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Accord UE-Canada : un accord réellement “progressiste” ?
Le 30 octobre a été signé l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord, présenté comme l’anti-TAFTA (l’accord de libre échange UE-USA) par le Gouvernement français, est même dit “progressiste” et “au service de la classe moyenne” par les autorités canadiennes.
Pour la CGT, cet accord est, au contraire, dans la droite ligne du TAFTA. Il va mettre en péril la souveraineté européenne et nationale, porter atteinte au principe de précaution et menacer nos droits sociaux, sanitaires et environnementaux. Plusieurs juristes ont, en outre, d’ores-et-déjà montré les incompatibilités de ce traité avec la Constitution française.
Ci-joint, un argumentaire sur cet accord qui ouvre la porte à de nombreuses dérives.
Le projet d’accord va être examiné aujourd’hui en commission par le Parlement européen, qui se prononcera en séance plénière le 12 décembre. Une partie de l’accord entrera en vigueur dès la ratification du Parlement européen. Pour entrer en vigueur, les dispositions qui ne sont pas dans le domaine de compétence exclusive de l’Union (prévues par le Traité de Lisbonne, dénoncé par le passé) devront être ratifiées par les États membres de l’UE. Aucune date n’a pour l’heure été prévue en France et le débat devrait se tenir après les élections.
Il est donc possible et urgent d’agir dès maintenant pour empêcher l’entrée en vigueur de ce traité ! Première étape, interpeler les députés européens : ci-joint un modèle de lettre et une liste d’adresses !
Victoire à Covea : les 25 salariés sans papiers seront embauchés !
La mobilisation de la CGT et la solidarité avec les salariés du 46, avenue de Breteuil ont fini par payer. Les 25 travailleurs sans papiers qui s’étaient retrouvés licenciés pour avoir secouru leur camarade victime d’un accident du travail seront embauchés !
Première étape dans la résolution du conflit, la médiation entre la CGT, Covea et MT BAT IMMEUBLES a donc abouti. Néanmoins, déterminée, la CGT engagera des poursuites judiciaires contre la société responsable afin que les droits de ces salariés soient pleinement respectés.
Accessibilité à l’emploi pour les travailleurs handicapés : une conférence le 3 novembre
Les lois Macron et Rebsamen, de par la philosophie de leurs textes, portent gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’une série de mesures qui, désormais, sont un frein à l’insertion, au maintien dans l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accessibilité. A cela s’ajoute la loi « Travail » avec la remise en cause de l’existence des SAMETH et de CAP-EMPLOI.
Notre conférence du 03 Novembre sera bien au coeur de tous ces enjeux.
Une nouvelle alerte se profile à l’horizon avec le droit européen qui risque de chambouler encore plus la vision que nous avons du handicap au travail, et de fait, notre activité syndicale de santé au travail, si nous laissons faire!
A L E R T E !
Concernant l’emploi, l’Union Européenne a signé la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUPDPH), qu’elle intègre dans sa logique, tout comme la Cour européenne de justice. Cette convention étant intégrée au niveau européen – non pas pour les États mais pour l’Union Européenne, comme entité propre – toutes ses dispositions s’inscriront, de fait, dans toutes les législations à venir.
En témoigne l’article 19 relatif à l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société. Celui-ci décrit que les États membres reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit. Ce qui signifie que la notion même de travailleur handicapé va disparaitre, puisque ce sont des travailleurs à part entière…
Ce nouveau paradigme des droits réinterroge une société inclusive, qui ne l’était pas, mais qui pensait l’être.
Désormais, il faut qu’elle le devienne sous la contrainte. Car ces textes viennent redéfinir l’avenir législatif dans lequel on se projette, et rendent incohérents un certain nombre de lois et dispositifs existants dont les “Cap Emploi” bénéficient aujourd’hui.
On peut s’interroger, en effet, sur la cohérence de la loi de 1987 à la vue des dispositions supranationales, par l’application de la discrimination positive et l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à 6%. Cela interroge les sources de financement dont bénéficient les “Cap Emploi” et donc, leur modèle économique.
La loi de 2005, qui donne une définition juridique du handicap et crée un droit pour la compensation du handicap, est potentiellement un obstacle vis-à-vis du contenu des nouvelles législations. Ce sera également une remise en cause de l’AGEFIPH, du FIPHFP et de leurs financements en faveur du handicap au travail.
Le philosophe Aristote affirmait “Il n’y a pas de pire injustice que de traiter également des choses inégales”. Je pense que c’est plus que d’actualité.
Confronté-e-s chaque jour à des situations compliquées sur la santé au travail, aux attaques sur la protection sociale et la dégradation des conditions de travail, notre conférence sera l’occasion de partager nos expériences et de mieux comprendre ce qui se prépare au niveau européen.
N’hésitez pas à relayer l’information le plus largement possible et à vous inscrire à l’aide du coupon réponse ci-joint.
Nous vous attendons, nombreuses et nombreux le :
Jeudi 03 novembre 2016
Complexe CGT à Montreuil
de 09h00 à 16h00 – salle Blumenthal
Fraternellement,
Sylvain Marsaud
Animateur Régional CGT métallurgie IDF
Pour le collectif T&H.