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Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le jeudi 1er mai 2025 !

Le 1er mai, ce n’est pas que la fête du muguet ! Cette année, encore, nous devrons faire de cette journée internationale de lutte des travailleurs et des travailleuses un temps fort des incessants combats pour l’égalité et la justice sociale.

À l’heure où plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies sont recherchées pour équilibrer les dépenses publiques, ce sont une nouvelle fois les services publics et les agents publics qui sont pris pour cible !

Côté rémunérations, c’est encore une année blanche ! Les discours sur l’attractivité de la fonction publique se multiplient, mais dans les actes, c’est toujours l’austérité. À vrai dire, sans rapport de force suffisant, nous en resterons nécessairement là : statu quo sur la valeur du point d’indice, absence de modernisation des grilles et des parcours professionnels, absence d’ambition en matière de formation. La raison en est simple : tout cela a un coût.

Or, les diatribes anti fonction publique, largement banalisées depuis des années, s’enracinent, assimilant en permanence le travail des agents publics à une simple charge. Pourtant… Qui soigne à l’hôpital ? Qui donne aux enfants les clefs pour devenir des adultes autonomes ? Qui épaule les autorités politiques dans leurs prises de décisions ? Ce sont bien des agents publics, dont le travail est aussi indispensable qu’il est vilipendé.

Décrier sans cesse le travail des agents publics, affaiblir les services publics, c’est fracturer notre modèle social et mettre à mal ce qui dans notre pays est porteur de progrès et d’un vivre ensemble paisible !

À l’Assemblée nationale, la réflexion engagée l’an dernier dans le cadre des groupes de travail pourrait trouver un premier aboutissement lors de la commission de concertation début mai. Nous verrons alors si les actes sont conformes aux intentions. Dans cette attente, ne baissons pas les bras et restons mobilisés aux côtés de l’ensemble des agents publics qui, dans le reste du pays, se battent pour la même chose que nous !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne.

Rendez-vous à 14 heures, place d’Italie (ballon de la CGT Paris).

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MORT AU TRAVAIL : EUROP NET JUGÉE COUPABLE, L’ASSEMBLÉE DOIT EN TIRER LES CONSÉQUENCES !

Le 9 juillet 2022, Moussa Sylla, salarié de la société Europ Net, principal sous- traitant de l’Assemblée nationale pour le nettoyage de ses locaux, était victime d’un accident du travail mortel dans les sous sols du Palais Bourbon. L’auto-laveuse qu’il conduisait s’était emballée en raison de son usage sur une pente bien supérieure à celle qu’autorisait sa machine.

À la suite de ce drame, la solidarité s’est immédiatement organisée à la fois pour soutenir la famille, mais aussi pour que l’entreprise soit traduite en justice.

LA JUSTICE CONDAMNE EUROP NET ET SES DEUX DIRIGEANTS

Après une première audience pénale le 25 octobre 2024, la 31ème Chambre du Tribunal judiciaire de Paris a reconnu, ce 24 janvier, la société Europ Net coupable d’homicide involontaire.

L’entreprise et ses deux dirigeants ont été également condamnés pour deux infractions relevées au Code du travail concernant les obligations de formation et la mise à disposition d’un matériel adapté (voir le communiqué du collectif parisien du nettoyage ci-après pour plus d’informations).

Cette décision de justice est une victoire importante pour la famille : non, Moussa Sylla n’a pas été négligent ce jour-là ! C’est bien une succession de fautes inexcusables de son employeur qui a causé sa mort.

C’est aussi une victoire importante dans la lutte pour protéger les travailleurs que mène inlassablement la CGT. Dans leur course aux profits, de trop nombreux employeurs font preuve a minima de négligence. Rien qu’en 2024, 157 morts au travail ont été recensés par le ministère du Travail ! Chaque condamnation contribue à placer l’ensemble des employeurs devant leurs responsabilités.

L’EXEMPLARITÉ N’EST TOUJOURS PAS AU RENDEZ-VOUS

Malgré une procédure judiciaire en cours pour homicide involontaire, l’Assemblée a non seulement reconduit le marché d’Europ Net pour le nettoyage du Palais Bourbon, mais elle lui a en outre confié celui de bâtiments supplémentaires.

Lors de la reprise du personnel des entreprises précédemment sous-traitantes de l’Assemblée nationale, les syndicats SPAN-CGT et CGT-CP, en lien étroit avec l’Union département de la CGT à Paris, ont dû intervenir à plusieurs reprises auprès d’Europ Net en raison d’irrégularités dans les contrats –heureusement corrigées depuis.

Outre des mesquineries concernant le modeste régime indemnitaire des salariés, la société leur a imposé la signature d’une fiche de suivi de formation à la sécurité qui n’avait pourtant pas encore été effectuée !

De surcroît, 3 salariés n’ont pas été repris, ce qui engendre aujourd’hui des difficultés en termes de charge de travail pour le reste des équipes et dégrade la qualité des prestations qu’il leur est humainement possible de rendre.

L’ASSEMBLÉE DOIT EN TIRER LES CONSÉQUENCES

Reste une question lancinante : comment l’Assemblée a-t-elle pu attribuer des marchés à Europ Net après la mort de l’un de ses salariés, Moussa Sylla, dans ses propres locaux ?

Il est urgent, a minima, de revoir les critères de notation permettant de sélectionner les candidats aux marchés de nettoyage : si le prix de la prestation se fait au détriment de la sécurité des salariés, l’Assemblée doit pouvoir les exclure !

Une clause de résiliation du marché pour manquement grave à la sécurité du personnel devrait également être systématiquement intégrée aux marchés publics passés par l’Assemblée.

Aussi, l’Assemblée nationale doit tirer les conséquences de la décision de justice non seulement en réinterrogeant sa relation contractuelle avec Europ Net, mais aussi en révisant sa politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) de manière plus générale.

Tout cela conforte en définitive la revendication historique des syndicats CGT de l’Assemblée nationale de réinternaliser les prestations de nettoyage, non seulement parce qu’il s’agit de missions permanentes, mais aussi, parce qu’il en va de la sécurité du personnel.

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Vœux du SPAN-CGT pour 2025

Nous tenons à vous adresser nos meilleurs vœux pour l’année à venir. Qu’elle soit pour chacune et chacun d’entre vous, comme pour vos proches, riche d’événements heureux et vous comble de bonheur !

S’épanouir au travail une condition essentielle à ce bonheur individuel et collectif que nous appelons de nos vœux. Et même à l’Assemblée, les choses peuvent changer, si nous le décidons toutes et tous ensemble.

Le SPAN-CGT continuera à se battre à vos côtés. Organiser des concours à la hauteur des besoins, revaloriser et redonner du sens aux carrières des fonctionnaires, améliorer les droits des contractuels, hausser les rémunérations : telles seront, une nouvelle fois, les priorités de notre syndicat pour cette nouvelle année.

Au-delà de sa participation constructive aux différentes instances au sein desquelles vous avez décidé de lui donner du poids lors des dernières élections professionnelles, le SPAN‑CGT continuera à vous défendre individuellement et à organiser, avec vous, les initiatives revendicatives collectives que vous déciderez.

Les actions menées ont commencé à porter leurs fruits. Nous avons fait grandement avancer nos revendications tout au long de l’année 2024 : transformons l’essai en 2025 !

Plus nous serons nombreuses et nombreux dans l’action, plus nos forces serons unies, plus nous serons en mesure de changer la donne.

Adhérer au SPAN-CGT, c’est vous en donner les moyens et pouvoir compter, à vos côtés, sur la détermination et la solidarité de centaines de milliers de travailleuses et travailleurs mobilisés dans tous les secteurs d’activités.

Faisons ensemble de 2025 une année de lutte pour une Assemblée nationale et un monde plus justes, fraternels et solidaires, pour un monde de paix et de progrès, où les droits et libertés de chacune et de chacun sont garantis et respectés !

Belle et heureuse année 2025 !

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Assemblée générale du personnel pour défendre le statut et sortir les contractuels de la précarité

Jeudi 21 novembre 2024, vous étiez nombreux au 9ème bureau pour réfléchir à des actions collectives visant à défendre le statut de fonctionnaires et à en finir avec précarité du personnel contractuel. Cette première initiative donne d’emblée de la force à toutes celles qui viendront !

Le personnel réuni le 21 novembre a pris les trois décisions suivantes :

  • faire signer largement une pétition revendiquant un plan d’urgence pour résorber la précarité du personnel contractuel appuyé sur l’organisation de concours réservés ;

Ces concours sont la seule solution gagnante pour tous ! Si les collègues contractuels deviennent fonctionnaires, non seulement nous pérenniserons le statut et nos régimes de protection sociale, mais en outre, nous satisferons l’intégralité des revendications qu’ils portent. Les concours externes peuvent ainsi redevenir la voie unique de recrutement.

  • confier au SPAN-CGT le soin d’écrire aux membres du Bureau pour leur demander de fixer au Collège des Questeurs un cap clair et un calendrier resserré de mise en œuvre des mesures cette pétition ;
  • dans l’attente de décisions concrètes, inviter le reste du personnel à une première assemblée générale le mardi 3 décembre prochain.

Si nous continuons d’attendre, les jours du statut de fonctionnaires sont comptés et rien ne bougera pour les collègues contractuels.

C’est maintenant qu’il faut montrer notre détermination !

 Rendez-vous nombreux

 Mardi 3 décembre 2024 – 13 heures 30 – 8ème bureau

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Télécharger la pétition seule pour la diffuser

Télécharger le préavis de grève, qui ouvre toute possibilité d’action au personnel

Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

Télécharger le cahier revendicatif