Réunion d’information le 12 mars 2024 et journée d’action intersyndicale le 19 mars 2024 pour les salaires, les carrières et l’emploi !

Le 19 mars, les fédérations nationales de la fonction publique des syndicats CGT, FO, Solidaires, UNSA, CFDT, FSU et CFE-CGC appellent de manière unitaire à une journée de mobilisation pour les salaires et les carrières.

Effectifs, salaires, carrières : il y a urgence !

Comme vous pourrez le lire dans l’encadré (tract joint), les pertes mensuelles de pouvoir d’achat liées au gel durable du point d’indice puis au faible montant des revalorisations de 2022, 2023 et 2024 sont considérables. L’insuffisance des mesures indiciaires générales a entraîné un délitement dans la reconnaissance des qualifications, tandis que les récentes mesures ciblées au bas des grilles ont aggravé leur tassement.

C’est d’autant plus préoccupant que 20 % du personnel perçoit un traitement compris entre le SMIC et le SMIC majoré de 10 % ! L’année « blanche » annoncée par le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques concernant les revalorisations du point d’indice est de ce fait inacceptable.

Les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires décrétés pour 2024 (et, cela a été annoncé, encore davantage les années suivantes) engendreront de surcroît la suppression de milliers de postes dans une fonction publique déjà exsangue, ce qui laisse pensif quant à la perspective d’un projet de loi promouvant la rémunération dite « au mérite », dès lors qu’il est demandé aux administrations la plus grande modération salariale…

Ce projet de loi, annoncé pour l’automne, vise notamment à faciliter l’emploi d’agents contractuels (moins payés et précaires) et à déconnecter la rémunération des grilles indiciaires via les primes. C’est fondamentalement un projet de casse du statut à combattre de toutes nos forces. Exigeons son abandon immédiat dès maintenant !

La mobilisation doit commencer aussi à l’Assemblée

Nous l’avons déjà éprouvé, dernièrement avec la réforme des retraites : tout ce qui est appliqué à la fonction publique d’État l’est, ensuite, à l’Assemblée nationale. Nous ne protègerons pas nos droits, ni ne gagnerons rien sans une action commune solidaire avec l’ensemble des fonctionnaires.

De plus, malgré l’urgence de recrutements massifs par concours dans toutes les catégories et de la révision complète du cadre d’emploi du personnel contractuel, nous ne travaillons depuis l’automne 2022 qu’avec la perspective d’un calendrier de groupes de travail (au programme certes intéressant) et la promesse d’un calendrier de concours (sans garantie que les recrutements soient suffisants).

Nous avons maintenant besoin de concret rapidement pour mettre un terme à la dégradation continue des conditions de travail et au « grippage » des mobilités et carrières liés au sous-effectif massif. Des mesures salariales sont également urgentes pour compenser les effets de l’inflation, reconnaître les qualifications à leur juste niveau et prendre en compte l’augmentation de la charge de travail.

Pour des concours à la hauteur des besoins, les salaires et les carrières, le SPAN-CGT vous invite à :

♦ Une première réunion d’information

Lors de cette réunion, nous pourrons échanger sur l’actualité nationale (année blanche sur les salaires, réforme « Guérini », suppressions de postes, état du service public…) et sur le contexte de l’Assemblée nationale (pénurie d’effectifs, conditions de travail, rémunérations, groupes de travail des Questeurs…), afin d’envisager les formes que pourraient prendre notre mobilisation dans les prochains mois.

Mardi 12 mars à 13 heures

en salle 6550

(Palais Bourbon, 2ème étage, plan en annexe)

♦ Une première journée de mobilisation nationale unitaire

C’est en agissant aux côtés de nos collègues fonctionnaires et contractuels des autres fonctions publiques, sur les salaires et les carrières, que nous protègerons le mieux nos droits et que nous nous mettrons en situation d’en conquérir de nouveaux.

Mardi 19 mars à 14 heures

Du Luxembourg vers la rue du Bac

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8 mars : au travail, dans la vie, gagnons l’égalité !

Le 8 mars n’est ni la fête de la femme, ni la fête des mères ou encore moins la Saint-Valentin. C’est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, une journée de grève féministe de toutes et tous pour revendiquer et gagner l’égalité réelle au travail et dans la vie. C’est aussi une journée de solidarité avec les femmes du monde entier et de lutte contre les idées d’extrême droite sexistes et patriarcales.

Dans toutes les entreprises et administrations où elles sont présentes, y compris dans les métiers à prédominance masculine, les femmes subissent des inégalités de carrière et de revenus – avec un impact supplémentaire de la maternité sur le déroulement de leur carrière. De plus, les tâches domestiques et familiales leur incombent toujours, et les violences sexistes et sexuelles persistent.

#unjoursansnous
Le 8 mars prochain, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, la CGT, avec d’autres organisations syndicales et féministes en France et à travers la planète, appelle à une grève féministe afin de rendre visible ce que serait un jour sans femmes au travail. Car un travailleur sur deux est une travailleuse et elles sont jusqu’à neuf sur dix dans de nombreux secteurs et métiers à prédominance féminine. Si elles s’arrêtent, tout s’arrête ! Crèches, écoles, hôpitaux, Ehpad, commerces et services… fermés. Dans chaque entreprise et administration, plus de secrétariat, plus de nettoyage… L’économie serait de fait totalement à l’arrêt !

Un quart de salaire en moins
Aujourd’hui, tous secteurs confondus, les femmes gagnent toujours un quart de salaire en moins que les hommes. À la retraite, elles sont de nouveau pénalisées car leurs pensions sont inférieures de 40 % en moyenne. Les métiers à prédominance féminine sont dévalorisés et sous-payés et leur pénibilité est mal reconnue.
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être payées au Smic. Elles sont donc les premières victimes des politiques gouvernementales de non-revalorisation du Smic. Et ces politiques sont soutenues par l’extrême droite qui, en plus de s’attaquer aux corps des femmes dans les pays où elle est au pouvoir, maintient les femmes dans la précarité et les assigne au foyer.

Une répartition des tâches aux graves conséquences
Le temps des femmes est très différent de celui des hommes, c’est le premier facteur explicatif des inégalités professionnelles. Les femmes assument toujours l’essentiel des tâches ménagères (70 % des tâches domestiques et familiales), et 30 % d’entre elles sont enfermées dans des emplois à temps partiel. Il ne faut plus que les femmes soient contraintes de sacrifier leur travail ou d’enchaîner les doubles journées ! Le manque de temps, la précarité, l’absence de réel service public du soin et du lien tout au long de la vie, engendrent des conséquences sur la vie professionnelle et privent les femmes d’un réel choix de carrière ou de temps de travail.

Des violences sexistes et sexuelles importantes au travail
Une femme sur trois est victime de harcèlement sexuel au travail et 80 % d’entre elles y ont subi du sexisme. Ce phénomène social massif n’est pas une fatalité. La nécessaire prise en compte des violences conjugales dans le droit et la santé au travail doit passer par son inscription dans le droit français, comme le prévoit la ratification de la convention 190 de l’Organisation Internationale du Travail.

La CGT revendique :

• l’égalité salariale réelle : Smic à 2 000 €, revalorisation des métiers à prédominance féminine, reconnaissance des carrières, fin des temps partiels subis ;

• la fin des violences sexistes et sexuelles au travail : formation, prévention, protection des victimes et sanction des agresseurs ;

• une politique de la santé des femmes ambitieuses : droit à l’IVG, suppression des jours de carence, 100 % Sécu ;

• des services publics de la petite enfance et du grand âge de qualité et répondant aux besoins.

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Augmentation de l’AFM des députés : bientôt aussi des augmentations pour le personnel ?!

Le Bureau de l’Assemblé nationale a procédé, le 24 janvier 2024, à une revalorisation du montant de l’avance de frais de mandat (AFM) des députés de 5,4 % à compter du 1er janvier 2024. Elle passera de 5 645 € en 2023 à 5 950 €.

Il n’appartient pas à notre syndicat de se prononcer sur le montant de cette revalorisation. Cependant, dans la mesure où cette avance est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, le Bureau de l’Assemblée reconnaît par sa décision que les hausses générales consenties jusqu’à présent sont insuffisantes pour compenser la perte de pouvoir d’achat.

Parce qu’il en est également convaincu, le SPAN-CGT a sollicité à de nombreuses reprises le Collège des Questeurs pour que des discussions sur le pouvoir d’achat du personnel soient organisées.

Notre organisation a ainsi revendiqué, sans résultat jusqu’à présent, que la « clause de revoyure » sur la prise en compte des travaux supplémentaires dans le calcul des indemnités soit activée et que les rémunérations soient de nouveau indexées sur l’évolution de la charge de travail.

Nous avons également multiplié les alertes pour que nos collègues contractuels bénéficient de mesures substantielles de revalorisation de leurs salaires, en prenant notamment référence sur la rémunération des fonctionnaires.

Idem pour le personnel des restaurants : alors que l’ensemble des employés de l’Assemblée s’est vu transposer les modestes mesures prévues par le Gouvernement en juin dernier, pas un centime supplémentaire pour le personnel AGRAN des restaurants, hors hausse du remboursement du pass Navigo… Ce sont les seuls à ne bénéficier d’aucune mesure salariale de lutte contre les conséquences de l’inflation !

Alors que la Présidente vient de remercier le personnel de l’Assemblée pour son engagement et son professionnalisme lors de ses vœux pour 2024, force est de constater qu’en dépit du dialogue entre les organisations représentatives et les autorités politiques, les mesures de revalorisation se font attendre.

Nous demandons à la Présidente et aux Questeurs de tirer rapidement les conséquences salariales de la décision du Bureau concernant l’AFM.

Le constat de l’insuffisance de la revalorisation du point d’indice étant désormais partagé par les plus hautes instances de l’Assemblée, nous revendiquons pour l’ensemble du personnel des mesures salariales cohérentes avec celles décidées pour les députés.

Nous appelons l’ensemble du personnel de l’Assemblée à se mobiliser pour l’égalité des droits et pour la défense de son pouvoir d’achat !

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Déclaration du SPAN-CGT sur le projet de loi immigration

Le 19 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

Plusieurs dispositions de ce texte sont contraires aux principes de la CGT et aux valeurs de la République, inscrits dans la tradition universaliste de la Révolution française.

Comme l’ont écrit au Président de la République des responsables d’organisations de défense des droits, dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, il porte concrètement « atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale ».

Fermement attaché aux principes d’égalité et de fraternité entre tous les travailleurs, le Syndicat des personnels de l’Assemblée nationale SPAN-CGT partage pleinement l’analyse de sa confédération nationale.

Parce que c’est la solidarité qui permettra l’amélioration des droits de toutes et de tous, quelle que soit leur nationalité, le SPAN-CGT appelle le personnel de l’Assemblée nationale à s’associer aux mobilisations en cours dans le pays aux côtés de la CGT.

Vous trouverez, ci-joint, des éléments d’analyse et de positionnement de la CGT.

Le Bureau du SPAN-CGT

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Comité technique : OUI à la transposition de la prime « pouvoir d’achat », NON à la dévalorisation des concours

Lundi 20 novembre s’est tenu un comité technique avec pour ordre du jour trois mesures décidées par les Questeurs lors de leur réunion du 9 novembre.

Le SPAN-CGT a voté POUR la révision des modalités d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), CONTRE la réforme de la réglementation relative aux concours et POUR la transposition de la prime « pouvoir d’achat » au personnel de l’Assemblée nationale.

AEEH

Le SPAN-CGT a approuvé la nouvelle procédure, qui supprime une ancienne commission « maison » et bonifie une allocation « de droit commun » destinée à couvrir des surcoûts liés à l’éducation d’un enfant dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 %. C’est un vrai progrès, notamment pour celles et ceux qui n’avaient pas saisi la commission interne : étant passés directement par une MDPH, ils ne bénéficiaient pas des prestations de l’Assemblée. Ils auront désormais droit à une bonification de leur allocation !

Néanmoins, il a été souligné que le montant de l’allocation, même bonifiée, demeure faible au regard des surcoûts engendrés par certains handicaps. Il faut dans les prochaines semaines agir en vue :

  • d’améliorer la couverture de frais liés à l’éducation au sens large des enfants en situation de handicap (équipements et fournitures adaptées, loisirs ou soutien scolaire spécifique, etc.), y compris lorsque le taux d’incapacité n’ouvre pas droit à l’AEEH (puisque dans ce cas, rien n’est prévu) ;
  • de mettre en place le congé de présence parentale existant ailleurs dans la fonction publique pour permettre aux parents d’être présents en tant que de besoin, en prévoyant une indemnité journalière suffisante pour compenser la perte de revenus et des aménagements de temps de travail.

Réforme des concours

Comme le rappelle régulièrement le SPAN-CGT, la pénurie d’effectifs conduit à une dégradation des conditions de travail et à de graves dysfonctionnements. Pour y mettre un terme, favoriser la mobilité interne et permettre l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent, le SPAN-CGT revendique l’organisation de concours à la hauteur des besoins.

Tandis que le calendrier de concours promis se fait attendre, le SPAN-CGT s’est néanmoins opposé à la réforme présentée, en ayant à l’esprit que le vote des syndicats est consultatif, et que son opposition n’allait donc ni empêcher, ni retarder le prochain concours d’administrateurs. Cette réforme dévalue les concours sans résoudre les difficultés de fond.

 Augmenter la liste complémentaire de 75 % à 200 % de la liste principale n’évitera pas que les candidats admis renoncent à leur concours, parfois avant même d’être entrés dans les cadres. À l’inverse, cela fait peser un risque accru sur ceux qui y figurent de ne jamais être intégrés dans le cadre extraordinaire. En outre, alors que nos concours se retrouvent en concurrence avec d’autres, se pose la question du niveau de sélection à la fin de la liste complémentaire si elle est trop importante.

De même, réduire la durée de l’entretien oral du concours d’administrateur (plus tard également celui d’administrateur-adjoint) et abaisser le niveau de représentation de l’administration lors de l’épreuve sont des non-sens. Après des épreuves écrites permettant de recruter d’excellents généralistes, l’oral est le moment décisif de la procédure de recrutement. C’est l’épreuve qui permet de s’assurer que les candidats auront le savoir-être requis pour travailler avec des députés, et où l’on recrute des « collègues », avec qui on aura plaisir à travailler, et qui, dans le cas des administrateurs, sauront aussi gérer des équipes. Or, c’est dans les dernières minutes que tout se joue le plus souvent : réduire la durée de l’entretien pénalise le jury dans son appréciation de la personnalité, la motivation et l’adaptation au poste du candidat, ce qui est préjudiciable quand on sait que cela engage l’Assemblée pour plusieurs décennies…

Pour répondre aux enjeux liés à l’évolution de l’Assemblée, il faut avant tout renforcer l’attractivité des corps de métier de l’Assemblée et organiser des concours plus réguliers, tous les ans lorsque la situation l’impose, comme c’est le cas actuellement. Cela évitera par ailleurs des tunnels d’oraux aux secrétaires généraux et directeurs généraux, rendant sans objet les deux mesures proposées concernant le concours d’administrateur. Sachant que le format actuel des épreuves dans leur ensemble tend à discriminer les femmes, les candidats issus des milieux populaires et ceux issus de filières universitaires, notamment de province, c’est en outre d’une réforme plus profonde des concours que le SPAN-CGT aurait aimé discuter.

Transposition de la « prime de pouvoir d’achat » à l’Assemblée

La transposition de cette prime a été une revendication forte de notre syndicat. Il est désormais urgent qu’elle puisse être versée. L’administration a indiqué, lors du comité technique, que le versement pourrait intervenir en janvier en raison de difficultés techniques, mais que l’objectif reste la paie de décembre.

Notre syndicat a néanmoins souligné que le montant de la prime est faible dans le contexte d’inflation actuel et que les autres revendications salariales ne sont, de surcroît, pas satisfaites.

S’agissant d’une prime qui concernera essentiellement les collègues contractuels, il a été souligné que la mesure prévoyant l’ajout de points d’indices au bas des grilles indiciaires à compter du 1er juillet ne leur a pas été transposée. L’administration a répondu que cela n’avait pas été possible pour des raisons techniques !

De même, le SPAN-CGT a demandé les modalités de la transposition aux contractuels de l’ajout de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 aux fonctionnaires. Il a été répondu que le calcul se basera uniquement sur la valeur du point, hors primes. Il ne sera donc pas tenu compte de la structure des rémunérations des fonctionnaires, ce qui signifie que la transposition a été faite a minima !

Le SPAN-CGT a revendiqué (en vain) que la transposition de la mesure sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » soit au moins adaptée au contexte de l’Assemblée :

  • pour permettre aux collègues contractuels embauchés dans le courant du mois de janvier de bénéficier aussi de la prime, le critère d’emploi au 1erjanvier doit être élargi à l’existence d’une rémunération en janvier ;
  • les mesures annoncées par le Gouvernement n’ayant pas toutes été transposées pour les contractuels, la prime doit être majorée.

Enfin, en conséquence des mesures salariales intervenues au bas des grilles, le SPAN-CGT a par ailleurs demandé une révision à la hausse de l’ensemble des grilles par souci de cohérence.

Plus de détails sur notre positionnement dans le tract joint, où vous pourrez également retrouver les revendications du SPAN-CGT.

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