organiser des rassemblements largement unitaires de solidarité et de protestation le samedi 18 février 2017, en soutien à Théo, contre des dérives policières auxquelles il faut porter un coup d’arrêt.

Nous appelons le gouvernement à prendre la mesure de la gravité des événements et à prendre en compte les propositions portées par la société civile en matière de lutte contre le racisme et de sécurité publique.

Fév 08

Un quart des salariés des très petites entreprises a choisi la CGT

Fév 01

Retraites des fonctionnaires de l’Assemblée : vers un taux de remplacement approchant 50 % ?

Un groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires de l’Assemblée s’est réuni le jeudi 18 janvier. Son objet était de recueillir les réactions des syndicats à une étude évaluant les incidences d’un élargissement de l’assiette des cotisations pour relever le niveau des pensions à près de 50 % des derniers revenus.

Le SPAN-CGT a rappelé que la demande d’une hausse du taux de remplacement était une demande ancienne et commune des organisations syndicales. Il a fait remarquer que ce taux est plus faible pour les agents et les assistants de directions, correspondant aux emplois les moins rémunérés, que pour les administrateurs et conseillers. Il a demandé, sans obtenir de réponse, si des mesures allaient être prises pour corriger cette inégalité.

Le SPAN-CGT a regretté de ne pas avoir obtenu les éléments qu’il avait demandés pour pouvoir mesurer précisément les effets des scénarios présentés entre les différents corps de fonctionnaires et entre les générations. Il a sollicité, à plusieurs reprises, l’étude qui a été remise aux Questeurs sans toutefois pouvoir l’obtenir, au motif qu’il s’agit d’un « document de travail ». Il estime qu’il s’agit là d’une entrave à l’exercice de son mandat syndical.

Le SPAN-CGT a rappelé sa proposition, commune avec celle que le syndicat FO a exprimée en réunion (il n’y avait aucun représentant du syndicat Solidaires) : intégrer à l’assiette des cotisations 20 % de l’une des primes (l’IL) à raison de 2 % par an pendant 10 ans, sans nouvelle augmentation du taux de cotisation, pour lequel un échéancier d’augmentation est déjà prévu.

Le SPAN-CGT a enfin rappelé au cours des débats, centrés sur le coût de la réforme, que la retraite n’est pas un acte de charité, mais un droit : la pension de retraite est en effet une partie du traitement mise en réserve en commun pour l’avenir. C’est la contrepartie solidaire d’un travail effectué, à l’Assemblée, dans des conditions très dérogatoires au droit commun, notamment en termes de disponibilité.

Une décision pourrait être prise en février par le collège des Questeurs. Le SPAN-CGT regretterait un nouvel ajournement de cette réforme très attendue par l’ensemble du personnel. Il lui semblerait hautement inopportun d’interdire à des fonctionnaires de pouvoir cotiser sur une part plus importante de leurs propres revenus. Mais il ne lui semblerait pas davantage acceptable de conditionner cette possibilité au paiement d’un droit d’entrée, comme certaines pistes de réflexion pourraient le laisser redouter !

Dans l’attente de cette hypothétique décision, le SPAN-CGT reste vigilant et mobilisé.

Jan 10

Élections professionnelles dans les TPE : encore 3 jours pour voter pour la CGT

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Déc 21

CHS : les délégués demandent des repos compensateurs pour les techniciens en astreinte

Les délégués du SPAN-CGT ont été convoqués le 16 décembre en réunion du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) avec l’ordre du jour suivant : « Mesures pour limiter le risque d’accident professionnel lié au rythme d’activité des personnels durant leur semaine d’astreinte technique (« service de semaine ») »

Ce « service de semaine » correspond à un temps de travail effectif de 108 heures hebdomadaires. L’« astreinte » se cumule, en effet, au poste occupé en journée par le technicien qui l’effectue, et revient pour lui à travailler non-stop du lundi à 8h au lundi suivant même heure. Un temps de repos d’une demi-journée peut être octroyé par l’un des chefs du département concerné.

Cette « astreinte » est donc très différente d’une astreinte au sens du code du travail (qui ne s’applique pas à l’Assemblée). Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 de ce code prévoient en effet qu’un salarié en astreinte doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise « sans être sur son lieu de travail » et « sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur ». Sous ces deux conditions, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées de repos quotidien et hebdomadaire.

À l’Assemblée, un repos est octroyé de manière facultative dans des conditions laissant entendre que le technicien n’est pas à disposition immédiate de l’Assemblée, alors même que, parce que tel est le cas, il est contraint d’effectuer son « astreinte » sur place, téléphone au pied du lit ! Ce régime complètement exorbitant est justifié par l’administration par une compensation financière jugée satisfaisante.

Le SPAN-CGT ne partage pas du tout cette analyse. Lors de la réunion, les délégués ont fait savoir que l’absence de repos mettait gravement en danger la sécurité des techniciens et que celle-ci ne saurait être monnayée. Si le travail effectué dans des conditions nettement dérogatoires justifie une prime d’astreinte revalorisée, il est de manière corollaire indispensable qu’un repos compensateur soit octroyé de manière automatique.

C’est pour le SPAN-CGT le principal moyen d’éviter les risques d’accidents sur le lieu de travail et les soucis de santé ultérieurs, liés à la pénibilité de telles conditions de travail. Aussi indispensable qu’elle soit, une prime d’astreinte n’améliore en aucun cas la sécurité des techniciens !

Cette réunion du CHS met en évidence une question fondamentale que le SPAN-CGT souhaite poser de manière plus globale à l’Assemblée : celle de la création d’un véritable CHSCT, c’est à dire celle de l’extension des compétences du comité d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail, sujet largement encore tabou…

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