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Réforme de la surveillance – La casse du statut s’accélère : vers une baisse générale des salaires ?

Le jeudi 15 janvier s’est tenue une première réunion du comité technique réformant la surveillance. Elle signe une régression sociale majeure et inédite pour les surveillants. Elle fait aussi courir un immense risque à l’ensemble du personnel en créant un précédent fâcheux.

  1. Baisse des grilles indiciaires : du jamais vu !

La Présidente de l’Assemblée nationale l’a réaffirmé : nous sommes une fonction publique extraordinaire. Et parmi nous, les surveillants du Palais, qui ont un des rythmes de travail parmi les plus difficiles, doivent être prêts à faire face à des menaces extrêmes, comme a pu le montrer l’invasion du Capitole aux États-Unis.

Ajoutons que, comme dans tous les services, leur charge de travail s’accroît, et qu’ils ont d’ailleurs été amenés à monter en compétence et à maîtriser de nouveaux outils (Hypervision par exemple) pour relever les nouveaux défis en matière de sécurité et de sûreté. C’est d’ailleurs pour cela que les épreuves du concours envisagé pour la fin d’année visent un niveau de recrutement extrêmement élevé eu égard à leur difficulté.

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que leur investissement total soit reconnu et valorisé. Et pourtant…

Le premier texte sur lequel les syndicats ont été consultés en 2026 prévoit d’abaisser la grille des futurs entrants dans le corps ! La modalité : l’intégration des futurs surveillants dans le corps des agents comme filière spécialisée, au prétexte « d’enrichir » (sic.) leurs carrières en leur permettant de devenir des agents généralistes au bout de 12 ans.

Très concrètement, nos futurs collègues seront moins payés que leurs pairs de près de 300 € ! Ils auront une pension de retraite plus basse. Leur déroulé de carrière sera plus lent. La diminution des bases de cotisation aggravera le déficit des régimes autonomes de retraite et de Sécurité sociale déjà en péril.

Les futurs surveillants seront-ils moins méritants que leurs prédécesseurs ? Nous avons besoin de clarté pour comprendre ! Nous ne voyons à un tel nivellement par le bas qu’ingratitude, mépris et injustice !

La réforme prévoit aussi un concours de 15 places, inscrit dans un objectif de création de 17 postes au total, en vue de reprendre la mission « rayons X » actuellement confiée à la Garde républicaine. L’emploi des surveillants contractuels ne devrait donc pas être directement menacé.

Cependant, puisque le nombre de bâtiments à surveiller sera plus important, il est déjà certain que l’effectif recruté par concours sera insuffisant. Les concours sont longs à organiser et coûteux ; le principe même de leur ouverture est précaire. De nouveaux CDD devront donc indéniablement être signés, alimentant la précarité dans un service où les contrats courts sont déjà la règle !

C’est évidemment une fragilisation supplémentaire du statut. C’est aussi un refus net des Questeures de résorber la précarité.

  1. Une autre réforme est possible !

Pendant deux ans, les Questeures ont échangé avec les syndicats sur l’attractivité de la fonction publique, la fidélisation du personnel et les conditions de travail. Deux ans, c’est long au regard de l’urgence de la situation sociale, unanimement pointée par les syndicats.

L’inacceptable réforme de la surveillance dessine-t-elle les orientations des Questeures pour les négociations à venir sur les carrières des fonctionnaires, la rémunération des contractuels et les concours réservés ? À la veille de négociations plus globales avec les syndicats, gager un concours externe nécessaire sur une baisse de grille prend des airs de provocation.

Si pour les Questeures la revalorisation des carrières passe par un abaissement des protections statutaires et des salaires, plus aucune discussion sérieuse ne peut avoir lieu. Nous ne sommes pas dans un roman de George Orwell : la régression n’est pas une amélioration !

Si les surveillants doivent être intégrés au corps des agents, cela ne peut être qu’en alignant la grille des agents sur celle des surveillants et en accélérant le déroulé de carrière des agents. Concrètement, cela signifie qu’il faut au moins accorder 17 points d’indice brut supplémentaires à tous les agents ! (cette grille devant aussi être prolongée jusqu’au bout de la carrière, et son injuste palier de début de carrière supprimé)

Pour enrichir la carrière des surveillants, les idées ne manquent pas. Créer 5 nouveaux grades de chefs de groupe et un nouveau grade de chef-adjoint en conséquence de la hausse des effectifs à court terme favoriserait assurément la promotion interne.

Créer les conditions de passerelles entre tous les corps de même niveau favoriserait aussi la mobilité et permettrait, après 12 années de service dans des conditions intenses, de pouvoir mieux concilier vie personnelle et professionnelle. Cela suppose de renforcer la formation professionnelle et de dissocier davantage le grade et l’emploi pour éviter les effets de bord.

  1. Agir maintenant pour véritablement négocier

Accepter de se laisser piétiner, c’est ouvrir la voie à de futures régressions pour toutes et tous. Fusionner deux grilles au moins disant, c’est inédit, tant à l’Assemblée nationale, que dans l’ensemble de la fonction publique. C’est une ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT contre le statut !

Le SPAN-CGT l’a d’ores-et-déjà indiqué avec clarté, il s’opposera à cette réforme si le principe d’une fusion au moins disant est maintenu. Lors de la prochaine réunion du comité technique, il votera CONTRE la réforme soumis si aucun changement d’orientation n’est acté.

Il est temps d’arrêter de « saucissonner » les réformes pour faciliter les régressions, ou encore d’occuper l’ordre du jour avec des réformes délétères, comme celle de la déontologie qui doit être examinée en février, ou encore avec de nouveaux groupes de travail longs et… non conclusifs !

Le SPAN-CGT revendique l’ouverture immédiate de véritables négociations globales sur les salaires et les carrières ainsi que sur la réduction de la précarité du personnel contractuel. Les concours promis, externes, internes et réservés, doivent être actés formellement dès maintenant pour donner de la visibilité au personnel.

C’est maintenant que ça se joue : 

rejoignez-nous !

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JEUDI 2 OCTOBRE, ON POURSUIT LA MOBILISATION CONTRE L’AUSTÉRITÉ !

Renforcé par le succès considérable des journées d’action du mercredi 10 et du jeudi 18 septembre, l’ensemble des confédérations syndicales a sommé le Premier ministre d’entendre enfin les revendications du monde du travail. Aucune réponse n’a pour l’heure été apportée : en conséquence, les confédérations appellent à reconduire la mobilisation le jeudi 2 octobre prochain. Rejoignons plus massivement encore le mouvement !

BEAUCOUP D’ENTRE VOUS HÉSITENT ENCORE SUR LES MOYENS D’ACTION : PARLONS-EN ENSEMBLE !

De nombreux collègues nous le disent : ils sont d’accord avec les revendications des confédérations et du SPAN-CGT, veulent mettre fin à l’austérité qui frappe les services publics et les agents publics, mais ils hésitent à se mettre en grève.

Les raisons sont bien compréhensibles : une journée de grève coûte cher. Lorsque l’on est en CDD, on craint les représailles, surtout quand la date du renouvellement approche. Et compte tenu de la charge de travail, il est certain qu’il y aura des tâches à faire en plus le lendemain, éventuellement reportées sur des collègues auxquels on ne veut pas l’imposer.

Dans le même temps, ne pas agir, c’est se condamner à subir. C’est laisser passer une chance de pouvoir changer le cours des choses collectivement. C’est envoyer le signal à celles et ceux qui nous gouvernent qu’ils peuvent continuer à briser nos droits !

Mais une journée de grève, bien coordonnée, c’est efficace ! Et au-delà de la grève, les moyens d’action alternatifs ou complémentaires ne manquent pas. Discutons-en, comme il y a 15 jours, dans le cadre des réunions des « sections » syndicales du SPAN‑CGT, ouvertes à toutes et tous, au bureau 8111 233 BSG, 1er étage :

  • Pour les contractuels : MARDI 30 SEPTEMBRE À 13h00
  • Pour les fonctionnaires : MERCREDI 1er OCTOBRE À 12h30

DES MOYENS POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES AGENTS PUBLICS !

De l’argent pour les services publics et les agents publics, il y en a ! Mais il est utilisé pour continuer à enrichir une poignée d’ultra-riches. L’enjeu des journées d’actions en cours, c’est de le récupérer pour financer les services publics du quotidien, et pour obtenir, pour toute la fonction publique :

  • la revalorisation des carrières et des rémunérations ;
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • des moyens pour que les agents publics travaillent dans de bonnes conditions ;
  • des concours et la titularisation des agents contractuels ;
  • la réinternalisation des missions permanentes de service public.

 Ces mots d’ordre nationaux ont une résonance forte à l’Assemblée nationale, qui continue de faire des économies sur le dos de son personnel, transposant systématiquement les réformes régressives rapidement, et reportant à la Saint-Glinglin les mesures les plus nécessaires et les plus attendues.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR  LA  MANIFESTATION DU JEUDI 2 OCTOBRE !

Le SPAN-CGT a déposé un préavis de grève protégeant l’ensemble des collègues qui ont participé aux journées des 10 et 28 septembre et souhaitent se mettre en grève et aller manifester le 2 octobre.

Comme c’est le cas pour chaque journée d’action nationale importante pour le personnel de l’Assemblée nationale, le SPAN-CGT organise un point de rendez-vous dans le cortège de la manifestation parisienne pour permettre aux collègues de se retrouver.

POINT DE DÉPART : place d’Italie

HEURE DE DÉPART : 14 heures

POINT DE RDV DU SPAN-CGT : ballon de la CGT Paris

 Retrouvons-nous nombreux pour dire STOP à l’austérité et obtenir des avancées ! Télécharger le tract

Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le jeudi 1er mai 2025 !

Le 1er mai, ce n’est pas que la fête du muguet ! Cette année, encore, nous devrons faire de cette journée internationale de lutte des travailleurs et des travailleuses un temps fort des incessants combats pour l’égalité et la justice sociale.

À l’heure où plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économies sont recherchées pour équilibrer les dépenses publiques, ce sont une nouvelle fois les services publics et les agents publics qui sont pris pour cible !

Côté rémunérations, c’est encore une année blanche ! Les discours sur l’attractivité de la fonction publique se multiplient, mais dans les actes, c’est toujours l’austérité. À vrai dire, sans rapport de force suffisant, nous en resterons nécessairement là : statu quo sur la valeur du point d’indice, absence de modernisation des grilles et des parcours professionnels, absence d’ambition en matière de formation. La raison en est simple : tout cela a un coût.

Or, les diatribes anti fonction publique, largement banalisées depuis des années, s’enracinent, assimilant en permanence le travail des agents publics à une simple charge. Pourtant… Qui soigne à l’hôpital ? Qui donne aux enfants les clefs pour devenir des adultes autonomes ? Qui épaule les autorités politiques dans leurs prises de décisions ? Ce sont bien des agents publics, dont le travail est aussi indispensable qu’il est vilipendé.

Décrier sans cesse le travail des agents publics, affaiblir les services publics, c’est fracturer notre modèle social et mettre à mal ce qui dans notre pays est porteur de progrès et d’un vivre ensemble paisible !

À l’Assemblée nationale, la réflexion engagée l’an dernier dans le cadre des groupes de travail pourrait trouver un premier aboutissement lors de la commission de concertation début mai. Nous verrons alors si les actes sont conformes aux intentions. Dans cette attente, ne baissons pas les bras et restons mobilisés aux côtés de l’ensemble des agents publics qui, dans le reste du pays, se battent pour la même chose que nous !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne.

Rendez-vous à 14 heures, place d’Italie (ballon de la CGT Paris).

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VOTRE MOBILISATION A ÉTÉ VICTORIEUSE : un concours externe et un concours réservé bientôt organisés

C’était encore, en début d’année 2024, une hypothèse jugée irréaliste : en signant massivement la pétition du SPAN-CGT et en organisant un rassemblement important en décembre dernier, vous avez obtenu, par votre mobilisation, l’organisation d’un nouveau concours externe et du tout premier concours réservé de l’Assemblée nationale pour le recrutement de surveillants du Palais à la salle opérationnelle !

Les Questeures ont pris une décision forte

Dans le cadre des groupes de travail mis en place par le Collège des Questeures, le SPAN‑CGT a porté un message clair : le statut doit retrouver sa place et il faut revenir en arrière sur la contractualisation massive des dernières années.

En soutien à votre mobilisation, notre syndicat a revendiqué avec force, pour atteindre cet objectif, l’organisation de concours externes massifs et de concours réservés (dont il avait obtenu l’inscription dans le Règlement intérieur, déjà, en 2021).

Lors de la réunion de Questure du 5 février dernier, les Questeures ont ouvert la porte sur ces deux points en approuvant « une orientation consistant à organiser un concours externe pour assurer le recrutement de surveillants du Palais ainsi qu’un concours interne réservé aux contractuels en poste ».

Par leur décision, elles ont donc fait le choix de replacer sous statut une unité presqu’entièrement contractualisée, ce qui était indispensable compte tenu du caractère régalien des missions de sécurité.

C’est un acte fort de reconnaissance de l’apport du statut à l’efficacité administrative et aux droits du personnel. C’est aussi une inflexion majeure, alors que la contractualisation a toujours le vent en poupe !

Elles ont aussi exprimé la volonté que les collègues contractuels travaillant déjà à l’Assemblée aient le droit de bénéficier, comme partout ailleurs dans la fonction publique, d’une voie d’accès interne à la fonction publique parlementaire.

C’est une mesure évidente de justice en faveur du personnel contractuel : un concours réservé permet l’accès à l’égalité des droits et la sortie de la précarité, tout en offrant une véritable perspective de carrière à l’Assemblée, conforme au principe d’égalité.

C’est aussi une mesure indispensable de revalorisation de la carrière des fonctionnaires, plombée par l’attrition des corps qui freine l’avancement, la mobilité et la promotion interne.

Enfin, c’est une chose suffisamment rare pour être soulignée : pour la première fois depuis des années, votre mobilisation n’a pas servi uniquement à défendre un acquis social, mais elle vous a permis de conquérir un nouveau droit !

Lors des comités techniques à venir, le SPAN-CGT se battra afin que que les conditions requises pour pouvoir passer ces concours soient suffisamment larges pour être accessibles au plus grand nombre (ancienneté à l’Assemblée, reprise d’ancienneté, reprise de cotisations, ratio de places ouvertes…).

Il reste cependant encore du chemin à parcourir

Le champ des possibles ouvert par la décision du Collège des Questeures est immense, mais il faudra se battre pied à pied pour que leur nouvelle orientation soit déclinée largement et, surtout, qu’elle ne serve pas de prétexte à des régressions.

En effet, lors de la réunion de Questure du 5 février, il a aussi été décidé que le corps des surveillants du Palais serait « mis en extinction » au prétexte de diversifier la carrière des agents.

Cette mise en extinction signifie que des agents exerceront le métier de surveillant, et donc seront soumis à des sujétions extrêmement lourdes en termes horaires, mais ne bénéficieront pas des contreparties actuellement prévues pour le corps des surveillants du Palais !

Pour le SPAN-CGT, la suppression du corps des surveillants du Palais est une régression sociale injuste et injustifiable. Il s’y opposera avec détermination, car supprimer ce corps, c’est supprimer les contreparties accordées au personnel qui exerce le métier de surveillant.

Les passerelles existent déjà avec le corps des agents : l’existence de deux corps n’est donc aucunement un frein au déroulement de carrières riches.

Cela met en évidence 2 enjeux essentiels pour l’avenir. Il faudra convaincre que :

– le statut doit servir de repère pour l’ensemble du personnel, car l’ensemble du personnel est soumis, à un moment de sa carrière décidé par l’administration, à de fortes sujétions. Cela vaut pour les emplois qui ne sont pas réputés « cœur de métier » et pour ceux considérés comme techniques ;

– la rémunération doit rester attachée aux grilles indiciaires des corps : la spécificité des sujétions de certains métiers doit être traitée dans le cadre de corps dédiés, faute de quoi, on aboutira à une cassure entre filières administratives et législatives délétère pour la mobilité interne.

Poursuivons la mobilisation ensemble !

La décision des Questeures n’est pas liée au hasard : elle résulte de la force de votre mobilisation et de l’action du SPAN-CGT pour que vos revendications soient entendues.

La prochaine étape est la commission de concertation, qui se tiendra en avril. Le SPAN‑CGT portera deux blocs revendicatifs prioritaires :

– restaurer la carrière des fonctionnaires (décontingentement de l’avancement et des concours internes ; création d’indices supplémentaires pour compléter les grilles en fin de carrière) ;

– renforcer les droits du personnel contractuel (généralisation des concours réservés et réécriture du cadre d’emploi des contractuels).

Pour être entendus, nous vous proposons de relancer la pétition relayée en décembre : plus nous serons nombreux à signer, plus les revendications portées auront du poids !

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