Les délégués du SPAN-CGT ont été convoqués le 16 décembre en réunion du comité d’hygiène et de sécurité (CHS) avec l’ordre du jour suivant : « Mesures pour limiter le risque d’accident professionnel lié au rythme d’activité des personnels durant leur semaine d’astreinte technique (« service de semaine ») »
Ce « service de semaine » correspond à un temps de travail effectif de 108 heures hebdomadaires. L’« astreinte » se cumule, en effet, au poste occupé en journée par le technicien qui l’effectue, et revient pour lui à travailler non-stop du lundi à 8h au lundi suivant même heure. Un temps de repos d’une demi-journée peut être octroyé par l’un des chefs du département concerné.
Cette « astreinte » est donc très différente d’une astreinte au sens du code du travail (qui ne s’applique pas à l’Assemblée). Les articles L. 3121-9 et L. 3121-10 de ce code prévoient en effet qu’un salarié en astreinte doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise « sans être sur son lieu de travail » et « sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur ». Sous ces deux conditions, la période d’astreinte est prise en compte pour le calcul des durées de repos quotidien et hebdomadaire.
À l’Assemblée, un repos est octroyé de manière facultative dans des conditions laissant entendre que le technicien n’est pas à disposition immédiate de l’Assemblée, alors même que, parce que tel est le cas, il est contraint d’effectuer son « astreinte » sur place, téléphone au pied du lit ! Ce régime complètement exorbitant est justifié par l’administration par une compensation financière jugée satisfaisante.
Le SPAN-CGT ne partage pas du tout cette analyse. Lors de la réunion, les délégués ont fait savoir que l’absence de repos mettait gravement en danger la sécurité des techniciens et que celle-ci ne saurait être monnayée. Si le travail effectué dans des conditions nettement dérogatoires justifie une prime d’astreinte revalorisée, il est de manière corollaire indispensable qu’un repos compensateur soit octroyé de manière automatique.
C’est pour le SPAN-CGT le principal moyen d’éviter les risques d’accidents sur le lieu de travail et les soucis de santé ultérieurs, liés à la pénibilité de telles conditions de travail. Aussi indispensable qu’elle soit, une prime d’astreinte n’améliore en aucun cas la sécurité des techniciens !
Cette réunion du CHS met en évidence une question fondamentale que le SPAN-CGT souhaite poser de manière plus globale à l’Assemblée : celle de la création d’un véritable CHSCT, c’est à dire celle de l’extension des compétences du comité d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail, sujet largement encore tabou…