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Fév 01

Retraites des fonctionnaires de l’Assemblée : vers un taux de remplacement approchant 50 % ?

Un groupe de travail sur les retraites des fonctionnaires de l’Assemblée s’est réuni le jeudi 18 janvier. Son objet était de recueillir les réactions des syndicats à une étude évaluant les incidences d’un élargissement de l’assiette des cotisations pour relever le niveau des pensions à près de 50 % des derniers revenus.

Le SPAN-CGT a rappelé que la demande d’une hausse du taux de remplacement était une demande ancienne et commune des organisations syndicales. Il a fait remarquer que ce taux est plus faible pour les agents et les assistants de directions, correspondant aux emplois les moins rémunérés, que pour les administrateurs et conseillers. Il a demandé, sans obtenir de réponse, si des mesures allaient être prises pour corriger cette inégalité.

Le SPAN-CGT a regretté de ne pas avoir obtenu les éléments qu’il avait demandés pour pouvoir mesurer précisément les effets des scénarios présentés entre les différents corps de fonctionnaires et entre les générations. Il a sollicité, à plusieurs reprises, l’étude qui a été remise aux Questeurs sans toutefois pouvoir l’obtenir, au motif qu’il s’agit d’un « document de travail ». Il estime qu’il s’agit là d’une entrave à l’exercice de son mandat syndical.

Le SPAN-CGT a rappelé sa proposition, commune avec celle que le syndicat FO a exprimée en réunion (il n’y avait aucun représentant du syndicat Solidaires) : intégrer à l’assiette des cotisations 20 % de l’une des primes (l’IL) à raison de 2 % par an pendant 10 ans, sans nouvelle augmentation du taux de cotisation, pour lequel un échéancier d’augmentation est déjà prévu.

Le SPAN-CGT a enfin rappelé au cours des débats, centrés sur le coût de la réforme, que la retraite n’est pas un acte de charité, mais un droit : la pension de retraite est en effet une partie du traitement mise en réserve en commun pour l’avenir. C’est la contrepartie solidaire d’un travail effectué, à l’Assemblée, dans des conditions très dérogatoires au droit commun, notamment en termes de disponibilité.

Une décision pourrait être prise en février par le collège des Questeurs. Le SPAN-CGT regretterait un nouvel ajournement de cette réforme très attendue par l’ensemble du personnel. Il lui semblerait hautement inopportun d’interdire à des fonctionnaires de pouvoir cotiser sur une part plus importante de leurs propres revenus. Mais il ne lui semblerait pas davantage acceptable de conditionner cette possibilité au paiement d’un droit d’entrée, comme certaines pistes de réflexion pourraient le laisser redouter !

Dans l’attente de cette hypothétique décision, le SPAN-CGT reste vigilant et mobilisé.