L’accès au logement est l’une des principales urgences pour la grande majorité du personnel. Les rémunérations n’augmentent pas ou peu, plusieurs dispositifs ont été supprimés, mais les loyers et les taux d’intérêts, eux, explosent. Il faut agir vite !

PERTE DE POUVOIR D’ACHAT ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE VIE

Le montant du loyer médian d’un logement parisien est de 1917,22 € pour un logement de taille médiane (75,6 m²) en 2023 selon l’Observatoire des loyers (25,7 €/m²), dont les estimations sont plus basses que celles des sites commerciaux de référence. De même, il faut compter 610 000 € pour l’achat d’un logement de mêmes caractéristiques en se basant sur une valeur basse de la fourchette des prix constatés par la Chambre des notaires de Paris au 2^ème trimestre 2025 (8 200 €/m²), sachant que le prix médian standardisé inclut celui de logements nécessitant d’importants travaux, souvent bien plus bas.

Pour qu’un ménage puisse louer un logement de taille médiane au loyer de 2023, et ne pas engager plus de 33,3% de ses revenus, il lui faut donc un revenu de près de 5 700 € nets par mois. Afin qu’il puisse acheter, au regard des taux d’intérêt actuels, un ménage doit gagner plus de 8 000 € par mois pour un prêt d’environ 600 000 €, dans un contexte où l’ensemble des autres prix a aussi fortement augmenté et où les rémunérations ont stagné (gel prolongé du point d’indice, échelons de fin de carrière manquants, palier indiciaire de début de carrière pour les agents, faibles revalorisations du personnel contractuel déjà payé en-deçà de ce qu’il devrait).

Conséquences :

il n’est plus possible de se loger décemment à Paris ou en petite couronne pour la majorité du personnel entré à l’Assemblée nationale dans les dernières années, contractuel comme fonctionnaire, sauf à vivre dans un logement trop petit, incompatible avec la vie de famille et le télétravail ;

il est quasi impossible de se loger tout court pour les collègues dont le contrat est à durée déterminée du fait du durcissement des garanties demandées ;

Il faut se loger toujours plus loin, alors que les sujétions et obligations inhérentes à nos missions s’alourdissent du fait de l’intensification de l’activité parlementaire et administrative. Des trajets allongés, ce sont aussi des risques de retard accru, davantage de fatigue, une pression supplémentaire pesant sur les parents de jeunes enfants et des factures de transport du personnel post-séance plus élevées.

LE LOGEMENT EST LA SOURCE D’IMPORTANTES INÉGALITÉS SALARIALES

Le logement explique une partie déterminante des inégalités de salaire entre fonctionnaires et contractuels, et entre générations s’agissant des fonctionnaires.

L’absence de prime compensant le coût du logement contribue grandement à l’écart entre fonctionnaires et contractuels, alors que l’ensemble des travailleurs de l’Assemblée nationale est placé dans une situation égale vis-à-vis du logement, et que le personnel contractuel de l’Assemblée est le seul de toute la fonction publique à ne pas percevoir d’indemnité de résidence.

Le logement est aussi une cause première de déclassement puisqu’à corps et grade égal, les conditions de logement se sont considérablement dégradées pour celles et ceux qui ont été titularisés après l’explosion des coûts de l’immobilier amorcée dans les années 2000. Pour avoir un ordre de grandeur, d’après la Chambre des notaires de Paris, le prix à l’achat au m² oscillait entre 2 000 € et 4 600 € en 2000, contre 7 600 € à 13 410 € aujourd’hui, et selon l’IGEDD, l’indice des prix et loyers est passé d’une base 1 en 2000, à 1,54 aujourd’hui, ce qui est énorme.

LES ENGAGEMENTS DOIVENT ÊTRE TENUS !

Dès les premières réunions des groupes de travail, les Questeures avaient souligné leur intérêt pour les questions touchant au logement, mises en exergue par notre syndicat. La suppression des dispositifs d’aide a été unanimement considérée comme peu pertinente.

Mais depuis, aucune décision n’a été prise, et aucune étude n’a même été lancée à notre connaissance. Il est grand temps d’agir !  Le SPAN-CGT revendique :

• le rétablissement d’un mécanisme de prêt au logement qui, s’il ne peut pas être assuré par l’Assemblée directement, doit prendre la forme d’une bonification de prêts dont le taux aura été négocié avec des banques ;
• L’octroi d’une indemnité de résidence pour le personnel contractuel dans des conditions similaires au dispositif prévu pour les fonctionnaires ;
• la mise en place d’un mécanisme de garantie et de cautionnement locatif accessible à l’ensemble du personnel, par exemple en partenariat avec Action logement (Visale à critères de revenus élargis) ;
• la constitution de partenariats avec des bailleurs intermédiaires et sociaux permettant de réserver des logements pour le personnel arrivant à Paris ou changeant de situation familiale (divorce, arrivée d’un enfant, etc.) ;
• l’octroi d’une prime d’installation au personnel débutant, en transposant le décret n°89-259 du 24 avril 1989 de manière adaptée aux spécificités de l’Assemblée nationale et en incluant le personnel contractuel.

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