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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

  • faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

  • confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
  • dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

 Rendez-vous nombreux

 Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8ème bureau

Télécharger le tract, la pétition et la lettre au Bureau

Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel

Concours, salaires, conditions de travail : manifestation le 1er octobre pour gagner des avancées !

La rentrée sociale, c’est le 1er octobre ! À l’initiative de la CGT, d’autres syndicats, dont l’Union syndicale Solidaires, et d’organisations de jeunesse, une journée d’action nationale a été décidée pour les salaires, les services publics et l’abrogation de la « réforme » des retraites.

UNE JOURNÉE D’ACTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DU STATUT

Pour l’intersyndicale, tout laisse à penser que les services publics subiront des coupes plus drastiques encore que celles qui avaient été imaginées en début d’année. École, santé, services de proximité : nous sommes toutes et tous concernés et nous devons résister !

S’agissant des agents publics, l’Union fédérale des syndicats de l’État (UFSE), à laquelle le SPAN-CGT est affilié, met à l’ordre du jour de la mobilisation :

  • l’augmentation de 10 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la refonte des grilles indiciaires en faveur, notamment, de l’égalité salariale ;
  • l’abrogation de la « réforme » des retraites, qui condamne un bon nombre d’entre nous à travailler plus longtemps, et la hausse des pensions ;
  • l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique, qui a notamment accéléré la casse du statut en précipitant une contractualisation sans protection pour les contractuels ;
  • l’abandon définitif des mesures de casse du statut présentées en début d’année pour un futur projet de loi : décorrélation de la rémunération et de la valeur du point d’indice, suppression des catégories de fonctionnaires et facilitation du licenciement des fonctionnaires, pour ne citer que les principales.

Ces sujets d’intérêts communs à tous les agents publics intéressent de surcroît le personnel de l’Assemblée nationale, auquel toutes les mesures néfastes appliquées aux autres sont imposées, en dépit de l’autonomie de notre administration et de la spécificité de nos métiers et contraintes.

DE LÉGITIMES MOTIFS DE COLÈRE AUSSI À L’ASSEMBLÉE NATIONALE !

Le 1er octobre, c’est aussi la rentrée parlementaire, après plusieurs semaines au cours desquelles l’activité des services a été percutée par la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin dernier.

Si tout s’est bien passé, c’est uniquement grâce au courage, au dévouement sans faille et au grand professionnalisme du personnel, profondément attaché à la qualité du service public qu’il a l’honneur de rendre.

Les conditions d’un accueil réussi des députés et de leurs équipes n’étaient en effet pas du tout réunies. En raison des conséquences désastreuses de la pénurie d’effectifs et du remplacement du personnel titulaire par du personnel contractuel, les services étaient déjà « à l’os ».

La dissolution a nécessité de tirer très loin la corde. Elle laissera des traces durables et il n’est absolument pas garanti que les choses se passent « aussi bien » la prochaine fois.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ajoute à l’ordre du jour de la journée du 1er octobre trois revendications prioritaires propres à l’Assemblée nationale (cahier revendicatif sur le site Internet du SPAN) :

  • Organiser des concours externes au plus vite dans toutes les catégories pour renforcer les équipes et mettre un terme à la pénurie d’effectifs qui dégrade les conditions de travail, freine les carrières et met à l’épreuve la qualité du service public rendu.

Le calendrier présenté en juin aux organisations syndicales peut servir de base. Le concours de chauffeurs, déjà autorisé par les Questeurs, doit être le premier d’entre eux, tant il est incompréhensible qu’il n’ait pas déjà été lancé !

·       Organiser des concours réservés pour permettre aux contractuels qui le souhaitent d’intégrer la fonction publique parlementaire.

Leur mobilisation exceptionnelle pour faire face à la dissolution souligne l’évidence : soumis aux mêmes sujétions que les fonctionnaires, ils doivent obtenir les mêmes protections et compensations. C’est une question de justice et d’efficacité de notre service public !

  • En lien avec la restructuration des parcours et carrières, rénover les grilles indiciaires qui ont décroché de celles du reste de la fonction publique d’État pour renforcer l’attractivité tristement déclinante de l’Assemblée nationale en tant qu’employeur.

IL EST TEMPS DE PASSER À L’ACTION !

Le SPAN-CGT aborde de manière constructive les échéances proposées par le Collège des Questeurs. Cela fait 2 ans que nous argumentons et mettons sur la table de négociation des mesures concrètes pour répondre tant aux exigences du moment, qu’aux enjeux de long terme, dans le cadre qu’ils ont initié.

Malgré l’urgence, les décisions se font attendre. Tout en continuant à participer avec sérieux aux discussions des groupes de travail que le nouveau Collège des Questeurs a opportunément réactivés, le SPAN-CGT considère qu’il est maintenant temps de passer à la vitesse supérieure.

Aussi, sans attendre la prochaine réunion de la commission de concertation au printemps prochain, le SPAN-CGT invite le personnel de l’Assemblée nationale à une première journée d’action nationale !

Pour des effectifs à la hauteur des besoins, pour les salaires, pour les services publics, retrouvons-nous nombreux dans les manifestations prévues le 1er octobre !

Cortège parisien : 14 heures, place Denfert Rochereau !

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Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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Journée d’action intersyndicale du 13 octobre pour les salaires et pour l’emploi !

Après le passage en force de la réforme des retraites, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail.

Face à l’urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

  • les salaires dont la CGT demande l’indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
  • les retraites, et notamment la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;
  • la démocratie sociale dont les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
  • le chômage, avec la remise en cause des violentes réformes du Gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;
  • l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle européenne, avec l’ensemble des confédérations syndicales nationales, dont celles auxquelles sont affiliés les trois syndicats de l’Assemblée nationale, la CGT appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Le SPAN-CGT se joint à cet appel unitaire et invite les collègues à participer à la journée d’action et aux manifestations qui seront organisées partout en France.

C’est d’autant plus important que nous aurons aussi, à l’Assemblée, des luttes à mener prochainement pour obtenir des concours massifs, la révision du cadre d’emploi des contractuels, la mise en œuvre pour toutes et tous des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement et l’activation de la « clause de revoyure ».

RENDEZ-VOUS À LA MANIFESTATION PARISIENNE : 14 heures, trajet : place d’Italie – Invalides


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Lettre du SPAN-CGT au Collège des Questeurs : vers des actions revendicatives !

Madame la Première Questeure,

Messieurs les Questeurs,

Depuis l’automne dernier, nous avons eu l’occasion d’échanger avec vous à plusieurs reprises. L’esprit d’ouverture dont fait preuve votre Collège vous oblige.

Comme nous vous l’avons indiqué, les attentes sont extrêmement fortes, car la crise est profonde. Les séquelles des actions menées par vos prédécesseurs se font durement sentir.

Aussi, nous avons formulé, lors de la réunion de la Commission de concertation, des propositions concrètes pour répondre au mal-être du personnel, éviter que la pénurie de personnel ne s’aggrave et faire face à l’inflation.

La mise en place de groupes de travail décidée en juillet à la suite de la Commission de concertation ne permettra pas de répondre à ces défis tant l’urgence est maintenant grande.

Certes, les mesures générales telles que l’organisation de concours et la revalorisation du pouvoir d’achat ne nécessitent pas d’être prises durant la Commission de concertation.

Toutefois, compte tenu de l’écoute dont vous avez fait preuve, nous pensions que vous saisiriez l’échéance de la réunion de Questure du 19 juillet dernier pour apporter les réponses attendues.

Cela n’a pas été le cas. Nous le regrettons vivement. Nos collègues nous pressent d’agir.

C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’en l’absence d’évolution, nous appellerons à la mobilisation pour des recrutements massifs, la remise à plat du cadre d’emploi des contractuels, l’application des mesures salariales décidées par le Gouvernement et l’activation de la clause de revoyure, inscrite dans notre droit interne.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Questeure, Messieurs les Questeurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau du SPAN-CGT

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