Archives pour la catégorie Syndicat SPAN-CGT

Augmentation de l’AFM des députés : bientôt aussi des augmentations pour le personnel ?!

Le Bureau de l’Assemblé nationale a procédé, le 24 janvier 2024, à une revalorisation du montant de l’avance de frais de mandat (AFM) des députés de 5,4 % à compter du 1er janvier 2024. Elle passera de 5 645 € en 2023 à 5 950 €.

Il n’appartient pas à notre syndicat de se prononcer sur le montant de cette revalorisation. Cependant, dans la mesure où cette avance est indexée sur la valeur du point d’indice de la fonction publique, le Bureau de l’Assemblée reconnaît par sa décision que les hausses générales consenties jusqu’à présent sont insuffisantes pour compenser la perte de pouvoir d’achat.

Parce qu’il en est également convaincu, le SPAN-CGT a sollicité à de nombreuses reprises le Collège des Questeurs pour que des discussions sur le pouvoir d’achat du personnel soient organisées.

Notre organisation a ainsi revendiqué, sans résultat jusqu’à présent, que la « clause de revoyure » sur la prise en compte des travaux supplémentaires dans le calcul des indemnités soit activée et que les rémunérations soient de nouveau indexées sur l’évolution de la charge de travail.

Nous avons également multiplié les alertes pour que nos collègues contractuels bénéficient de mesures substantielles de revalorisation de leurs salaires, en prenant notamment référence sur la rémunération des fonctionnaires.

Idem pour le personnel des restaurants : alors que l’ensemble des employés de l’Assemblée s’est vu transposer les modestes mesures prévues par le Gouvernement en juin dernier, pas un centime supplémentaire pour le personnel AGRAN des restaurants, hors hausse du remboursement du pass Navigo… Ce sont les seuls à ne bénéficier d’aucune mesure salariale de lutte contre les conséquences de l’inflation !

Alors que la Présidente vient de remercier le personnel de l’Assemblée pour son engagement et son professionnalisme lors de ses vœux pour 2024, force est de constater qu’en dépit du dialogue entre les organisations représentatives et les autorités politiques, les mesures de revalorisation se font attendre.

Nous demandons à la Présidente et aux Questeurs de tirer rapidement les conséquences salariales de la décision du Bureau concernant l’AFM.

Le constat de l’insuffisance de la revalorisation du point d’indice étant désormais partagé par les plus hautes instances de l’Assemblée, nous revendiquons pour l’ensemble du personnel des mesures salariales cohérentes avec celles décidées pour les députés.

Nous appelons l’ensemble du personnel de l’Assemblée à se mobiliser pour l’égalité des droits et pour la défense de son pouvoir d’achat !

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Déclaration du SPAN-CGT sur le projet de loi immigration

Le 19 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi immigration dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire.

Plusieurs dispositions de ce texte sont contraires aux principes de la CGT et aux valeurs de la République, inscrits dans la tradition universaliste de la Révolution française.

Comme l’ont écrit au Président de la République des responsables d’organisations de défense des droits, dont la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, il porte concrètement « atteinte à nombre de nos principes républicains, en matière d’inconditionnalité d’accès aux soins ou au logement, de respect de la dignité, de refus d’entériner des logiques de préférence nationale ».

Fermement attaché aux principes d’égalité et de fraternité entre tous les travailleurs, le Syndicat des personnels de l’Assemblée nationale SPAN-CGT partage pleinement l’analyse de sa confédération nationale.

Parce que c’est la solidarité qui permettra l’amélioration des droits de toutes et de tous, quelle que soit leur nationalité, le SPAN-CGT appelle le personnel de l’Assemblée nationale à s’associer aux mobilisations en cours dans le pays aux côtés de la CGT.

Vous trouverez, ci-joint, des éléments d’analyse et de positionnement de la CGT.

Le Bureau du SPAN-CGT

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Comité technique : OUI à la transposition de la prime « pouvoir d’achat », NON à la dévalorisation des concours

Lundi 20 novembre s’est tenu un comité technique avec pour ordre du jour trois mesures décidées par les Questeurs lors de leur réunion du 9 novembre.

Le SPAN-CGT a voté POUR la révision des modalités d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), CONTRE la réforme de la réglementation relative aux concours et POUR la transposition de la prime « pouvoir d’achat » au personnel de l’Assemblée nationale.

AEEH

Le SPAN-CGT a approuvé la nouvelle procédure, qui supprime une ancienne commission « maison » et bonifie une allocation « de droit commun » destinée à couvrir des surcoûts liés à l’éducation d’un enfant dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 %. C’est un vrai progrès, notamment pour celles et ceux qui n’avaient pas saisi la commission interne : étant passés directement par une MDPH, ils ne bénéficiaient pas des prestations de l’Assemblée. Ils auront désormais droit à une bonification de leur allocation !

Néanmoins, il a été souligné que le montant de l’allocation, même bonifiée, demeure faible au regard des surcoûts engendrés par certains handicaps. Il faut dans les prochaines semaines agir en vue :

  • d’améliorer la couverture de frais liés à l’éducation au sens large des enfants en situation de handicap (équipements et fournitures adaptées, loisirs ou soutien scolaire spécifique, etc.), y compris lorsque le taux d’incapacité n’ouvre pas droit à l’AEEH (puisque dans ce cas, rien n’est prévu) ;
  • de mettre en place le congé de présence parentale existant ailleurs dans la fonction publique pour permettre aux parents d’être présents en tant que de besoin, en prévoyant une indemnité journalière suffisante pour compenser la perte de revenus et des aménagements de temps de travail.

Réforme des concours

Comme le rappelle régulièrement le SPAN-CGT, la pénurie d’effectifs conduit à une dégradation des conditions de travail et à de graves dysfonctionnements. Pour y mettre un terme, favoriser la mobilité interne et permettre l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent, le SPAN-CGT revendique l’organisation de concours à la hauteur des besoins.

Tandis que le calendrier de concours promis se fait attendre, le SPAN-CGT s’est néanmoins opposé à la réforme présentée, en ayant à l’esprit que le vote des syndicats est consultatif, et que son opposition n’allait donc ni empêcher, ni retarder le prochain concours d’administrateurs. Cette réforme dévalue les concours sans résoudre les difficultés de fond.

 Augmenter la liste complémentaire de 75 % à 200 % de la liste principale n’évitera pas que les candidats admis renoncent à leur concours, parfois avant même d’être entrés dans les cadres. À l’inverse, cela fait peser un risque accru sur ceux qui y figurent de ne jamais être intégrés dans le cadre extraordinaire. En outre, alors que nos concours se retrouvent en concurrence avec d’autres, se pose la question du niveau de sélection à la fin de la liste complémentaire si elle est trop importante.

De même, réduire la durée de l’entretien oral du concours d’administrateur (plus tard également celui d’administrateur-adjoint) et abaisser le niveau de représentation de l’administration lors de l’épreuve sont des non-sens. Après des épreuves écrites permettant de recruter d’excellents généralistes, l’oral est le moment décisif de la procédure de recrutement. C’est l’épreuve qui permet de s’assurer que les candidats auront le savoir-être requis pour travailler avec des députés, et où l’on recrute des « collègues », avec qui on aura plaisir à travailler, et qui, dans le cas des administrateurs, sauront aussi gérer des équipes. Or, c’est dans les dernières minutes que tout se joue le plus souvent : réduire la durée de l’entretien pénalise le jury dans son appréciation de la personnalité, la motivation et l’adaptation au poste du candidat, ce qui est préjudiciable quand on sait que cela engage l’Assemblée pour plusieurs décennies…

Pour répondre aux enjeux liés à l’évolution de l’Assemblée, il faut avant tout renforcer l’attractivité des corps de métier de l’Assemblée et organiser des concours plus réguliers, tous les ans lorsque la situation l’impose, comme c’est le cas actuellement. Cela évitera par ailleurs des tunnels d’oraux aux secrétaires généraux et directeurs généraux, rendant sans objet les deux mesures proposées concernant le concours d’administrateur. Sachant que le format actuel des épreuves dans leur ensemble tend à discriminer les femmes, les candidats issus des milieux populaires et ceux issus de filières universitaires, notamment de province, c’est en outre d’une réforme plus profonde des concours que le SPAN-CGT aurait aimé discuter.

Transposition de la « prime de pouvoir d’achat » à l’Assemblée

La transposition de cette prime a été une revendication forte de notre syndicat. Il est désormais urgent qu’elle puisse être versée. L’administration a indiqué, lors du comité technique, que le versement pourrait intervenir en janvier en raison de difficultés techniques, mais que l’objectif reste la paie de décembre.

Notre syndicat a néanmoins souligné que le montant de la prime est faible dans le contexte d’inflation actuel et que les autres revendications salariales ne sont, de surcroît, pas satisfaites.

S’agissant d’une prime qui concernera essentiellement les collègues contractuels, il a été souligné que la mesure prévoyant l’ajout de points d’indices au bas des grilles indiciaires à compter du 1er juillet ne leur a pas été transposée. L’administration a répondu que cela n’avait pas été possible pour des raisons techniques !

De même, le SPAN-CGT a demandé les modalités de la transposition aux contractuels de l’ajout de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 aux fonctionnaires. Il a été répondu que le calcul se basera uniquement sur la valeur du point, hors primes. Il ne sera donc pas tenu compte de la structure des rémunérations des fonctionnaires, ce qui signifie que la transposition a été faite a minima !

Le SPAN-CGT a revendiqué (en vain) que la transposition de la mesure sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » soit au moins adaptée au contexte de l’Assemblée :

  • pour permettre aux collègues contractuels embauchés dans le courant du mois de janvier de bénéficier aussi de la prime, le critère d’emploi au 1erjanvier doit être élargi à l’existence d’une rémunération en janvier ;
  • les mesures annoncées par le Gouvernement n’ayant pas toutes été transposées pour les contractuels, la prime doit être majorée.

Enfin, en conséquence des mesures salariales intervenues au bas des grilles, le SPAN-CGT a par ailleurs demandé une révision à la hausse de l’ensemble des grilles par souci de cohérence.

Plus de détails sur notre positionnement dans le tract joint, où vous pourrez également retrouver les revendications du SPAN-CGT.

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Des mesures salariales attendues ont été enfin obtenues, mais le compte n’y est toujours pas !

Après la hausse à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif, le Collège des Questeurs a validé, ce mercredi, la suite de la transposition des mesures salariales annoncées par le Gouvernement en juin.

Très concrètement :

  • les collègues dont la rémunération brute est inférieure à 3 250 € par mois percevront une prime d’un montant compris entre 300 € et 800 € bruts ;
  • avec effet rétroactif au 1er juillet 2023, les fonctionnaires dont les indices sont les plus bas verront leur rémunération augmenter du fait de la révision à la hausse de leur grille ;
  • à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des fonctionnaires bénéficiera de 5 points d’indice majoré supplémentaires. En parallèle, la rémunération des contractuels sera également revalorisée ;

Comme ces mesures ont été accordées à l’ensemble des trois Fonctions publiques, elles peuvent être considérées comme un dû. Néanmoins, leur transposition à l’Assemblée n’avait rien d’automatique et, sans action volontariste du personnel, elle aurait pu ne jamais voir le jour. Le SPAN-CGT sera vigilant lors des comités techniques à venir.

C’est la raison pour laquelle le SPAN-CGT a immédiatement demandé aux autorités que le personnel de l’Assemblée nationale en bénéficie aussi. C’est le seul syndicat de l’Assemblée à s’être engagé dans cette démarche qui s’avère payante !

Toutefois, les montants perçus ne compenseront pas complètement l’inflation, ni le déclassement subi par la fonction publique depuis des années, bien loin de là…

  • La CGT, à l’échelon national, continue de se battre pour des mesures générales à la hauteur des enjeux, et notamment pour de nouvelles revalorisations du point d’indice.

De plus, ces augmentations de rémunérations ne tiennent pas compte de l’augmentation de la charge de travail, qui est exponentielle.

  • Le SPAN-CGT continue de revendiquer l’activation de la clause de revoyure triennale prévue par l’article 1er de l’arrêté du Collège des Questeurs du 5 juillet 2016, ainsi que la revalorisation correspondante de la rémunération du personnel contractuel.

Enfin, ces mesures ne s’attaquent pas au problème de fond de la rémunération des contractuels : non seulement on observe des disparités injustes entre collègues effectuant des tâches similaires, mais en outre, elle est trop souvent inférieure à celle des fonctionnaires pour des tâches identiques ou comparables, alors que les sujétions sont les mêmes !

  • Le SPAN-CGT continue de revendiquer une remise à plat du cadre d’emploi du personnel contractuel et notamment la prise pour référence des grilles indiciaires dans l’étalonnement des rémunérations des contractuels.

Les mesures les plus significatives financièrement et les plus structurantes pour plus de justice dans les rémunérations restent à obtenir. Ce premier succès ne peut que nous motiver à poursuivre le combat, d’autant que nos attentes concernant les concours sont grandes !

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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Journée d’action intersyndicale du 13 octobre pour les salaires et pour l’emploi !

Après le passage en force de la réforme des retraites, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail.

Face à l’urgence sociale, la CGT a formulé plus de 100 mesures immédiates, construites autour de 5 axes prioritaires :

  • les salaires dont la CGT demande l’indexation sur l’inflation, ainsi que la revalorisation du Smic à 2000 euros pour faire face à l’inflation et un conditionnement des aides publiques aux entreprises à un avis conforme du CSE ;
  • les retraites, et notamment la négociation des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, les départs anticipés pour pénibilité et l’aménagement des fins de carrières ;
  • la démocratie sociale dont les questions de libertés syndicales, les moyens alloués aux représentant·es du personnel pour revenir sur les « ordonnances Macron » ;
  • le chômage, avec la remise en cause des violentes réformes du Gouvernement qui ont drastiquement réduit les indemnités des privés d’emplois ;
  • l’égalité femmes/hommes pour garantir l’égalité salariale, la révision de l’index égalité et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Dans le cadre d’une mobilisation à l’échelle européenne, avec l’ensemble des confédérations syndicales nationales, dont celles auxquelles sont affiliés les trois syndicats de l’Assemblée nationale, la CGT appelle à la mobilisation le vendredi 13 octobre.

Le SPAN-CGT se joint à cet appel unitaire et invite les collègues à participer à la journée d’action et aux manifestations qui seront organisées partout en France.

C’est d’autant plus important que nous aurons aussi, à l’Assemblée, des luttes à mener prochainement pour obtenir des concours massifs, la révision du cadre d’emploi des contractuels, la mise en œuvre pour toutes et tous des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement et l’activation de la « clause de revoyure ».

RENDEZ-VOUS À LA MANIFESTATION PARISIENNE : 14 heures, trajet : place d’Italie – Invalides


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