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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9^ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

Rendez-vous nombreux

Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8^ème bureau

Télécharger le tract, la pétition et la lettre au Bureau

Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel

L’heure est à la mobilisation : rendez-vous le 21 novembre pour décider des moyens d’action !

Mme la Questeure Brigitte Klinkert l’a encore confirmé : l’objectif des groupes de travail qu’elle préside est d’aboutir à des propositions concrètes. Les dernières réunions de ces groupes laissent plutôt penser que les revendications les plus structurantes et urgentes ne seront pas satisfaites ou seront reportées aux calendes grecques.

Des progrès à la marge, même modestes, seraient bien sûr bons à prendre. Mais il ne faut pas être dupes : la perspective d’avancées éventuelles ne doit pas masquer le fait qu’en réalité, c’est l’avenir de notre fonction publique qui se joue. Le fond du problème, c’est en effet que, bientôt, la moitié du personnel sera contractuel, ce qui implique que :

Ceux qui sont sous contrat sont précaires, sous rémunérés et privés de carrière, alors qu’ils sont soumis aux mêmes obligations et contraintes que les fonctionnaires : l’épée de Damoclès du non renouvellement s’ajoute à l’injustice de la situation et aux galères de logement, de transport, de garde d’enfant, etc. ;
La mobilité, l’avancement et les conditions de travail des fonctionnaires sont dégradés par l’attrition des corps, la disparition des catégories B et C étant inévitable en l’absence de concours à la hauteur; le régime social autonome est en conséquence menacé par la baisse du nombre de cotisants ;
Sans inflexion rapide, il n’y aura plus de statut à l’Assemblée, alors même que c’est une condition déterminante pour délivrer aux députés un service public de qualité, adapté aux implications de la vie parlementaire.

Nous sommes tous dans le même bateau. Exiger des concours réservés pour que les contractuels puissent être placés sous statut, c’est tout autant mettre un terme à leur précarité, que défendre le statut des fonctionnaires.

L’urgence aujourd’hui ? Défendre les droits des contractuels ! Pourquoi ? Du fait du gel de la dotation en 2025, ils sont les plus durement menacés : leur précarité en fait une variable d’ajustement presque « naturelle » (moins de renouvellements de contrats, moins d’augmentations, difficultés accrues pour le paiement d’heures dues…)

C’est maintenant qu’il faut agir ! Sans une action collective puissante, unissant fonctionnaires et contractuels, le Collège des Questeures ne pourra pas correctement mesurer à quel point vous êtes déterminés à faire valoir vos droits et à défendre le statut. Une mobilisation réussie imposera vos revendications à l’ordre du jour !

Télécharger le tract et la plateforme revendicative en vue de la réunion

Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1^er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1^er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1^er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

· Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1^er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

Télécharger le tract

Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1.	Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2.	Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3.	Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4.	La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5.	L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6.	Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7.	Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

Télécharger le cahier revendicatif

Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1^er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).