LES REVENDICATION DU SPAN-CGT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2022

Chères et chers collègues,

Du 1er au 8 décembre prochains, vous serez invités à élire les délégués qui porteront votre voix  en commission de concertation et au comité de gestion du fonds de Sécurité sociale.

Pour la première fois dans l’histoire de notre Assemblée, les personnels contractuels et les apprentis pourront voter aux côtés des fonctionnaires, comme le demandait notre syndicat depuis longtemps. C’est une avancée démocratique considérable, qui marque la fin d’une trop longue période d’injustice.

Le SPAN-CGT s’est construit dans les luttes pour l’intégration à la fonction publique parlementaire des ouvriers des régies et des personnels des restaurants. Grâce à la solidarité des fonctionnaires, ces luttes ont été victorieuses. Elles ont permis une amélioration considérable de leurs conditions de travail et de rémunération.

Nous devons aujourd’hui remettre l’ouvrage sur le métier. Le manque d’effectifs est désormais critique. Des années de casse du statut, de réduction drastique du nombre de fonctionnaires et de recrutements massifs de personnels contractuels ont conduit à une dégradation généralisée des droits, des conditions de travail et de l’ambiance à l’Assemblée.

Le SPAN-CGT salue les mobilisations historiques de ces dernières années. Elles prouvent que les discours de division et de mise concurrence n’ont, ici, pas de prise !

Fonctionnaires comme contractuels, nous aspirons toutes et tous à la même chose : accomplir les tâches qui nous sont confiées dans de bonnes conditions, nous épanouir dans notre travail, être protégés des accidents professionnels et de la vie, vivre dignement et, enfin, pouvoir bénéficier de notre retraite.

La seule réponse pour y parvenir en élevant les droits de toutes et de tous, c’est d’agir ensemble pour exiger des recrutements massifs sous statut et pour mettre fin à la pénurie d’effectifs ! C’est d’agir ensemble pour l’intégration à la fonction publique parlementaire des personnels contractuels qui le souhaitent, par exemple par l’organisation de concours ! C’est d’agir ensemble pour améliorer nos conditions de travail et renforcer le statut qui les garantit !

Ces élections auront des conséquences concrètes sur notre quotidien. Elles enverront un message à nos autorités : celui qu’elles pourront ou non poursuivre leurs réformes régressives. Et parce que nous sommes à l’Assemblée nationale, elles seront aussi très regardées au plus haut niveau.

Enfin, l’Assemblée n’est pas hors de tout. Au moment où les luttes s’intensifient dans l’ensemble du pays pour défendre le pouvoir d’achat, l’emploi, les retraites, le statut de la fonction publique, l’accès au logement…, il est de notre responsabilité d’apporter notre pierre à l’édifice avec la conscience très claire que les batailles perdues s’accompagneront, aussi pour nous, de nouvelles régressions.

Du 1er au 8 décembre prochains, faites le choix de l’action et de la solidarité, votez pour le SPAN-CGT !

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NOS REVENDICATIONS

DES RECRUTEMENTS SOUS STATUT À LA HAUTEUR DES BESOINS

Nous ne sommes aujourd’hui plus assez nombreux pour effectuer dans de bonnes conditions les tâches qui nous sont confiées et pour rendre un service public permettant aux députés d’accomplir leurs missions dans les conditions d’indépendance prévues par la Constitution. C’est de cette pénurie d’effectifs que découle l’essentiel des difficultés rencontrées au quotidien par les personnels de l’Assemblée.

Une pénurie d’effectifs aggravée par la contractualisation

Si nous avons atteint le fond en termes d’effectifs, c’est en premier lieu à cause du refus dogmatique, depuis de trop nombreuses années – et pas uniquement depuis la dernière législature – d’organiser des concours ouvrant suffisamment de places pour compenser les départs à la retraite, faire face à l’accroissement et de la diversification de l’activité législative ainsi que répondre à l’évolution des besoins.

Cette réduction massive du nombre de fonctionnaires n’a pas été sans poser de difficultés. Pour réaliser des économies, le choix a été fait d’embaucher des contractuels, présupposant qu’il ne serait en réalité pas nécessaire de placer sous statut tous les personnels permanents de tous les services.

Cependant, en raison des spécificités du fonctionnement de l’Assemblée, l’expérience a prouvé que ce présupposé était erroné, si bien qu’à la pénurie d’effectifs se sont ajoutées de nouvelles difficultés liées à une forte rotation sur certains postes (périodes de vacance, temps de formation perdu en cas de départ, coût de gestion…) et au mille-feuille de règles applicables à des personnels effectuant des tâches similaires.

Conséquence : charge de travail et pression dépassant l’acceptable, désorganisation des équipes entraînant des contraintes horaires démesurées, déperdition dans la transmission des connaissances et du savoir-faire, frein aux mobilités et à l’avancement, dégradation de l’ambiance de travail… le tout générant un mal-être croissant.

Des difficultés accrues pour les personnels contractuels et des prestataires

À tout cela s’ajoutent des enjeux spécifiques pour de nombreux personnels contractuels qui, soumis dans les faits aux mêmes obligations que les fonctionnaires (tout particulièrement en raison d’une interprétation très souple de l’article 30 du cadre d’emploi, qui soulève de sérieuses interrogations), ne bénéficient ni des mêmes protections, ni des mêmes compensations (tiers payant, retour de congé maternité, modalités de calcul de la cotisation à la complémentaire santé, etc.)

  • Tandis que les CDI demeurent rares et sont majoritairement signés après une période de 6 ans, le recours aux CDD est source de précarité. C’est notamment un frein à l’accès au logement : de nombreux collègues sont obligés de résider loin faute de garant, ce qui conduit à des situations personnelles pénibles résultant des contraintes horaires de l’activité de l’Assemblée.
  • Malgré l’instauration en 2021 d’un cadre d’emploi, des inégalités persistent, à tâches similaires, entre contractuels comme avec les fonctionnaires, parfois au sein d’un même service. C’est notamment le cas en matière de rémunérations. Ces inégalités se retrouvent aussi dans l’accès à la formation, difficile dans certains services alors que les enjeux de reconversion se posent avec une force particulière.

Cette situation d’injustice atteint son paroxysme concernant les personnels occupant des emplois permanents externalisés à des entreprises prestataires, notamment ceux chargés de l’entretien des locaux. Du fait de marchés passés au moins disant social, leurs conditions de travail et de rémunérations sont bien loin de l’exemplarité que devrait viser l’Assemblée. Leur sécurité elle-même n’est pas assurée convenablement, comme l’a tragiquement illustré le décès de l’un de nos collègues cet été.

Rappelons en outre qu’il s’agit pour l’essentiel de femmes qui habitent loin, doivent arriver très tôt à l’Assemblée et sont soumises à la mesquinerie d’employeurs qui, au moment où le coût de la vie explose, profitent de l’existence d’une prime de 13ème mois financée par l’Assemblée pour tenter de supprimer une autre prime d’un montant quasi symbolique prévue par un accord de branche !

Le SPAN-CGT REVENDIQUE :

  • Organisation de concours ouvrant suffisamment de postes dans toutes les catégories, en priorité dans les catégories B et C qui ont subi plus durement l’hémorragie d’effectifs ces dernières années.
  • Intégration à la fonction publique parlementaire des contractuels occupant des emplois permanents qui le souhaitent, par exemple par voie de concours spécifiques,
  • et dans cette attente, recours privilégié aux CDI par rapport à la multiplication des CDD et convergence des droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires : renégociation du cadre d’emploi des contractuels et des modalités d’attribution des contrats « cadre », augmentation des salaires en référence avec ceux des fonctionnaires (à travail égal, salaire égal !), prestations sociales et familiales, garanties en matière d’accès à la formation…
  • Internalisation des personnels de ménage, aujourd’hui soumis à des conditions de rémunération et de travail indignes dans le cadre d’un marché passé au moins disant par l’Assemblée.

UN STATUT RENFORCÉ POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL

À l’action pour des effectifs à la hauteur des besoins et pour étendre le statut à l’ensemble des personnels permanents, le SPAN-CGT se bat également pour renforcer ce dernier. Permettre à chacune et à chacun de s’épanouir dans le cadre de son activité professionnelle et de concilier au mieux vie personnelle et vie professionnelle passe par une meilleure protection des personnels sur le lieu de travail, par une remise à plat des règles de déroulement des carrières pour leur redonner du sens et par des mesures en faveur du pouvoir d’achat, de solidarité et en faveur de la transition écologique.

Le statut a subi de nombreux assauts ces dernières années. Pour ne citer que les plus récents : suppression de la seule aide qui existait pour l’accès au logement, l’avance remboursable, quasi-suppression des prêts de trésorerie, baisse drastique sans concertation des prestations décès, remise en cause de la parole donnée concernant la compensation de l’abattement de 20 %, engagement non tenu concernant la compensation de la CSG…

Nous devrons donc à la fois rester sur nos gardes pour protéger nos acquis, mais aussi passer à l’offensive pour reconquérir ce que nous avons perdu et obtenir de nouveaux droits.

Mieux protéger les personnels

Le décès d’un employé de la société EuropNet cet été a mis en lumière les risques importants pesant sur la sécurité des travailleurs de l’Assemblée nationale. Si les accidents mortels sont l’exception, les accidents du travail demeurent encore trop nombreux, notamment dans les corps techniques et les restaurants, et les risques psychosociaux ne cessent de s’accroître, touchant toutes les catégories.

Comme la transformation du Comité Hygiène Sécurité en un véritable CHSCT, qui a étendu ses compétences aux conditions de travail, le renforcement de la médecine de prévention et la création d’une cellule anti-harcèlement ont été des progrès indéniables. Il reste cependant encore beaucoup à faire pour renforcer les dispositifs existants et, au-delà, appliquer un certain nombre de règles favorables prévues dans les autres fonctions publiques.

Rappelons d’ailleurs que l’Assemblée nationale dispose d’un régime autonome de Sécurité sociale dont le but est de favoriser la prise en compte des spécificités induites par son fonctionnement. Le SPAN-CGT a toujours contesté – et continuera de le faire – la transposition automatique dans notre régime des mesures qui remettent en cause le principe fondamental de justice selon lequel chacune et chacun a droit à une protection à la hauteur de ses besoins et doit contribuer à la hauteur de ses moyens (franchises médicales, déremboursements de médicaments, pour ne citer que ceux-là).

Le SPAN-CGT REVENDIQUE :

  • Maintien intégral des indemnités de sujétion en cas de maladie ou d’hospitalisation.
  • Établissement d’un état des lieux des mesures de prévention des accidents du travail concernant tant les personnels permanents, que les entreprises prestataires.
  • Renforcement des moyens du cabinet médical par la sécurisation du statut des personnels et par le recrutement d’un médecin et d’une infirmière supplémentaires.
  • Examen du fonctionnement de la cellule anti-harcèlement pour faciliter le recours à ce nouveau droit.
  • Application à l’Assemblée nationale des dispositions légales pour les personnels en situation de handicap ou ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé, en particulier en matière de recrutement, de déroulement de carrière, de bonification d’ancienneté, d’aménagement d’horaires et de service à temps partiel, mais aussi d’accessibilité.

Repenser en profondeur le déroulement des carrières

Chacune et chacun doit avoir la possibilité d’effectuer un parcours professionnel cohérent, appuyé sur des dispositifs de formation adaptés et avec des perspectives d’évolution réelles. C’est indispensable tant pour inciter les personnels à rester (sujet majeur au regard des nombreux départs anticipés et mobilités externes, probablement sans retour, de la dernière période), que pour attirer des profils plus variés et pour permettre aux personnels contractuels et aux apprentis de se projeter dans la durée dans notre collectif de travail.

Le SPAN-CGT REVENDIQUE :

  • Maintien de l’unité du statut pour favoriser les mobilités entre services législatifs et administratifs et présence de toutes les catégories dans tous les services.
  • Priorisation des demandes de mobilité en fonction des critères d’ancienneté et de volontariat, hors règles de certaines prises de grade, et une meilleure valorisation de l’expérience et des compétences acquises par la formation.
  • Parallélisme des déroulements des carrières techniques et des carrières administratives, et amélioration du déroulement des carrières et de la qualité des emplois des personnels contractuels en CDI de l’AGRAN.
  • Décontingentement des grades pour toutes les catégories et fin du conditionnement de l’accès au grade par la mobilité, en particulier pour les agents pour lesquels la séparation du grade et de l’emploi des chefs de groupe devrait permettre la prise en compte de la valorisation des acquis professionnels.
  • Garantie, lors de chaque mobilité, que la transmission des savoir-faire soit assurée pendant une durée suffisante.
  • Facilitation de l’accès de toutes les catégories, y compris des contractuels, aux trois composantes de la formation professionnelle : formation continue, promotion interne et amélioration des connaissances personnelles.
  • Amélioration de l’accès aux concours : modalités d’organisation (dates, nature des épreuves, conditions de préparation), accès de tous aux formations préparatoires (arrêt des présélections éliminatoires, aménagements horaires, accès aux contractuels), assurance que les listes complémentaires d’une part ne dépassent pas le nombre de postes ouverts et d’autre part soient prises en compte dans le calcul des postes ouverts aux concours internes.
  • Amélioration des conditions d’accueil, de travail et de rémunération des apprentis et des stagiaires.

Pouvoir d’achat, solidarités et transition écologique

Favoriser le bien-être au travail implique de dépasser les stricts enjeux d’organisation internes : se loger à une distance de transport raisonnable de son lieu d’activité, disposer de suffisamment d’espace pour télétravailler, élever ses enfants dans de bonnes conditions, accéder à des loisirs de qualité – le sport et la culture, par exemple, étant une part intégrante de ce qui constitue les qualités professionnelles.

Dans le contexte d’une inflation sans précédent depuis 1985, des mesures en faveur du pouvoir d’achat doivent être prises et les solidarités doivent être renforcées. Tandis que la modeste revalorisation du point d’indice (après une décennie de gel) et des pensions ne couvre pas totalement l’augmentation du coût de la vie, la crise du logement noircit encore davantage le tableau. Jeunes et personnels contractuels précaires, notamment, sont particulièrement touchés par les niveaux élevés des loyers et des prix à l’achat (ce qui est aggravé par l’explosion des taux d’intérêt) auxquels ils doivent faire face, sans aucune aide, alors que les moyens d’hébergement des députés ont été accrus.

Pour le SPAN-CGT, les enjeux des transports et du logement sont d’une importance capitale. Au moment où chaque institution est appelée à contribuer à l’atteinte par la France des objectifs de neutralité carbone qu’elle s’est fixés, rapprocher le logement du lieu de travail ainsi que favoriser les transports collectifs et véhicules les moins polluants contribuera à réduire considérablement l’empreinte carbone des déplacements professionnels et donc à la transition écologique. C’est d’ailleurs le sens des nouveaux droits en matière de mobilités que les collaborateurs parlementaires ont obtenus et qu’il conviendrait de transposer aux personnels permanents.

Le SPAN-CGT REVENDIQUE :

  • Logement : rétablissement de mécanismes d’aide pour l’acquisition d’une résidence principale à une proximité suffisante de l’Assemblée et création d’un nouveau dispositif pour faciliter l’accès au logement locatif, inspiré de ce qui existe dans le secteur privé via le « 1 % patronal » et dans le secteur public via un parc locatif ou des droits de réservation de logements.
  • Transports : comme pour les collaborateurs parlementaires, remboursement du pass Navigo à hauteur de 75 %, comme le permet désormais la loi, et amélioration de l’indemnisation d’autres abonnements et frais liés aux transports. Il serait en outre pertinent de prévoir des bonifications de prêts de trésorerie pour l’achat de véhicules propres en complément des aides de droit commun, les personnels de l’Assemblée étant tenus de travailler en Île-de-France, et Paris étant au cœur d’une zone à faibles émissions.
  • Garde d’enfants : revalorisation de l’allocation pour garde d’enfants et mise en place d’un système équivalent pour couvrir les frais de garde des enfants âgés de plus de trois ans, par exemple, par l’attribution d’une participation employeur au Chèque emploi service universel, comme dans le reste de la fonction publique.
  • Retraites : garantie du pouvoir d’achat des retraités en améliorant le taux de remplacement par une prise en compte accrue des primes avec compensation pour ne pas réduire le pouvoir d’achat des actifs, par exemple au moment de la révision des rémunérations prévue dans le cadre de la réforme de 2017.
  • Solidarités et loisirs : création d’un véritable comité d’œuvres sociales, chargé des actions culturelles, sociales, sportives et de loisirs, doté d’un budget géré par les représentants du personnel.

VOS CANDIDATES ET CANDIDATS

Entre le 1er et le 8 décembre, vous voterez pour désigner :

  • 12 représentants à la commission de concertation : ils porteront votre voix sur les projets concernant le statut des fonctionnaires, leur régime de rémunération, de protection sociale et de retraite, les conditions de recrutement et d’emploi des contractuels, et l’organisation des services.
  • 4 représentants au comité de gestion du Fonds de Sécurité sociale : ils porteront votre voix sur les projets concernant le régime de Sécurité sociale de l’Assemblée : assurance maladie, maternité, accidents du travail, prestations familiales, prestations d’action sociale, prestations décès…

À travers les deux listes qu’il présente, le SPAN-CGT soumet à votre vote 32 candidates et candidats (16 titulaires et 16 suppléants) représentatifs de la diversité des services, âges, corps de métiers, statuts et cadres d’emploi de l’Assemblée. Parce que l’égalité entre les femmes et les hommes est un combat prioritaire pour notre syndicat, chacune de ces listes est paritaire et présente une stricte alternance de femmes et d’hommes.

Commission de concertation

Benjamin Quashie-Roubaud, suppl. Francine Chesnot
Valérie Bergé, suppl. Stéphan Patelski
Lionel Jankowski, suppl. Marion Arrivé
Dalila Fadé, suppl. Laurent Fauconnier
François Walter, suppl. Virginie Pendant
Priscillia Boudvin, suppl. Franck Baron
Wilfried Minyem, suppl. Emmanuelle Lavie
Annie-Claude Binard, suppl. David Dory
Sébastien Turpin, suppl. Laurence Labatut
Anne-Marie Cam, suppl. Jean-Antonin Cahéric
Jean-Paul Rossez, suppl. Corinne Garcia
Sylvie Lardin, suppl. Marc Afonso

Comité de gestion du Fonds de Sécurité sociale

Virginie Girod, suppl. Didier Labrit-Badie
Jean-Michel Barreau, suppl. Valérie Broustaut
Carole Gagliardi-Aucoin, suppl. Laurent Vivet
Thierry Candia, suppl. Pascale Lauze