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Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

Télécharger le cahier revendicatif

LES REVENDICATION DU SPAN-CGT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2022

Chères et chers collègues,

Du 1er au 8 décembre prochains, vous serez invités à élire les délégués qui porteront votre voix  en commission de concertation et au comité de gestion du fonds de Sécurité sociale.

Pour la première fois dans l’histoire de notre Assemblée, les personnels contractuels et les apprentis pourront voter aux côtés des fonctionnaires, comme le demandait notre syndicat depuis longtemps. C’est une avancée démocratique considérable, qui marque la fin d’une trop longue période d’injustice.

Le SPAN-CGT s’est construit dans les luttes pour l’intégration à la fonction publique parlementaire des ouvriers des régies et des personnels des restaurants. Grâce à la solidarité des fonctionnaires, ces luttes ont été victorieuses. Elles ont permis une amélioration considérable de leurs conditions de travail et de rémunération.

Nous devons aujourd’hui remettre l’ouvrage sur le métier. Le manque d’effectifs est désormais critique. Des années de casse du statut, de réduction drastique du nombre de fonctionnaires et de recrutements massifs de personnels contractuels ont conduit à une dégradation généralisée des droits, des conditions de travail et de l’ambiance à l’Assemblée.

Le SPAN-CGT salue les mobilisations historiques de ces dernières années. Elles prouvent que les discours de division et de mise concurrence n’ont, ici, pas de prise !

Fonctionnaires comme contractuels, nous aspirons toutes et tous à la même chose : accomplir les tâches qui nous sont confiées dans de bonnes conditions, nous épanouir dans notre travail, être protégés des accidents professionnels et de la vie, vivre dignement et, enfin, pouvoir bénéficier de notre retraite.

La seule réponse pour y parvenir en élevant les droits de toutes et de tous, c’est d’agir ensemble pour exiger des recrutements massifs sous statut et pour mettre fin à la pénurie d’effectifs ! C’est d’agir ensemble pour l’intégration à la fonction publique parlementaire des personnels contractuels qui le souhaitent, par exemple par l’organisation de concours ! C’est d’agir ensemble pour améliorer nos conditions de travail et renforcer le statut qui les garantit !

Ces élections auront des conséquences concrètes sur notre quotidien. Elles enverront un message à nos autorités : celui qu’elles pourront ou non poursuivre leurs réformes régressives. Et parce que nous sommes à l’Assemblée nationale, elles seront aussi très regardées au plus haut niveau.

Enfin, l’Assemblée n’est pas hors de tout. Au moment où les luttes s’intensifient dans l’ensemble du pays pour défendre le pouvoir d’achat, l’emploi, les retraites, le statut de la fonction publique, l’accès au logement…, il est de notre responsabilité d’apporter notre pierre à l’édifice avec la conscience très claire que les batailles perdues s’accompagneront, aussi pour nous, de nouvelles régressions.

Du 1er au 8 décembre prochains, faites le choix de l’action et de la solidarité, votez pour le SPAN-CGT !

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