Chers collègues,

Le 1^er juin dernier, deux éléments essentiels se sont dégagés de notre assemblée :

• la volonté que se réalise l’unité des organisations syndicales ;
• la nécessité de la discussion la plus large afin de mener l’action la plus efficace.

C’est pourquoi le SPAN-CGT appelle tous les personnels à participer à la réunion d’information du 29 juin initiée par le SNAFAN-FO : rendre compte au plus grand nombre des annonces du Président est primordial.

Dès à présent, ce tract vous rend compte des entretiens de notre syndicat avec le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, mais aussi avec Hugues Renson vice-président, Florian Bachelier et Laurianne Rossi, Questeurs, Clémentine Autain, secrétaire du Bureau, Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois et André Chassaigne, président du groupe GDR, que nous remercions.

Accroître les effectifs et renforcer le statut

Ces entretiens ont permis de présenter notre analyse du rapport des secrétaires généraux. Il propose le recours massif à la contractualisation voire l’externalisation pure et simple et tous leurs corollaires :

• la désorganisation des services ;
• la dégradation des conditions de travail pour tous ;
• les entorses aux principes de neutralité, de loyauté, de discrétion attendus par tout député ;
• la réduction drastique des rémunérations comme des retraites.

Nous avons été touchés – professionnellement, moralement et personnellement pour certains d’entre nous – par une violente campagne médiatique d’un antiparlementarisme primaire, toujours à l’œuvre. Nous l’avons dénoncée avec vigueur en regrettant le soutien insuffisant de nos autorités.

Notre mobilisation sans faille face à la charge de travail sans précédent que nous traversons montre l’évidence : l’utilité d’une fonction publique parlementaire forte, totalement disponible et indépendante répondant à l’ensemble des besoins permanents. Outre la protection qu’elle assure à la représentation nationale, c’est cette spécificité qui justifie un statut de haut niveau lié à de lourdes obligations de service, dont nous n’avons pas à rougir !

Nous faisons de la défense du statut pour tous une priorité absolue. Dès lors, et à l’inverse des tendances actuelles, une véritable politique de recrutements s’impose. Des effectifs de services réduits à l’os, les cadences et les contraintes au-delà du raisonnable qui en découlent, dégradent le service rendu aux parlementaires.

La modernisation de l’Assemblée, volonté de tous, ne pourra être réalisée sans le déploiement d’effectifs suffisants et la préservation du statut actuel.

Contractualisation accrue et rabot sur les rémunérations et les retraites

Ces entretiens ont également permis d’avoir une vision plus claire de l’utilisation du rapport des secrétaires généraux dans le cadre de cette réforme.

Le Président, bien que ce rapport ne l’engage pas ni n’épuise le sujet, l’a présenté comme une boite à outils ou seront puisées les propositions présentées le 27 juin aux organisations syndicales puis entérinées le 11 juillet par le Bureau.

Le Président  nous a délivré deux informations d’importance :

• la réforme des retraites s’inscrira dans le projet de réforme nationale courant 2019 ;
• « pas de remise en cause unilatérale » des rémunérations même si : « il y a une voie pour un certain nombre de changements ». Le premier Questeur comme le Président ont montré une attention toute particulière pour l’indemnité logement, ce qui n’est pas sans inquiéter.

Sur l’essentiel de cette réforme, le Président a indiqué que les externalisations n’avaient pas sa préférence mais qu’il y aurait un recours accru à la contractualisation. Ce point conforte, hélas, l’analyse du SPAN-CGT.

Les 27 JUIN et 11 JUILLET se préparent, alors que reste à l’ordre du jour une ACCÉLÉRATION DE LA CONTRACTUALISATION ASSORTIE D’UN AFFAIBLISSEMENT DU STATUT.

 NOUS DEVONS RESTER VIGILANTS ET PRÊTS À L’ACTION !

LE 29 JUIN, à 13 heures, Salle Victor Hugo

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT !