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Préavis de grève : cap sur le 22 mars avec le SPAN-CGT !

Le 22 mars, les organisations CGT, CFTC, CGC, FAFP, FO, FSU et Solidaire appellent à la grève.

Parmi les nombreuses raisons de la mobilisation, il y a le programme CAP 2022 et ses 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires au nom d’une prétendue modernisation de la fonction publique, qui n’est en fait rien d’autre que l’organisation méthodique du replis de l’État sur les fonctions que les banquiers et leurs alliés jugent minimales.

Ces orientations prennent aujourd’hui un sens particulier à l’Assemblée nationale. Alors que depuis des années le SPAN-CGT dénonce la diminution des effectifs, le recours croissant à des contrats et à l’externalisation et la dégradation des conditions de travail, le Président a confié aux Secrétaires généraux la mission de réécrire le statut. Nul doute dans un tel contexte que les propositions qui seront remises au Président serviront à mettre fin, d’une manière ou d’une autre, à notre statut et aux garanties qu’il offre aux députés.

Tous les ingrédients de la casse de la fonction publique parlementaire sont réunis dans celle de la casse de la fonction publique de manière plus générale. Soyons en conséquence nombreux, avec les autres fonctionnaires , à défendre notre service public et nos emplois !

Retrouvons-nous le jeudi 22 mars à 14 heures au départ de Bercy !

 

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Préavis de grève

« Jeudis du SPAN-CGT » avec les assistants de direction et de gestion : les fonctionnaires sont les garants de la neutralité et de l’égalité de traitement !

La troisième réunion des « jeudis du SPAN-CGT » s’est tenue le jeudi 8 mars. Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voie des personnels dans une réforme définie par le haut.

Cette troisième réunion des « jeudis du SPAN-CGT » a été consacrée à la situation des Assistants de Direction et de Gestion (ADG). C’est la catégorie, avec les agents, la plus touchée par les baisses d’effectifs ces dernières années (‑ 25 %) et elle est en première ligne dans la réforme annoncée.

La participation significative à la réunion témoigne de la réalité du malaise et de l’ampleur des inquiétudes et des attentes.

La réunion a été l’occasion pour le SPAN-CGT de rendre compte de ses prises de position lors des rencontres avec les Questeurs et le Président, ainsi que lors de la commission de concertation, mais aussi de partager sa lecture de la lettre de mission adressée aux secrétaires généraux. Elle a été l’occasion pour les collègues présents d’aborder de nombreux sujets : le statut, les mobilités sans appel à candidature, les vacances de postes sans appel à candidature, les conditions de travail, les effectifs, l’évolution des métiers, la non compensation de la CSG, les rémunérations, l’externalisation et le traitement des contractuels.

Ce qui est ressorti clairement des débats :

La lettre de mission est comprise comme ayant pour principal mot d’ordre : « externalisons tout ce qu’il est possible d’externaliser ». Il a été relevé que tout était mis sur la table, donc que la question des rémunérations, qui a pourtant fait l’objet d’un accord récent, ne serait pas épargnée et que le sujet des retraites ne serait pas non plus écarté ;

L’important sous-effectif a des conséquences extrêmement négatives sur les conditions de travail dans un nombre croissant de services (charge de travail, qualité de service rendu), et la poursuite de la dégradation est inévitable à brève échéance compte tenu du nombre de départs à la retraite ;

La diminution continue des effectifs laisse présager l’extinction du corps et le recours accru à des prestataires extérieurs, à des intérimaires et à des contractuels pour en finir avec le statut qui dérange – dès lors que le nombre de personnels sous statut sera devenu minoritaire, sa suppression sera d’autant plus aisée ;

Beaucoup de contradictions ont été signalées : la grande satisfaction des députés pour la qualité du travail rendu par les fonctionnaires mais l’absence de soutien de leur part face aux dégradations futures, le souhait de mise à disposition de fonctionnaires dans les secrétariats de personnalités et au cabinet du Président et l’air du temps qui veut la disparition des fonctionnaires, la mobilité demandée aux ADG alors que certains postes sont immédiatement pourvus par des contractuels sans publicité interne.

Les personnels ne ressentent pas non plus de soutien hiérarchique, bien au contraire. De plus en plus d’encadrants sont coupés des réalités du travail quotidien des ADG. Des encadrants nommés sur des postes pour lesquels ils n’ont pas de compétence spécifique est un problème supplémentaire. L’investissement des ADG pour compenser les non remplacements est considéré comme normal alors qu’il entraîne des surcharges.

Il a été souligné que les deux corps les plus menacés (agents et ADG) sont paradoxalement les plus fervents soutiens à l’institution face aux personnes extérieures. Le sentiment d’appartenance est fort ainsi que le respect dû.

Seuls les ADG fonctionnaires garantissent la neutralité et l’égalité de traitement des dossiers et la continuité du service quels que soient les aléas politiques. Ils ont également une conscience accrue de leur devoir de discrétion et se demandent ce qu’il adviendra avec des contractuels n’ayant rien à perdre une fois leur contrat achevé.

Le recours aux personnels contractuels pose le problème du temps de la formation, longue, à consacrer par les fonctionnaires, la perte de toutes les connaissances acquises au départ du contractuel et, à nouveau, le temps de la formation à reprendre.

Enfin, un point important a été soulevé à la lecture de la lettre de mission du Président aux Secrétaires généraux dans laquelle il est écrit que « [Les Secrétaires généraux engagent] les réflexions et les consultations nécessaires, afin de rendre […] des orientations générales de réformes… » mais aucun entretien n’a eu lieu entre les syndicats et MM. les Secrétaires généraux. Une demande d’entrevue est fortement souhaitée avant la remise du rapport. Il a en conséquence été demandé qu’une unité syndicale se fasse et qu’un cahier de revendications signé par les trois organisations soit élaboré.

N.b. : après la réunion, les syndicats ont finalement été conviés par les secrétaires généraux. Le SPAN-CGT les rencontrera le vendredi 16 mars.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 15 mars au Salon Mars 3 avec les gardiens surveillants.

                                   Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
22 février 1er bureau Agents
1er mars 1er bureau Restaurants
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau* Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* NB. Restaurant du 7ème et de 15 h à 17 h pour les contractuels AGRAN.

« Jeudis du SPAN-CGT » avec les personnels des restaurants : il faut recruter sous statut et reconnaître l’excellence des personnels !

Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voix des personnels dans une réforme définie par le haut.

Cette seconde réunion des « jeudis du SPAN-CGT » a été consacrée à la situation des fonctionnaires des restaurants. Son but était de discuter des possibles conséquences de la réforme dans un service dont la place au sein de l’Assemblée est très spécifique.

Il a été relevé que les restaurants pourraient être parmi les premiers services concernés par une externalisation. La première raison réside dans le manque de considération pour les métiers de la restauration : pour nos autorités décisionnaires, ces métiers ne seraient pas qualifiés et pourraient donc être exercés par n’importe qui à moindre coût, ce qui rendrait évidente la solution de l’externalisation. La seconde est que la logique de contournement du statut est déjà à l’œuvre : tandis que le recours à des personnels contractuels et à des apprentis est déjà un mode de gestion largement banalisé des effectifs et que plusieurs points de restauration sont déjà gérés par des prestataires extérieurs, aucun concours n’est organisé malgré une moyenne d’âge des fonctionnaires élevée.

Le renforcement des logiques en cours aurait pour conséquence une dégradation de la qualité du service, car les métiers de la restauration sont, contrairement à l’image fréquemment véhiculée, des métiers hautement qualifiés. Il est ainsi notoire que la qualité des plats servis au Petit Hôtel et à la buvette des journalistes est désormais extrêmement médiocre, ce qui ne fait pas de l’externalisation un modèle évident à transposer pour les restaurants parlementaires et administratifs. En outre, le niveau de rémunération des contractuels dans un secteur en forte tension à Paris réduit l’attrait de notre institution pour les personnels les plus qualifiés. Enfin, le recrutement par concours est garant d’un niveau élevé de qualification qui permet notamment aux personnels d’être polyvalents tout au long de leur carrière.

Le renforcement des logiques en cours conduirait en outre à un renforcement des inégalités. Rémunérer différemment des personnels auxquels on confie des tâches équivalentes n’est pas juste et a des effets délétères sur la qualité des relations de travail. Dans un domaine où les interdépendances sont extrêmement fortes, une mauvaise qualité des relations de travail est, en plus d’être injuste, totalement contreproductive et inefficace.

La situation des apprentis a été longuement évoquée. Il a été souligné l’excellence technique des jeunes qui ont effectué leur apprentissage à l’Assemblée, et en même temps le grand décalage qui existe entre les conditions d’exercice de la profession à l’Assemblée et dans le reste du secteur. Il a été relevé que les plus jeunes des apprentis gagneraient sans doute à ne pas être mis sur des postes en raison de leur jeune âge et du moment trop précoce de cette situation dans leur formation. Il a été souligné l’intérêt de la démarche d’apprentissage et la contradiction qu’il y a d’un côté à valoriser l’excellence de l’apprentissage à l’Assemblée et de l’autre à casser le statut qui la permet.

Dans le contexte de la réforme, deux grands axes revendicatifs sont ressortis :

reconnaître la compétence des personnels, qui se sentent très largement déconsidérés ;

reprendre les recrutements sous statut pour garantir le maintien d’une filière d’excellence à l’Assemblée et mettre un terme à des disparités contreproductives et injustes.

Il a été vu comme une évidence que l’unité syndicale est souhaitable, et qu’elle devrait donc être envisagée.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 8 mars au salon Mars 3 de 12 heures 30 à 14 heures à avec les assistants de direction et de gestion.

 

                                   Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
22 février 1er bureau Agents
1er mars 1er bureau Restaurants
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* Nb. 15 h à 17 h au restaurant du 7ème pour les contractuels AGRAN.