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URGENCE LOGEMENT !

L’accès au logement est l’une des principales urgences pour la grande majorité du personnel. Les rémunérations n’augmentent pas ou peu, plusieurs dispositifs ont été supprimés, mais les loyers et les taux d’intérêts, eux, explosent. Il faut agir vite !

PERTE DE POUVOIR D’ACHAT ET DÉGRADATION DES CONDITIONS DE VIE

Le montant du loyer médian d’un logement parisien est de 1917,22 € pour un logement de taille médiane (75,6 m²) en 2023 selon l’Observatoire des loyers (25,7 €/m²), dont les estimations sont plus basses que celles des sites commerciaux de référence. De même, il faut compter 610 000 € pour l’achat d’un logement de mêmes caractéristiques en se basant sur une valeur basse de la fourchette des prix constatés par la Chambre des notaires de Paris au 2^ème trimestre 2025 (8 200 €/m²), sachant que le prix médian standardisé inclut celui de logements nécessitant d’importants travaux, souvent bien plus bas.

Pour qu’un ménage puisse louer un logement de taille médiane au loyer de 2023, et ne pas engager plus de 33,3% de ses revenus, il lui faut donc un revenu de près de 5 700 € nets par mois. Afin qu’il puisse acheter, au regard des taux d’intérêt actuels, un ménage doit gagner plus de 8 000 € par mois pour un prêt d’environ 600 000 €, dans un contexte où l’ensemble des autres prix a aussi fortement augmenté et où les rémunérations ont stagné (gel prolongé du point d’indice, échelons de fin de carrière manquants, palier indiciaire de début de carrière pour les agents, faibles revalorisations du personnel contractuel déjà payé en-deçà de ce qu’il devrait).

Conséquences :

il n’est plus possible de se loger décemment à Paris ou en petite couronne pour la majorité du personnel entré à l’Assemblée nationale dans les dernières années, contractuel comme fonctionnaire, sauf à vivre dans un logement trop petit, incompatible avec la vie de famille et le télétravail ;

il est quasi impossible de se loger tout court pour les collègues dont le contrat est à durée déterminée du fait du durcissement des garanties demandées ;

Il faut se loger toujours plus loin, alors que les sujétions et obligations inhérentes à nos missions s’alourdissent du fait de l’intensification de l’activité parlementaire et administrative. Des trajets allongés, ce sont aussi des risques de retard accru, davantage de fatigue, une pression supplémentaire pesant sur les parents de jeunes enfants et des factures de transport du personnel post-séance plus élevées.

LE LOGEMENT EST LA SOURCE D’IMPORTANTES INÉGALITÉS SALARIALES

Le logement explique une partie déterminante des inégalités de salaire entre fonctionnaires et contractuels, et entre générations s’agissant des fonctionnaires.

L’absence de prime compensant le coût du logement contribue grandement à l’écart entre fonctionnaires et contractuels, alors que l’ensemble des travailleurs de l’Assemblée nationale est placé dans une situation égale vis-à-vis du logement, et que le personnel contractuel de l’Assemblée est le seul de toute la fonction publique à ne pas percevoir d’indemnité de résidence.

Le logement est aussi une cause première de déclassement puisqu’à corps et grade égal, les conditions de logement se sont considérablement dégradées pour celles et ceux qui ont été titularisés après l’explosion des coûts de l’immobilier amorcée dans les années 2000. Pour avoir un ordre de grandeur, d’après la Chambre des notaires de Paris, le prix à l’achat au m² oscillait entre 2 000 € et 4 600 € en 2000, contre 7 600 € à 13 410 € aujourd’hui, et selon l’IGEDD, l’indice des prix et loyers est passé d’une base 1 en 2000, à 1,54 aujourd’hui, ce qui est énorme.

LES ENGAGEMENTS DOIVENT ÊTRE TENUS !

Dès les premières réunions des groupes de travail, les Questeures avaient souligné leur intérêt pour les questions touchant au logement, mises en exergue par notre syndicat. La suppression des dispositifs d’aide a été unanimement considérée comme peu pertinente.

Mais depuis, aucune décision n’a été prise, et aucune étude n’a même été lancée à notre connaissance. Il est grand temps d’agir ! Le SPAN-CGT revendique :

le rétablissement d’un mécanisme de prêt au logement qui, s’il ne peut pas être assuré par l’Assemblée directement, doit prendre la forme d’une bonification de prêts dont le taux aura été négocié avec des banques ;
L’octroi d’une indemnité de résidence pour le personnel contractuel dans des conditions similaires au dispositif prévu pour les fonctionnaires ;
la mise en place d’un mécanisme de garantie et de cautionnement locatif accessible à l’ensemble du personnel, par exemple en partenariat avec Action logement (Visale à critères de revenus élargis) ;
la constitution de partenariats avec des bailleurs intermédiaires et sociaux permettant de réserver des logements pour le personnel arrivant à Paris ou changeant de situation familiale (divorce, arrivée d’un enfant, etc.) ;
l’octroi d’une prime d’installation au personnel débutant, en transposant le décret n°89-259 du 24 avril 1989 de manière adaptée aux spécificités de l’Assemblée nationale et en incluant le personnel contractuel.

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JEUDI 2 OCTOBRE, ON POURSUIT LA MOBILISATION CONTRE L’AUSTÉRITÉ !

Renforcé par le succès considérable des journées d’action du mercredi 10 et du jeudi 18 septembre, l’ensemble des confédérations syndicales a sommé le Premier ministre d’entendre enfin les revendications du monde du travail. Aucune réponse n’a pour l’heure été apportée : en conséquence, les confédérations appellent à reconduire la mobilisation le jeudi 2 octobre prochain. Rejoignons plus massivement encore le mouvement !

BEAUCOUP D’ENTRE VOUS HÉSITENT ENCORE SUR LES MOYENS D’ACTION : PARLONS-EN ENSEMBLE !

De nombreux collègues nous le disent : ils sont d’accord avec les revendications des confédérations et du SPAN-CGT, veulent mettre fin à l’austérité qui frappe les services publics et les agents publics, mais ils hésitent à se mettre en grève.

Les raisons sont bien compréhensibles : une journée de grève coûte cher. Lorsque l’on est en CDD, on craint les représailles, surtout quand la date du renouvellement approche. Et compte tenu de la charge de travail, il est certain qu’il y aura des tâches à faire en plus le lendemain, éventuellement reportées sur des collègues auxquels on ne veut pas l’imposer.

Dans le même temps, ne pas agir, c’est se condamner à subir. C’est laisser passer une chance de pouvoir changer le cours des choses collectivement. C’est envoyer le signal à celles et ceux qui nous gouvernent qu’ils peuvent continuer à briser nos droits !

Mais une journée de grève, bien coordonnée, c’est efficace ! Et au-delà de la grève, les moyens d’action alternatifs ou complémentaires ne manquent pas. Discutons-en, comme il y a 15 jours, dans le cadre des réunions des « sections » syndicales du SPAN‑CGT, ouvertes à toutes et tous, au bureau 8111 233 BSG, 1^er étage :

Pour les contractuels : MARDI 30 SEPTEMBRE À 13h00
Pour les fonctionnaires : MERCREDI 1^er OCTOBRE À 12h30

DES MOYENS POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES AGENTS PUBLICS !

De l’argent pour les services publics et les agents publics, il y en a ! Mais il est utilisé pour continuer à enrichir une poignée d’ultra-riches. L’enjeu des journées d’actions en cours, c’est de le récupérer pour financer les services publics du quotidien, et pour obtenir, pour toute la fonction publique :

la revalorisation des carrières et des rémunérations ;
l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
des moyens pour que les agents publics travaillent dans de bonnes conditions ;
des concours et la titularisation des agents contractuels ;
la réinternalisation des missions permanentes de service public.

Ces mots d’ordre nationaux ont une résonance forte à l’Assemblée nationale, qui continue de faire des économies sur le dos de son personnel, transposant systématiquement les réformes régressives rapidement, et reportant à la Saint-Glinglin les mesures les plus nécessaires et les plus attendues.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR LA MANIFESTATION DU JEUDI 2 OCTOBRE !

Le SPAN-CGT a déposé un préavis de grève protégeant l’ensemble des collègues qui ont participé aux journées des 10 et 28 septembre et souhaitent se mettre en grève et aller manifester le 2 octobre.

Comme c’est le cas pour chaque journée d’action nationale importante pour le personnel de l’Assemblée nationale, le SPAN-CGT organise un point de rendez-vous dans le cortège de la manifestation parisienne pour permettre aux collègues de se retrouver.

POINT DE DÉPART : place d’Italie

HEURE DE DÉPART : 14 heures

POINT DE RDV DU SPAN-CGT : ballon de la CGT Paris

Retrouvons-nous nombreux pour dire STOP à l’austérité et obtenir des avancées ! Télécharger le tract

Préavis de grève du SPAN-CGT pour les journées de mobilisation de septembre 2025

Une succession de plans d’austérité a déjà fortement dégradé la qualité des services publics et les conditions de travail des agents publics. Sous prétexte de pérenniser notre modèle social, les droits du plus grand nombre sont ainsi bafoués, sans que les dépenses faramineuses accordées à une minorité d’ultra-riches ne soient jamais remises en cause.

S’agissant des agents publics, outre la poursuite du gel de la valeur du point d’indice et du non versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), ainsi que le refus réitéré du rétablissement à 100 % du maintien de la rémunération des agentes et agents en congé maladie ordinaire – même pour les femmes enceintes (!) –, l’indispensable refonte des grilles indiciaires et la revalorisation des filières à prédominance féminine sont sans cesse reportées.

Malgré de fortes incertitudes concernant la procédure d’adoption du budget, la menace continue de planer. Cela promet d’affecter grandement les droits du personnel de l’Assemblée nationale, puisque les grandes réformes régressives sont toujours transposées rapidement dans notre régime, alors que les mesures représentant des avancées, même les plus petites, tardent souvent à l’être, quand elles le sont, et doivent à chaque fois, en tout état de cause, être négociées pied à pied avec le Collège des Questeurs.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT s’associe au préavis de grève déposé par la CGT État (UFSE) pour la période du 10 septembre au 31 octobre 2025 que vous trouverez ci-joint.

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Victoire des salariés de Maintenance Industrie ! La lutte et la solidarité paient !

Après une longue grève de plus de deux mois menée dans les centres parisiens des Finances publiques, les employés du nettoyage de Maintenance Industrie ont obtenu gain de cause sur leur principale revendication : obtenir plus d’heures dans les contrats de travail.

Le protocole de fin de grève qui a été signé entérine l’obtention, pour 13 salariés, de 276 heures mensuelles supplémentaires. En outre, 3 salariés, qui n’avaient rien obtenu par ailleurs, recevront une prime mensuelle de 15 euros. Enfin, une prime de remise en état égale à 60 % des jours de grève va être payée aux grévistes.

Si cette victoire a été possible c’est avant tout grâce à la volonté et au courage des salariés de Maintenance Industrie. Cependant, si la grève a pu durer aussi longtemps c’est du fait de la solidarité entre travailleurs organisée par la CGT. En effet, plusieurs unions locales et syndicats CGT ont participé à la caisse de grève, c’est notamment le cas de notre syndicat.

Le SPAN-CGT, attaché à un syndicalisme confédéré et interprofessionnel, considère que toute victoire particulière des travailleurs, même très localisée, est une victoire pour l’ensemble du monde du travail. C’est pourquoi nous essayons d’aider les luttes, dans la mesure de nos moyens, en les relayant ou en aidant à leur financement.

Le soutien au personnel des entreprises du nettoyage nous touche particulièrement. Notre syndicat s’est toujours tenu au côté des salariés travaillant à l’Assemblée nationale afin de les défendre contre l’exploitation dont ils sont victimes et pour les aider à porter leurs revendications.

Ainsi, nous leur apportons notre soutien pour :

être embauchés directement par l’Assemblée nationale sans passer par des entreprises de sous-traitance ;
l’attribution d’un temps plein ou une augmentation de leurs heures de travail selon les demandes ;
que les salarié-e-s à temps partiel soient réellement prioritaires pour un complément d’heures ou un temps plein pour les remplacements temporaires ou définitifs ;
que les remplacements des salarié-e-s absents soient accordés avec le même nombre d’heures que les titulaires du poste
que le travail en journée commence à 8h ;
que soient examinées les demandes de salarié-e-s souhaitant regrouper leurs heures sur la semaine pour bénéficier de deux jours de repos consécutifs ou à l’inverse de salarié-e-s qui travaillent en semaines et souhaitent un complément d’heures le samedi.

VOTRE MOBILISATION A ÉTÉ VICTORIEUSE : un concours externe et un concours réservé bientôt organisés

C’était encore, en début d’année 2024, une hypothèse jugée irréaliste : en signant massivement la pétition du SPAN-CGT et en organisant un rassemblement important en décembre dernier, vous avez obtenu, par votre mobilisation, l’organisation d’un nouveau concours externe et du tout premier concours réservé de l’Assemblée nationale pour le recrutement de surveillants du Palais à la salle opérationnelle !

Les Questeures ont pris une décision forte

Dans le cadre des groupes de travail mis en place par le Collège des Questeures, le SPAN‑CGT a porté un message clair : le statut doit retrouver sa place et il faut revenir en arrière sur la contractualisation massive des dernières années.

En soutien à votre mobilisation, notre syndicat a revendiqué avec force, pour atteindre cet objectif, l’organisation de concours externes massifs et de concours réservés (dont il avait obtenu l’inscription dans le Règlement intérieur, déjà, en 2021).

Lors de la réunion de Questure du 5 février dernier, les Questeures ont ouvert la porte sur ces deux points en approuvant « une orientation consistant à organiser un concours externe pour assurer le recrutement de surveillants du Palais ainsi qu’un concours interne réservé aux contractuels en poste ».

Par leur décision, elles ont donc fait le choix de replacer sous statut une unité presqu’entièrement contractualisée, ce qui était indispensable compte tenu du caractère régalien des missions de sécurité.

C’est un acte fort de reconnaissance de l’apport du statut à l’efficacité administrative et aux droits du personnel. C’est aussi une inflexion majeure, alors que la contractualisation a toujours le vent en poupe !

Elles ont aussi exprimé la volonté que les collègues contractuels travaillant déjà à l’Assemblée aient le droit de bénéficier, comme partout ailleurs dans la fonction publique, d’une voie d’accès interne à la fonction publique parlementaire.

C’est une mesure évidente de justice en faveur du personnel contractuel : un concours réservé permet l’accès à l’égalité des droits et la sortie de la précarité, tout en offrant une véritable perspective de carrière à l’Assemblée, conforme au principe d’égalité.

C’est aussi une mesure indispensable de revalorisation de la carrière des fonctionnaires, plombée par l’attrition des corps qui freine l’avancement, la mobilité et la promotion interne.

Enfin, c’est une chose suffisamment rare pour être soulignée : pour la première fois depuis des années, votre mobilisation n’a pas servi uniquement à défendre un acquis social, mais elle vous a permis de conquérir un nouveau droit !

Lors des comités techniques à venir, le SPAN-CGT se battra afin que que les conditions requises pour pouvoir passer ces concours soient suffisamment larges pour être accessibles au plus grand nombre (ancienneté à l’Assemblée, reprise d’ancienneté, reprise de cotisations, ratio de places ouvertes…).

Il reste cependant encore du chemin à parcourir

Le champ des possibles ouvert par la décision du Collège des Questeures est immense, mais il faudra se battre pied à pied pour que leur nouvelle orientation soit déclinée largement et, surtout, qu’elle ne serve pas de prétexte à des régressions.

En effet, lors de la réunion de Questure du 5 février, il a aussi été décidé que le corps des surveillants du Palais serait « mis en extinction » au prétexte de diversifier la carrière des agents.

Cette mise en extinction signifie que des agents exerceront le métier de surveillant, et donc seront soumis à des sujétions extrêmement lourdes en termes horaires, mais ne bénéficieront pas des contreparties actuellement prévues pour le corps des surveillants du Palais !

Pour le SPAN-CGT, la suppression du corps des surveillants du Palais est une régression sociale injuste et injustifiable. Il s’y opposera avec détermination, car supprimer ce corps, c’est supprimer les contreparties accordées au personnel qui exerce le métier de surveillant.

Les passerelles existent déjà avec le corps des agents : l’existence de deux corps n’est donc aucunement un frein au déroulement de carrières riches.

Cela met en évidence 2 enjeux essentiels pour l’avenir. Il faudra convaincre que :

– le statut doit servir de repère pour l’ensemble du personnel, car l’ensemble du personnel est soumis, à un moment de sa carrière décidé par l’administration, à de fortes sujétions. Cela vaut pour les emplois qui ne sont pas réputés « cœur de métier » et pour ceux considérés comme techniques ;

– la rémunération doit rester attachée aux grilles indiciaires des corps : la spécificité des sujétions de certains métiers doit être traitée dans le cadre de corps dédiés, faute de quoi, on aboutira à une cassure entre filières administratives et législatives délétère pour la mobilité interne.

Poursuivons la mobilisation ensemble !

La décision des Questeures n’est pas liée au hasard : elle résulte de la force de votre mobilisation et de l’action du SPAN-CGT pour que vos revendications soient entendues.

La prochaine étape est la commission de concertation, qui se tiendra en avril. Le SPAN‑CGT portera deux blocs revendicatifs prioritaires :

– restaurer la carrière des fonctionnaires (décontingentement de l’avancement et des concours internes ; création d’indices supplémentaires pour compléter les grilles en fin de carrière) ;

– renforcer les droits du personnel contractuel (généralisation des concours réservés et réécriture du cadre d’emploi des contractuels).

Pour être entendus, nous vous proposons de relancer la pétition relayée en décembre : plus nous serons nombreux à signer, plus les revendications portées auront du poids !

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