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SOUTIEN À LA PÉTITION DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC : LEURS REVENDICATIONS SONT LÉGITIMES !

Chères collègues, chers collègues,

Depuis plusieurs semaines, une pétition (voir document joint) circule dans les services de l’Assemblée nationale afin de porter une liste de revendications propres aux contractuels de droit public employés par l’Assemblée nationale.

Le SPAN-CGT estime que ces revendications sont légitimes. Il les a d’ailleurs défendues lors d’une rencontre, en décembre, avec la direction des Ressources humaines et dans un courrier adressé au Collège des Questeurs en mars dernier – resté, à ce jour, sans réponse.

Nous sommes particulièrement sensibles à la volonté de devenir fonctionnaires exprimée dans la pétition. Pour notre syndicat, l’unification des conditions d’emploi de l’ensemble des personnels par le statut de la fonction publique parlementaire répondrait en effet aux principales revendications portées.

Non seulement la satisfaction de ces revendications et l’intégration par concours de celles et ceux de nos collègues contractuels qui le souhaitent n’enlèveraient rien aux fonctionnaires mais, bien au contraire, elles consolideraient le statut et seraient un point d’appui important pour le renforcement des droits de toutes et de tous.

Au regard des dizaines de recrutements de contractuels intervenus depuis 2017 sur des postes non spécialisés, il apparaît avec évidence que l’organisation de concours massifs aurait été nécessaire. Cela rend d’autant plus indispensable l’organisation dans les meilleurs délais, a minima, d’un concours d’agents et d’un concours d’assistants de direction et de gestion de grande ampleur, à la fois pour répondre aux besoins des services et pour permettre l’intégration de nos collègues contractuels.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT ne peut que soutenir sans réserve l’initiative prise par nos collègues contractuels pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leurs droits.

Chaque signature supplémentaire renforcera leur démarche et donnera davantage de poids à leurs revendications lors des négociations à venir avec les autorités administratives et politiques de l’Assemblée.

Aussi, le SPAN-CGT invite celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition, comme l’ont déjà fait, avant eux, plus d’une centaine de contractuels. Il s’engage, dès à présent, à relancer les Questeurs afin d’obtenir un rendez-vous pour les défendre.

Télécharger le tract et la pétition

Commission de concertation : priorité aux effectifs et au pouvoir d’achat

C’est dans un contexte marqué par une profonde dégradation du pouvoir d’achat et par une puissante mobilisation contre la casse de ce qui fait le cœur de notre système de retraite que se réunit, pour la première fois depuis 2019, la commission de concertation.

Cette échéance était très attendue après une longue période d’absence de dialogue entre le précédent Collège des Questeurs et les organisations syndicales, au cours de laquelle les attaques se sont multipliées contre le statut, parfois au mépris même de la parole donnée. Leurs conséquences se font aujourd’hui durement sentir.

La pénurie d’effectifs et le remplacement massif et rapide de fonctionnaires par des personnels contractuels sont responsables d’une véritable souffrance au travail, d’un grippage complet du déroulement des carrières et d’injustices criantes, tant en matière salariale qu’en ce qui concerne la cadence.

L’érosion brutale du pouvoir d’achat aggrave cette situation : non seulement, elle la rend plus injuste, mais en outre, du fait des sujétions horaires propres au fonctionnement de l’Assemblée nationale, elle fait peser sur la vie privée de nombreux personnels une charge abusive et évitable, en les obligeant à se loger loin de leur lieu de travail.

Pour le SPAN-CGT, la priorité est donc aujourd’hui à la reconquête du bien-être au travail. Effectifs, protections statutaires, pouvoir d’achat, logement, transports, santé, prévention : c’est dans ces domaines que se trouvent les clefs pour y parvenir ! Et c’est en agissant sur ces leviers, aussi, qu’il sera possible de mettre un terme à la dégradation du service public et de rendre à la fonction publique parlementaire son attractivité perdue.

La situation est devenue à ce point critique qu’il y a désormais urgence à agir. Aussi, dans l’objectif d’utiliser avec efficacité le temps rare et précieux qu’offre la réouverture d’un cadre de concertation avec le Collège des Questeurs, le SPAN-CGT propose un ordre du jour resserré à quinze mesures urgentes et structurantes traduisant cette priorité.

C’est dans un esprit pragmatique et constructif que le SPAN-CGT participera à cette réunion dont il se félicite de la tenue et formule la demande qu’elle puisse de nouveau se tenir chaque année. Vous trouverez, dans le tract téléchargeable ci-après, les points qu’il propose d’inscrire à son ordre du jour.

Télécharger la proposition d’ODJ du SPAN-CGT

Demande d’audience du SPAN-CGT à la Présidente de l’Assemblée nationale

Le 12 janvier dernier, le SPAN-CGT a écrit à la Présidente de l’Assemblée nationale pour une première prise de contact avant la réunion de la Commission de concertation.

Une telle rencontre serait l’occasion d’aborder la pénurie de personnels permanents à l’Assemblée nationale, source d’une dégradation de la qualité du service public rendu et des conditions de travail.

Elle permettrait également d’évoquer la réforme des retraites après la journée d’action du 19 janvier dernier, lors de laquelle plus de 2 millions de personnes ont manifesté contre l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge légal de départ à la retraite.

Télécharger la lettre

 

Avec vous pour renforcer la fonction publique parlementaire !

Comme en 2019, 4 délégués du SPAN-CGT ont été élus à la commission de concertation et 2 délégués l’ont été au comité de gestion du Fonds de sécurité sociale. Fort de ce résultat, le SPAN-CGT disposera également de 10 voix lors des comités techniques.

Tout comme l’ensemble du SPAN-CGT, ces délégués sont à l’écoute de tous les personnels pour porter leur voix dans les instances et construire avec eux les revendications qui amélioreront leurs conditions de travail au quotidien.

En maintenant le SPAN-CGT au niveau historiquement élevé de 2019 malgré une participation en baisse, un message très clair a été envoyé aux Questeurs, celui que les personnels permanents ont fait le choix de peser pour renforcer la fonction publique parlementaire, rudement malmenée dans les dernières années.

C’est un point d’appui essentiel pour les luttes à venir !

Dès le mois de janvier, aux côtés des autres fonctionnaires et salariés, nous devrons mettre la pression contre l’inique réforme des retraites qui se profile et agir pour obtenir des mesures en faveur du pouvoir d’achat et des solidarités.

Télécharger le tract en version intégrale

Urgence recrutements pour un service public de qualité !

Au service des députés, le personnel permanent de l’Assemblée nationale n’est plus assez nombreux pour les accompagner convenablement dans l’exercice de leurs missions. Nous sommes « à l’os » dans tous les services et la pénurie de personnels ne cesse de s’aggraver d’année en année. Ce qui est en jeu ? Rien de moins que la capacité des députés à agir en toute indépendance !

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