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RÉUNION D’INFORMATION SUR L’ÉVALUATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL

C’était une attente forte : le personnel contractuel sera enfin évalué en 2025, au titre de l’année 2024.

Les enjeux de la campagne d’évaluation qui débute sont majeurs. Aussi, nous avons préparé un petit guide pour vous aider à faire de cette première étape un point d’appui pour la défense de vos droits et de vos intérêts.

Ce guide, rappelle la procédure ainsi que les textes applicables, et recense différents points d’attention pouvant vous être utiles. Grâce à vos remarques et conseils, nous le ferons évoluer pour les mois et années suivants.

Compte tenu de la nouveauté de la démarche, cette première campagne d’évaluation s’étalera sur plusieurs mois, en fonction des directions.

Nous nous proposons cependant d’ores-et-déjà de distribuer notre guide, de vous le présenter et de répondre à vos questions lors d’une première réunion d’information le :

MERCREDI 26 MARS 2025
À 12 heures 30
Au 3ème bureau
(Palais Bourbon, 1er étage)

Parce que chaque situation est différente, nous organiserons également des entretiens personnalisés sur rendez-vous pour vous accompagner au mieux, de préférence sur le créneau de la pause déjeuner.

Il vous suffit d’écrire, dès à présent, à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr ou de contacter un militant du SPAN-CGT dans votre entourage.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour toute question ou conseil !

Télécharger le tract

Pour télécharger le guide: http://spancgt.fr/guide-syndical-devaluation-du-personnel-contractuel/

VOTRE MOBILISATION A ÉTÉ VICTORIEUSE : un concours externe et un concours réservé bientôt organisés

C’était encore, en début d’année 2024, une hypothèse jugée irréaliste : en signant massivement la pétition du SPAN-CGT et en organisant un rassemblement important en décembre dernier, vous avez obtenu, par votre mobilisation, l’organisation d’un nouveau concours externe et du tout premier concours réservé de l’Assemblée nationale pour le recrutement de surveillants du Palais à la salle opérationnelle !

Les Questeures ont pris une décision forte

Dans le cadre des groupes de travail mis en place par le Collège des Questeures, le SPAN‑CGT a porté un message clair : le statut doit retrouver sa place et il faut revenir en arrière sur la contractualisation massive des dernières années.

En soutien à votre mobilisation, notre syndicat a revendiqué avec force, pour atteindre cet objectif, l’organisation de concours externes massifs et de concours réservés (dont il avait obtenu l’inscription dans le Règlement intérieur, déjà, en 2021).

Lors de la réunion de Questure du 5 février dernier, les Questeures ont ouvert la porte sur ces deux points en approuvant « une orientation consistant à organiser un concours externe pour assurer le recrutement de surveillants du Palais ainsi qu’un concours interne réservé aux contractuels en poste ».

Par leur décision, elles ont donc fait le choix de replacer sous statut une unité presqu’entièrement contractualisée, ce qui était indispensable compte tenu du caractère régalien des missions de sécurité.

C’est un acte fort de reconnaissance de l’apport du statut à l’efficacité administrative et aux droits du personnel. C’est aussi une inflexion majeure, alors que la contractualisation a toujours le vent en poupe !

Elles ont aussi exprimé la volonté que les collègues contractuels travaillant déjà à l’Assemblée aient le droit de bénéficier, comme partout ailleurs dans la fonction publique, d’une voie d’accès interne à la fonction publique parlementaire.

C’est une mesure évidente de justice en faveur du personnel contractuel : un concours réservé permet l’accès à l’égalité des droits et la sortie de la précarité, tout en offrant une véritable perspective de carrière à l’Assemblée, conforme au principe d’égalité.

C’est aussi une mesure indispensable de revalorisation de la carrière des fonctionnaires, plombée par l’attrition des corps qui freine l’avancement, la mobilité et la promotion interne.

Enfin, c’est une chose suffisamment rare pour être soulignée : pour la première fois depuis des années, votre mobilisation n’a pas servi uniquement à défendre un acquis social, mais elle vous a permis de conquérir un nouveau droit !

Lors des comités techniques à venir, le SPAN-CGT se battra afin que que les conditions requises pour pouvoir passer ces concours soient suffisamment larges pour être accessibles au plus grand nombre (ancienneté à l’Assemblée, reprise d’ancienneté, reprise de cotisations, ratio de places ouvertes…).

Il reste cependant encore du chemin à parcourir

Le champ des possibles ouvert par la décision du Collège des Questeures est immense, mais il faudra se battre pied à pied pour que leur nouvelle orientation soit déclinée largement et, surtout, qu’elle ne serve pas de prétexte à des régressions.

En effet, lors de la réunion de Questure du 5 février, il a aussi été décidé que le corps des surveillants du Palais serait « mis en extinction » au prétexte de diversifier la carrière des agents.

Cette mise en extinction signifie que des agents exerceront le métier de surveillant, et donc seront soumis à des sujétions extrêmement lourdes en termes horaires, mais ne bénéficieront pas des contreparties actuellement prévues pour le corps des surveillants du Palais !

Pour le SPAN-CGT, la suppression du corps des surveillants du Palais est une régression sociale injuste et injustifiable. Il s’y opposera avec détermination, car supprimer ce corps, c’est supprimer les contreparties accordées au personnel qui exerce le métier de surveillant.

Les passerelles existent déjà avec le corps des agents : l’existence de deux corps n’est donc aucunement un frein au déroulement de carrières riches.

Cela met en évidence 2 enjeux essentiels pour l’avenir. Il faudra convaincre que :

– le statut doit servir de repère pour l’ensemble du personnel, car l’ensemble du personnel est soumis, à un moment de sa carrière décidé par l’administration, à de fortes sujétions. Cela vaut pour les emplois qui ne sont pas réputés « cœur de métier » et pour ceux considérés comme techniques ;

– la rémunération doit rester attachée aux grilles indiciaires des corps : la spécificité des sujétions de certains métiers doit être traitée dans le cadre de corps dédiés, faute de quoi, on aboutira à une cassure entre filières administratives et législatives délétère pour la mobilité interne.

Poursuivons la mobilisation ensemble !

La décision des Questeures n’est pas liée au hasard : elle résulte de la force de votre mobilisation et de l’action du SPAN-CGT pour que vos revendications soient entendues.

La prochaine étape est la commission de concertation, qui se tiendra en avril. Le SPAN‑CGT portera deux blocs revendicatifs prioritaires :

– restaurer la carrière des fonctionnaires (décontingentement de l’avancement et des concours internes ; création d’indices supplémentaires pour compléter les grilles en fin de carrière) ;

– renforcer les droits du personnel contractuel (généralisation des concours réservés et réécriture du cadre d’emploi des contractuels).

Pour être entendus, nous vous proposons de relancer la pétition relayée en décembre : plus nous serons nombreux à signer, plus les revendications portées auront du poids !

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Vœux du SPAN-CGT pour 2025

Nous tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Qu’elle soit pour chacune et chacun d’entre vous, comme pour vos proches, riche d’événements heureux et vous comble de bonheur !

S’épanouir au travail une condition essentielle à ce bonheur individuel et collectif que nous appelons de nos vœux. Et même à l’Assemblée, les choses peuvent changer, si nous le décidons toutes et tous ensemble.

Le SPAN-CGT continuera à se battre à vos côtés. Organiser des concours à la hauteur des besoins, revaloriser et redonner du sens aux carrières des fonctionnaires, améliorer les droits des contractuels, hausser les rémunérations : telles seront, une nouvelle fois, les priorités de notre syndicat pour cette nouvelle année.

Au-delà de sa participation constructive aux différentes instances au sein desquelles vous avez décidé de lui donner du poids lors des dernières élections professionnelles, le SPAN‑CGT continuera à vous défendre individuellement et à organiser, avec vous, les initiatives revendicatives collectives que vous déciderez.

Les actions menées ont commencé à porter leurs fruits. Nous avons fait grandement avancer nos revendications tout au long de l’année 2024 : transformons l’essai en 2025 !

Plus nous serons nombreuses et nombreux dans l’action, plus nos forces serons unies, plus nous serons en mesure de changer la donne.

Adhérer au SPAN-CGT, c’est vous en donner les moyens et pouvoir compter, à vos côtés, sur la détermination et la solidarité de centaines de milliers de travailleuses et travailleurs mobilisés dans tous les secteurs d’activités.

Faisons ensemble de 2025 une année de lutte pour une Assemblée nationale et un monde plus justes, fraternels et solidaires, pour un monde de paix et de progrès, où les droits et libertés de chacune et de chacun sont garantis et respectés !

Belle et heureuse année 2025 !

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Rassemblement du personnel et manifestation le 5 décembre 2024 pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

À l’issue de leur Assemblée générale, près de 80 collègues ont décidé de se rassembler dans le Jardin des Quatre Colonnes ce mardi 3 décembre. Cette première action collective, rassemblant fonctionnaires et agents contractuels, est une belle réussite ! Elle montre clairement notre détermination à ne pas nous laisser faire !

Les mots d’ordre sont clairs :

     ♦ Nous ne voulons pas d’un statu quo !

Le statu quo signerait à brève échéance la mort du statut de fonctionnaires pour les catégories B et C en l’absence d’entrée dans les cadres avant 2026. Il conduirait à moyen terme assez logiquement au transfert de nos régimes de Sécurité sociale et de retraite vers le régime général. Les inégalités de rémunération et l’épée de Damoclès des non renouvellements resteraient de mise pour le personnel contractuel.

     ♦ Nous voulons obtenir l’organisation en urgence de concours externes, et de concours réservés

La voie normale de recrutement à l’Assemblée doit redevenir le concours externe pour les emplois permanents, tant généralistes que spécialisés. Pour répondre à l’urgence, nous revendiquons en parallèle l’organisation de concours « réservés » pour permettre l’intégration à la fonction publique des contractuels qui le souhaitent : c’est la seule réponse à leurs revendications qui soit aussi favorable aux fonctionnaires (mobilité, promotion interne, gestion des tableaux de permanences et de congés). Tout le monde y gagnera !

     ♦ Nous voulons aussi remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour renforcer les protections

Même si des concours réservés sont organisés, certains emplois resteront contractualisés. Il faut donc également remettre à plat le cadre d’emploi des contractuels pour y inscrire de nouveaux droits collectifs, notamment ceux cités dans la pétition en circulation. Pour autant, s’en tenir à cela donnerait à l’administration les arguments nécessaires pour ne plus organiser de concours et n’aiderait de surcroît pas à résoudre les problèmes des fonctionnaires. Les deux démarches doivent être complémentaires.

Une nouvelle assemblée générale sera organisée dans quelques semaines pour amplifier la mobilisation. D’ici là, faisons circuler la pétition au maximum !

 

Rassemblement et départ groupé à la manifestation intersyndicale nationale de la fonction publique

 Jeudi 5 décembre 2024 – 13 heures – Métro Assemblée nationale

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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

  • faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

  • confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
  • dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

 Rendez-vous nombreux

 Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8ème bureau

Télécharger le tract, la pétition et la lettre au Bureau

Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel