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Déc 05

Accord UE-Canada : un accord réellement “progressiste” ?

Le 30 octobre a été signé l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, présenté comme l’anti-TAFTA (l’accord de libre échange UE-USA) par le Gouvernement français, est même dit “progressiste” et “au service de la classe moyenne” par les autorités canadiennes.

Pour la CGT, cet accord est, au contraire, dans la droite ligne du TAFTA. Il va mettre en péril la souveraineté européenne et nationale, porter atteinte au principe de précaution et menacer nos droits sociaux, sanitaires et environnementaux. Plusieurs juristes ont, en outre, d’ores-et-déjà montré les incompatibilités de ce traité avec la Constitution française.

Ci-joint, un argumentaire sur cet accord qui ouvre la porte à de nombreuses dérives.

Le projet d’accord va être examiné aujourd’hui en commission par le Parlement européen, qui se prononcera en séance plénière le 12 décembre. Une partie de l’accord entrera en vigueur dès la ratification du Parlement européen. Pour entrer en vigueur, les dispositions qui ne sont pas dans le domaine de compétence exclusive de l’Union (prévues par le Traité de Lisbonne, dénoncé par le passé) devront être ratifiées par les États membres de l’UE. Aucune date n’a pour l’heure été prévue en France et le débat devrait se tenir après les élections.

Il est donc possible et urgent d’agir dès maintenant pour empêcher l’entrée en vigueur de ce traité ! Première étape, interpeler les députés européens : ci-joint un modèle de lettre et une liste d’adresses !

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