La réunion de Questure faisant suite à la Commission de concertation de mai s’est tenue le 19 juillet dernier.
Une réponse complètement à côté de la plaque
Alors que tous les indicateurs de charge de travail sont au rouge, que les départs en retraite seront nombreux à moyen terme, que l’inflation demeure élevée, le Collège des Questeurs a décidé, en guise de réponse aux mesures urgentes revendiquées par les trois organisations syndicales, de mettre en place des groupes de travail autour des thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux ([1]).
Pas de calendrier de concours, rien sur la clause de revoyure et les rémunérations, impasse sur la révision du cadre d’emploi du personnel contractuel…
Les deux thèmes choisis sont certes essentiels pour préparer l’avenir. Mais alors que notre maison brûle, les Questeurs regardent ailleurs !, pour paraphraser les mots forts d’un ancien Président de la République lors du IVème sommet de la Terre, en 2002…
Pourtant, les attentes sont extrêmement fortes. Notre syndicat l’a indiqué à plusieurs reprises au nouveau Collège des Questeurs et à la Présidente de l’Assemblée nationale depuis septembre dernier. Après un an de consultations diverses, le temps n’est plus aux diagnostics : il est à l’action !
Le temps est à l’action
Sans attendre la mise en place des groupes de travail, dont nous ne connaissons d’ailleurs pas encore le calendrier, le SPAN-CGT demande que soient décidées dans les plus brefs délais, pour répondre aux urgences liées à la pénurie d’effectifs, au mal-être du personnel et à la chute du pouvoir d’achat :
L’organisation de concours externes massifs dans tous les corps de fonctionnaires
Elle doit être assortie de l’organisation de concours internes et réservés pour favoriser la promotion interne et rendre possible l’intégration des collègues contractuels qui le souhaitent.
Mettre un terme à la contractualisation massive des emplois permanents et anticiper les très nombreux départs en retraite à venir est, sans aucun doute, la priorité des priorités. Le personnel ne doit pas servir de variable d’ajustement du budget !
L’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales pour remettre à plat le cadre d’emploi du personnel contractuel
Horaires de travail, primes, création d’un référentiel de rémunération adossé aux grilles indiciaires, formation, congés et récupérations… Ce cadre d’emploi n’en finit plus de montrer ses limites !
Aujourd’hui, les collègues contractuels ne bénéficient pas des garanties les plus élémentaires au regard du droit du travail et pour lutter contre les conséquences de la précarité (accès au logement ou au crédit par exemple).
Dans le prolongement de la pétition signée par plus du tiers des contractuels, le SPAN-CGT relaie une nouvelle fois la demande qu’une délégation soit reçue au plus vite par les autorités politiques.
La mise en œuvre des mesures salariales annoncées en juillet par le Gouvernement pour les fonctionnaires et leur transposition pour le personnel contractuel, en particulier :
- la revalorisation à 75 % du remboursement des abonnements de transport collectif et de l’allocation spéciale de transport pour les personnels handicapés, qui aurait dû être visible déjà sur la paie de septembre (décret n° 2023-812 du 21 août 2023). Le SPAN-CGT demande en outre une rétroactivité à compter de la date où cette mesure a été décidée par les Questeurs pour les collaborateurs parlementaires, soit novembre 2022.
- le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les revenus mensuels inférieurs à 3 250 € bruts, dont les critères ont été fixés fin juillet, et qui est attendue pour la paie d’octobre.
L’activation de la « clause de revoyure » prévue au troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté des Questeurs du 5 juillet 2016, qui a entériné la négociation sur la réforme des rémunérations voulue, à l’époque, par les autorités politiques, et que les organisations syndicales n’avaient pas demandée.
La revalorisation triennale des rémunérations prévue par cet accord aurait dû intervenir déjà en 2020. Elle n’a pas non plus eu lieu en 2023. Contraire à notre droit interne et à l’esprit de la négociation, la déconnexion entre rémunérations et activité parlementaire liée à l’absence d’application de cet arrêté est particulièrement injuste au moment où la charge de travail explose et où l’inflation reste très élevée.
Le non-respect de la parole donnée et tout particulièrement d’un accord conclu favorable au personnel ne peut que susciter de la défiance et nuire à la qualité du dialogue social pour l’avenir.
Ces mesures sont urgentes. Après une législature de casse des droits du personnel et une longue année de statu quo, elles ne peuvent plus attendre ! Le SPAN-CGT exige des réponses et des décisions au plus vite.
Le SPAN-CGT organisera avec vous les actions revendicatives que l’évolution du contexte rendra nécessaires. Vous pouvez compter sur nous !
([1]) Compte rendu tel que figurant dans Les nouvelles de la Questure, lien interne : https://weban.assemblee-nationale.fr/Les-nouvelles-de-la-Questure