«

»

Mai 29

Adresse aux députés relative à la réforme de leur fonction publique

À propos du rapport : « Quelle administration parlementaire en 2022 ? »

La fonction publique parlementaire est au service de tous les députés et, à travers eux, au service des Français qui les ont élus, quelles que soient leurs opinions politiques.

1 278 personnels permanents travaillent à l’Assemblée, dont 1 094 fonctionnaires, soit un ratio de 2,2 par député, contre 3 à la Chambre des communes et 4 au Bundestag. 7 027 personnels permanents sont employés du Parlement européen…

L’Assemblée vient de siéger tout le week-end ; elle devrait le faire de nouveau à plusieurs reprises durant le mois de juin. Ses fonctionnaires, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, étaient et seront présents pour permettre aux députés de débattre et de voter la loi, le jour, la nuit, sans récupération et dans des conditions totalement dérogatoires aux règles du droit du travail qui s’appliquent partout ailleurs. C’est ce qui justifie leur statut.

Les fonctionnaires ne sont pas recrutés au gré des fantaisies de tel ou tel. Ils sont recrutés après un concours auquel tout le monde peut se présenter. Les recrutements sont d’une rare transparence, avec un grand oral ouvert au public. Ils sont sans passe-droit, ni arrangement.

Les fonctionnaires parlementaires ne sont les obligés d’aucun lobby, ils ne sont prisonniers d’aucun intérêt. Ils n’ont pas d’ascenseur à renvoyer, pas de faveur à solliciter, pas tel ou tel à courtiser.

Ces fonctionnaires sont au service de tous les députés : d’une neutralité politique totale, ils travaillent pour la majorité parlementaire, mais ils sont également au service des groupes d’opposition et minoritaires et des députés qui n’appartiennent à aucun groupe. Ils participent à l’expression du pluralisme politique et au droit de l’opposition à exister dans le débat démocratique.

Ces fonctionnaires sont des fonctionnaires parlementaires, ils ne sont pas au service de l’exécutif ou du Gouvernement mais de l’Assemblée nationale, une Assemblée autonome, dans le respect de la séparation et de l’équilibre entre le législatif et l’exécutif. C’est à cette autonomie et à cet équilibre qu’ils concourent.

Le statut des fonctionnaires parlementaires fait l’objet de fake news complaisamment relayées : ces affabulations indignes participent d’une entreprise générale de décrédibilisation du pouvoir législatif et des députés et contribuent au regain d’antiparlementarisme constaté depuis le début de la législature.

C’est pourquoi les fonctionnaires parlementaires vont s’opposer avec détermination aux conclusions du rapport remis, à sa demande, au Président de l’Assemblée nationale qui propose, notamment, d’ouvrir les vannes du recrutement d’emplois précaires et de confier des pans entiers de l’activité de l’Assemblée nationale à des prestataires privés et d’entretenir la confusion avec le pouvoir exécutif.

Une Assemblée nationale forte et pluraliste ne peut se concevoir sans une fonction publique parlementaire indépendante et impartiale, dévouée à son service et garante de son autonomie.

Télécharger (PDF, 173KB)