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Lettre du SPAN-CGT au Collège des Questeurs : vers des actions revendicatives !

Madame la Première Questeure,

Messieurs les Questeurs,

Depuis l’automne dernier, nous avons eu l’occasion d’échanger avec vous à plusieurs reprises. L’esprit d’ouverture dont fait preuve votre Collège vous oblige.

Comme nous vous l’avons indiqué, les attentes sont extrêmement fortes, car la crise est profonde. Les séquelles des actions menées par vos prédécesseurs se font durement sentir.

Aussi, nous avons formulé, lors de la réunion de la Commission de concertation, des propositions concrètes pour répondre au mal-être du personnel, éviter que la pénurie de personnel ne s’aggrave et faire face à l’inflation.

La mise en place de groupes de travail décidée en juillet à la suite de la Commission de concertation ne permettra pas de répondre à ces défis tant l’urgence est maintenant grande.

Certes, les mesures générales telles que l’organisation de concours et la revalorisation du pouvoir d’achat ne nécessitent pas d’être prises durant la Commission de concertation.

Toutefois, compte tenu de l’écoute dont vous avez fait preuve, nous pensions que vous saisiriez l’échéance de la réunion de Questure du 19 juillet dernier pour apporter les réponses attendues.

Cela n’a pas été le cas. Nous le regrettons vivement. Nos collègues nous pressent d’agir.

C’est pourquoi nous tenons à vous informer qu’en l’absence d’évolution, nous appellerons à la mobilisation pour des recrutements massifs, la remise à plat du cadre d’emploi des contractuels, l’application des mesures salariales décidées par le Gouvernement et l’activation de la clause de revoyure, inscrite dans notre droit interne.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Première Questeure, Messieurs les Questeurs, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour le Bureau du SPAN-CGT

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Suites de la commission de concertation : maintenant, il faut du concret !

La réunion de Questure faisant suite à la Commission de concertation de mai s’est tenue le 19 juillet dernier.

Une réponse complètement à côté de la plaque

Alors que tous les indicateurs de charge de travail sont au rouge, que les départs en retraite seront nombreux à moyen terme, que l’inflation demeure élevée, le Collège des Questeurs a décidé, en guise de réponse aux mesures urgentes revendiquées par les trois organisations syndicales, de mettre en place des groupes de travail autour des thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux ([1]).

Pas de calendrier de concours, rien sur la clause de revoyure et les rémunérations, impasse sur la révision du cadre d’emploi du personnel contractuel…

Les deux thèmes choisis sont certes essentiels pour préparer l’avenir. Mais alors que notre maison brûle, les Questeurs regardent ailleurs !, pour paraphraser les mots forts d’un ancien Président de la République lors du IVème sommet de la Terre, en 2002…

Pourtant, les attentes sont extrêmement fortes. Notre syndicat l’a indiqué à plusieurs reprises au nouveau Collège des Questeurs et à la Présidente de l’Assemblée nationale depuis septembre dernier. Après un an de consultations diverses, le temps n’est plus aux diagnostics : il est à l’action !

Le temps est à l’action

Sans attendre la mise en place des groupes de travail, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas encore le calendrier, le SPAN-CGT demande que soient décidées dans les plus brefs délais, pour répondre aux urgences liées à la pénurie d’effectifs, au mal-être du personnel et à la chute du pouvoir d’achat :

L’organisation de concours externes massifs dans tous les corps de fonctionnaires

Elle doit être assortie de l’organisation de concours internes et réservés pour favoriser la promotion interne et rendre possible l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent.

Mettre un terme à la contractualisation massive des emplois permanents et anticiper les très nombreux départs en retraite à venir est, sans aucun doute, la priorité des priorités. Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget !

L’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales pour remettre à plat le cadre d’emploi du personnel contractuel

Horaires de travail, primes, création d’un référentiel de rémunération adossé aux grilles indiciaires, formation, congés et récupérations… Ce cadre d’emploi n’en finit plus de montrer ses limites !

Aujourd’hui, les collègues contractuels ne bénéficient pas des garanties les plus élémentaires au regard du droit du travail et pour lutter contre les conséquences de la précarité (accès au logement ou au crédit par exemple).

Dans le prolongement de la pétition signée par plus du tiers des contractuels, le SPAN-CGT relaie une nouvelle fois la demande qu’une délégation soit reçue au plus vite par les autorités politiques.

La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement pour les fonctionnaires et leur transposition pour le personnel contractuel, en particulier :

  •  la revalorisation à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif et de l’allocation spéciale de transport pour les personnels handicapés, qui aurait dû être visible déjà sur la paie de septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). Le SPAN-CGT demande en outre une rétroactivité à compter de la date où cette mesure a été décidée par les Questeurs pour les collaborateurs parlementaires, soit novembre 2022.
  • le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les revenus mensuels inférieurs à 3 250 € bruts, dont les critères ont été fixés fin juillet, et qui est attendue pour la paie d’octobre.

L’activation de la « clause de revoyure » prévue au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté des Questeurs du 5 juillet 2016, qui a entériné la négociation sur la réforme des rémunérations voulue, à l’époque, par les autorités politiques, et que les organisations syndicales n’avaient pas demandée.

La revalorisation triennale des rémunérations prévue par cet accord aurait dû intervenir déjà en 2020. Elle n’a pas non plus eu lieu en 2023. Contraire à notre droit interne et à l’esprit de la négociation, la déconnexion entre rémunérations et activité parlementaire liée à l’absence d’application de cet arrêté est particulièrement injuste au moment où la charge de travail explose et où l’inflation reste très élevée.

Le non-respect de la parole donnée et tout particulièrement d’un accord conclu favorable au personnel ne peut que susciter de la défiance et nuire à la qualité du dialogue social pour l’avenir.

Ces  mesures sont urgentes. Après une législature de casse des droits du personnel et une longue année de statu quo, elles ne peuvent plus attendre ! Le SPAN-CGT exige des réponses et des décisions au plus vite.

Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !

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([1]) Compte rendu tel que figurant dans Les nouvelles de la Questure, lien interne : https://weban.assemblee-nationale.fr/Les-nouvelles-de-la-Questure

Réforme des retraites : NON à la transposition à l’Assemblée nationale !

Le comité technique transposant la réforme des retraites à l’Assemblée nationale s’est réuni le jeudi 22 juin.

Fidèle aux positions défendues avec les deux autres organisations syndicales, le SNAFAN-FO et SOLIDAIRES-AN, lors des journées d’action organisées par l’intersyndicale depuis le mois de janvier, le SPAN-CGT (4 voix) a voté résolument CONTRE cette transposition.

SOLIDAIRES-AN (1 voix) a voté pour.

Le SNAFAN-FO (7 voix) s’est abstenu.

Pour en savoir plus, téléchargez le tract

 

Pouvoir d’achat : nous sommes encore trop loin du compte !

Les luttes engagées depuis le début du mois de janvier commencent à porter leurs fruits. En dépit du passage en force de la réforme des retraites, les millions de travailleuses et de travailleurs qui ont participé aux journées d’action ont permis de commencer à changer le rapport de force. Les revendications portées depuis des années en matière de rémunération des fonctionnaires ont ainsi, enfin, été inscrites à l’ordre du jour.

Des mesures salariales conquises par la lutte

Le ministre chargé de la Fonction publique a annoncé, lundi 12 juin, une revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet prochain, l’attribution de 5 points supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024, la distribution maximale de 9 points supplémentaires aux agents des catégories B et C, une prime de pouvoir d’achat dégressive plafonnée à 800 € versée à l’automne aux agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 € bruts, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), une revalorisation de 10 % des frais de mission et une hausse du remboursement du forfait de transports collectifs de 50 % à 75 %.

Sans l’exceptionnelle mobilisation des dernières semaines, ces annonces ne seraient vraisemblablement pas intervenues. Il aurait fallu se contenter des 3,5 % d’augmentation de juillet dernier.

Mais nous sommes encore trop loin du compte ! Et ce d’autant plus qu’il n’y avait pas eu d’augmentation significative de la valeur du point d’indice depuis près de 40 ans !

(…)

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Réforme des retraites : on ne tourne pas la page : rendez-vous le 6 juin

Chères collègues, Chers collègues,

Depuis le mois de janvier, des millions de travailleuses et de travailleurs ont signifié leur refus total de la « réforme » des retraites injuste et brutale présentée par la Première ministre. Cette « réforme » a depuis été adoptée en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, et promulguée par le Président de la République.

Le SPAN-CGT et Solidaires-Assemblée nationale se sont associés à chacune des journées d’action pour refuser ce qui fait le cœur de cette « réforme » : le report de l’âge de légal de départ à la retraite et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation.

Les conséquences de ces deux seules mesures seront extrêmement préjudiciables aux personnels de l’Assemblée, soumis à un travail de nuit fréquent tout au long de leur carrière et à une irrégularité du rythme de travail consubstantielle à la nature des activités de l’Assemblée. Elles le seront plus encore pour les personnels des corps techniques au regard de la pénibilité des métiers exercés.

Cette « réforme » intervient en outre dans un contexte très particulier à l’Assemblée : celui d’une pénurie d’effectifs de plus en plus aiguë, qui rend d’autant plus compliquée la prise au moment opportun des repos compensateurs au détriment de la santé des personnels, sans évoquer les enjeux de déroulé de carrière, de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, de sens au travail…

Dans ce contexte, nos organisations prennent acte de la volonté du Collège des Questeurs de transposer la réforme à l’Assemblée, ainsi que de sa position d’ouverture et de dialogue, mais maintiennent leur opposition de principe à cette transposition.

Répondant à l’appel de l’intersyndicale nationale, les syndicats SPAN-CGT et Solidaires-Assemblée nationale vous invitent à participer le plus massivement possible aux manifestations qui seront organisées dans tout le pays.

Rendez-vous nombreux, mardi 6 juin à 14 heures, à la place des Invalides !

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