Histoire

Le Syndicat CGT des personnels de l’Assemblée nationale, d’hier à…demain

 

Le paysage syndical de notre administration a été profondément modifié à partir de 1974. Jusqu’à cette date un syndicat unique et autonome le « Syndicat du Personnel » rassemblait l’ensemble des agents et fonctionnaires. Lui ont succédé plusieurs syndicats créés simultanément, autonomes et catégoriels pour certains d’entre eux (Syndicat des agents, Syndicat des Secrétaires, Syndicat des administrateurs-adjoints…) et, fait nouveau à l’Assemblée nationale, confédérés pour deux autres : la CGT et la CFDT.

 

L’« éclatement » du syndicat unique résultait de plusieurs contradictions internes et, en l’occurrence en 1974, de la suppression d’une disposition statuaire accordant une bonification d’annuités aux secrétaires des services partant en retraite dès 15 années de service, disposition qui existait dans la fonction publique en général.

 

Un syndicat CGT existait déjà parmi les personnels ouvriers, à l’époque sous statut dérogatoire et discriminatoire (la « Régie des Bâtiments »), en dépit des contraintes de disponibilité (séances de nuit, permanences des samedis et dimanches) auxquelles ils étaient astreints à l’instar des fonctionnaires et agents. Il s’agissait alors de la plus grande injustice sociale parmi les personnels permanents de l’Assemblée nationale.

 

Dès lors, rien d’étonnant à ce que l’intégration et la titularisation de ces personnels ainsi que celles des employés des restaurants, quant à eux sous statut privé, aient été les premières revendications du Syndicat CGT des Personnels de l’Assemblée nationale (SPAN-CGT) dont le champ de syndicalisation avait été étendu aux fonctionnaires et agents et dont la dénomination même « des personnels » prenait volontairement en compte la diversité des statuts.

 

Des actions multiples et réitérées furent menées jusqu’à la satisfaction de l’intégration de ces personnels. Elle fut tout d’abord partielle en 1979 pour les salariés les plus anciens de la Régie, et générale en 1981.

 

Force est de constater que ces acquis ont été largement remis en cause, en particulier au cours des 10 dernières années et que le problème a pris une plus grande acuité avec la privatisation de plusieurs tâches et la multiplication du recours à des contractuels sur des postes permanents, dans les services techniques comme dans les services administratifs, en totale contradiction avec notre propre règlement intérieur qui prévoit que tous les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires.

 

C’est pourquoi le recours exclusif à des fonctionnaires, l’intégration des non-titulaires et, dans l’attente, l’amélioration du statut de ceux-ci, demeurent à l’heure actuelle des revendications majeures de notre organisation.

 

En dépit des victoires syndicales du début des années 1980 pour lesquelles notre syndicat a joué un rôle majeur, non seulement pour l’intégration des personnels des restaurants et des services techniques mais également pour le recrutement par concours de la catégorie des agents, jusque-là recrutés sur liste d’aptitude, l’application des principes généraux du droit et des garanties fondamentales reconnues à l’ensemble des fonctionnaires d’Etat, il a fallu attendre 1985 pour que l’administration consente à reconnaître officiellement le Syndicat CGT. Malgré son caractère représentatif au niveau national, la CGT de l’Assemblée dut dans l’intervalle se contenter d’un strapontin dans les instances de concertation.

 

Parallèlement, le champ revendicatif du syndicat CGT s’est étendu à toutes les catégories de personnel et à tous les domaines de la fonction publique parlementaire : pouvoir d’achat, effectifs de personnel, avancement, hygiène et sécurité du travail…

 

Les progrès de notre organisation en termes de représentativité ne se sont pas fait attendre. Les résultats aux élections professionnelles, certes modestes au début des années 80, ont été en progression continue. À l’heure actuelle le Syndicat CGT recueille environ le quart des suffrages exprimés aux élections professionnelles.

 

Son statut de confédéré et son rattachement à l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) a conféré au syndicat non seulement force et solidité mais également approche ouverte, audacieuse et réaliste des questions économiques, sociales et professionnelles, à l’Assemblée nationale comme au niveau national et international. À ce titre, le syndicat a toujours manifesté sa solidarité, morale et financière avec les syndicats des entreprises et des secteurs d’activité en lutte pour la préservation de leurs emplois et de leurs acquis sociaux.

 

Conscient de l’importance et de l’intérêt de l’unité syndicale, le SPAN-CGT a toujours cherché, en toute indépendance et dans la mesure du possible, à engager des actions communes avec les autres organisations présentes à l’Assemblée nationale.

 

Dès sa création le SPAN-CGT a été soucieux d’imprimer à son organisation un fonctionnement démocratique en élisant ses instances, son Bureau et son Secrétaire général, en organisant régulièrement des Assemblées générales de ses adhérents pour rendre compte des mandats confiés et pour voter les plates-formes revendicatives.

 

C’est fort de cette histoire de luttes en faveur des droits de l’ensemble des personnels de l’Assemblée, que le SPAN-CGT entend poursuivre le combat en faveur de l’égalité sociale dans un contexte de plus en plus difficile. La CGT de l’Assemblée reste ainsi fidèle à ses engagements d’origine en s’opposant à l’externalisation et à la précarisation des personnels à l’œuvre aujourd’hui et en défendant les acquis du statut de la fonction publique parlementaire.

 

 

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