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« Jeudis du SPAN-CGT » avec les assistants de direction et de gestion : les fonctionnaires sont les garants de la neutralité et de l’égalité de traitement !

La troisième réunion des « jeudis du SPAN-CGT » s’est tenue le jeudi 8 mars. Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voie des personnels dans une réforme définie par le haut.

Cette troisième réunion des « jeudis du SPAN-CGT » a été consacrée à la situation des Assistants de Direction et de Gestion (ADG). C’est la catégorie, avec les agents, la plus touchée par les baisses d’effectifs ces dernières années (‑ 25 %) et elle est en première ligne dans la réforme annoncée.

La participation significative à la réunion témoigne de la réalité du malaise et de l’ampleur des inquiétudes et des attentes.

La réunion a été l’occasion pour le SPAN-CGT de rendre compte de ses prises de position lors des rencontres avec les Questeurs et le Président, ainsi que lors de la commission de concertation, mais aussi de partager sa lecture de la lettre de mission adressée aux secrétaires généraux. Elle a été l’occasion pour les collègues présents d’aborder de nombreux sujets : le statut, les mobilités sans appel à candidature, les vacances de postes sans appel à candidature, les conditions de travail, les effectifs, l’évolution des métiers, la non compensation de la CSG, les rémunérations, l’externalisation et le traitement des contractuels.

Ce qui est ressorti clairement des débats :

La lettre de mission est comprise comme ayant pour principal mot d’ordre : « externalisons tout ce qu’il est possible d’externaliser ». Il a été relevé que tout était mis sur la table, donc que la question des rémunérations, qui a pourtant fait l’objet d’un accord récent, ne serait pas épargnée et que le sujet des retraites ne serait pas non plus écarté ;

L’important sous-effectif a des conséquences extrêmement négatives sur les conditions de travail dans un nombre croissant de services (charge de travail, qualité de service rendu), et la poursuite de la dégradation est inévitable à brève échéance compte tenu du nombre de départs à la retraite ;

La diminution continue des effectifs laisse présager l’extinction du corps et le recours accru à des prestataires extérieurs, à des intérimaires et à des contractuels pour en finir avec le statut qui dérange – dès lors que le nombre de personnels sous statut sera devenu minoritaire, sa suppression sera d’autant plus aisée ;

Beaucoup de contradictions ont été signalées : la grande satisfaction des députés pour la qualité du travail rendu par les fonctionnaires mais l’absence de soutien de leur part face aux dégradations futures, le souhait de mise à disposition de fonctionnaires dans les secrétariats de personnalités et au cabinet du Président et l’air du temps qui veut la disparition des fonctionnaires, la mobilité demandée aux ADG alors que certains postes sont immédiatement pourvus par des contractuels sans publicité interne.

Les personnels ne ressentent pas non plus de soutien hiérarchique, bien au contraire. De plus en plus d’encadrants sont coupés des réalités du travail quotidien des ADG. Des encadrants nommés sur des postes pour lesquels ils n’ont pas de compétence spécifique est un problème supplémentaire. L’investissement des ADG pour compenser les non remplacements est considéré comme normal alors qu’il entraîne des surcharges.

Il a été souligné que les deux corps les plus menacés (agents et ADG) sont paradoxalement les plus fervents soutiens à l’institution face aux personnes extérieures. Le sentiment d’appartenance est fort ainsi que le respect dû.

Seuls les ADG fonctionnaires garantissent la neutralité et l’égalité de traitement des dossiers et la continuité du service quels que soient les aléas politiques. Ils ont également une conscience accrue de leur devoir de discrétion et se demandent ce qu’il adviendra avec des contractuels n’ayant rien à perdre une fois leur contrat achevé.

Le recours aux personnels contractuels pose le problème du temps de la formation, longue, à consacrer par les fonctionnaires, la perte de toutes les connaissances acquises au départ du contractuel et, à nouveau, le temps de la formation à reprendre.

Enfin, un point important a été soulevé à la lecture de la lettre de mission du Président aux Secrétaires généraux dans laquelle il est écrit que « [Les Secrétaires généraux engagent] les réflexions et les consultations nécessaires, afin de rendre […] des orientations générales de réformes… » mais aucun entretien n’a eu lieu entre les syndicats et MM. les Secrétaires généraux. Une demande d’entrevue est fortement souhaitée avant la remise du rapport. Il a en conséquence été demandé qu’une unité syndicale se fasse et qu’un cahier de revendications signé par les trois organisations soit élaboré.

N.b. : après la réunion, les syndicats ont finalement été conviés par les secrétaires généraux. Le SPAN-CGT les rencontrera le vendredi 16 mars.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 15 mars au Salon Mars 3 avec les gardiens surveillants.

                                   Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
22 février 1er bureau Agents
1er mars 1er bureau Restaurants
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau* Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* NB. Restaurant du 7ème et de 15 h à 17 h pour les contractuels AGRAN.

« Jeudis du SPAN-CGT » : la consultation des personnels sur la réforme de l’Assemblée commence !

La première réunion des « jeudis du SPAN-CGT » s’est tenue le jeudi 22 février. Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voix des personnels dans une réforme définie par le haut.

Nous avons souhaité ouvrir cette série de réunions d’échanges avec la catégorie des agents. C’est en effet la catégorie la plus nombreuse, la plus touchée par les baisses d’effectifs ces dernières années (‑  25%) et elle est en première ligne dans la réforme annoncée.

La participation significative à la réunion témoigne de la réalité du malaise et de l’ampleur des inquiétudes et des attentes.

La réunion a été l’occasion pour le SPAN-CGT de rendre compte de ses prises de position lors des rencontres avec les Questeurs et le Président, ainsi que lors de la commission de concertation tenue la veille, mais aussi de partager sa lecture de la lettre de mission adressée aux secrétaires généraux. Elle a été l’occasion pour les collègues présents d’aborder de nombreux sujets : le statut, les mobilités sans appel à candidature, les conditions de travail, et notamment la charge horaire, les effectifs, l’évolution des métiers, la non compensation de la CSG, les rémunérations, l’externalisation et le traitement des contractuels.

Ce qui est ressorti clairement des débats :

La lettre de mission est comprise comme ayant pour principal mot d’ordre : « externalisons tout ce qu’il est possible d’externaliser ». Il a été relevé que tout était mis sur la table, donc que la question des rémunérations, qui a pourtant fait l’objet d’un accord récent, serait remise sur la table (!!) et que la question des retraites ne serait pas non plus écartée ;

L’important sous-effectif a des conséquences extrêmement négatives sur les conditions de travail dans un nombre croissant de services (temps de repos, sécurité), qu’il s’agisse des chauffeurs, du plateau ou de l’accueil-sécurité, et la poursuite de la dégradation est inévitable à brève échéance compte tenu du nombre de départs à la retraite ;

La diminution continue des effectifs laisse présager l’extinction de certains corps, comme celui des gardiens-surveillants, et d’un recours accru à des prestataires extérieurs et à des contractuels pour en finir avec le statut – dès lors que le nombre de personnels sous statut sera devenu minoritaire, sa suppression sera d’autant plus aisée ;

Beaucoup d’agents  reprochent à leur encadrement son manque de soutien et de considération, ce qui s’ajoute au sentiment général de ne plus être défendus pas nos responsables politiques.

Ces réformes, ainsi que cela a été souligné, s’inscrivent dans un contexte national. Les réformes régressives passent vite, ainsi que la réforme du droit du travail l’illustre. La mobilisation des cheminots et celle du reste de la fonction publique le 22 mars sont autant d’appels à faire front commun pour défendre le statut de la fonction publique. Ce front commun devrait en interne, à l’Assemblée nationale, se traduire par une unité syndicale vivement réclamée au cours de la réunion et par une large mobilisation de toutes les catégories de personnel.

Plusieurs modes d’action ont été discutés : pétitions, débrayages, grève. Il a été rappelé que des grèves par le passé, comme en 2000 par exemple, ont été victorieuses et que ce mode d’action pourrait être pertinent, si les circonstances venaient à l’exiger. Il a été toutefois également souligné que le traitement médiatique de telles actions serait très vraisemblablement défavorable, ainsi que l’a illustré l’émission de M6 Capital, et qu’il ne faudrait donc attendre aucun soutien de l’extérieur.

Pour conclure, les participants ont constaté la nécessité de diffuser mieux les informations relatives aux risques encourus par la réforme. Certaines et certains pensent que leur poste est inamovible et qu’ils ne seront pas touchés par la réforme. D’autres pensent qu’on ne touchera pas à leurs rémunérations et à leur retraite. Certains services n’étaient ainsi pas représentés à la réunion, et l’encadrement n’a pas semblé très mobilisé. L’avis des participants est qu’une meilleure information mettrait sûrement fin à ces illusions et favoriserait une mobilisation plus large.

Il a en conséquence été considéré qu’une réunion de plus grande ampleur pourrait être judicieuse. Cette réunion pourrait être l’occasion non seulement de préparer une meilleure défense, mais aussi de partir à l’offensive en demandant à bénéficier du meilleur de ce qui existe dans les autres statuts de la fonction publique.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 1er mars au 1er bureau de 15 heures à 17 heures avec les fonctionnaires des restaurants.

                                          Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
1er mars 1er bureau Restaurants *
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau** Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* Nb. 15 h à 17 h pour les personnels des restaurants, au lieu de midi ; **Restaurant du 7ème pour les contractuels AGRAN.

Handicap à l’Assemblée : les travaux ne suffisent pas, il faut recruter !

Le groupe de travail relatif aux conditions de travail à l’Assemblée nationale et au statut des collaborateurs parlementaires débute un cycle d’auditions relatives à « la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale ». Les syndicats de l’Assemblée ont à ce titre été entendus mardi.

Nous partageons bien sûr les propositions de notre confédération dans le domaine du handicap afin de donner un contenu réel au respect du principe de non-discrimination et d’égalité des droits. Notre intervention sur la question du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale a porté sur deux points :

  • l’emploi des personnes en situation de handicap;
  • l’accessibilité des locaux.

Promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap implique de recruter !

On ne peut pas dire que l’entité administrative « Assemblée nationale » au sens large se soit emparée centralement de la question : l’approche en est plutôt empirique. Ainsi, les derniers concours dédiés datent de la deuxième moitié des années 1980. Ils concernaient toutes les catégories d’emplois (administrateurs et administrateurs-adjoints, secrétaires et agents) et prenaient en compte les différents types de handicap. Aujourd’hui ne s’applique plus que la règle de droit commun de l’aménagement du concours sur justifications, elle n’a pas permis de recruter des personnes en situation de handicap depuis des années. Par ailleurs la prise en compte du handicap est bien sûr totalement absente pour les recrutements de contractuels puisqu’ils le sont en principe pour des missions définies et temporaires…

Les collègues des recrutements des années 1980 sont donc proches de la retraite ou déjà partis. L’emploi de personnes en situation de handicap aujourd’hui à l’Assemblée concerne donc d’abord le retour à l’emploi de collègues victimes de maladies, d’accidents de la vie ou de travail, et la question du maintien dans l’emploi en cas d’évolution du handicap concerne également les mêmes collègues. Or il y a souvent hésitation de la part de ces collègues à faire part de la réalité, de l’importance ou de l’évolution du handicap par crainte de voir son choix de poste limité par les conséquences réelles ou supposées du handicap sur le travail possible, dans une administration de petite échelle.

Pour le SPAN-CGT, le problème essentiel pour recruter des personnes en situation de handicap et respecter la loi est … de recruter ! Sans recrutements, on ne peut évidemment pas intégrer dans notre fonction publique des personnes handicapées… Or, l’Assemblée a en la matière du retard, puisque ses effectifs comptent 3,4 % de personnes handicapées, au lieu des 6 % prévus par la loi, les compensations prenant la forme de marchés passés avec des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), des investissements en matière d’accessibilité des locaux, de signalisation etc.

Adapter les postes de travail et l’accessibilité des locaux : il faut un CHSCT et… encore recruter !

En second lieu, le SPAN-CGT a rappelé la nécessité d’adapter les postes de travail afin de correspondre aux besoins de la personne handicapée. La déréglementation du travail, l’incertitude sur les horaires est une des caractéristiques de nos fonctions : or la précision des horaires est une question importante pour nos collègues en situation de handicap, par exemple pour prévoir leur retour en fin de journée mais aussi, plus simplement, pour se rendre aux restaurants de l’Assemblée par exemple.

Pourtant, l’administration de l’Assemblée nationale n’est dotée que d’un comité hygiène sécurité (CHS) et non d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’élargissement des compétences du CHS pour en faire un CHSCT, revendication ancienne du SPAN-CGT, pourrait permettre aux syndicats de faire des propositions concrètes en la matière. En outre, l’adaptation aux postes de travail doit être accompagnée d’une formation des personnels à la prise en compte du handicap.

En dernier lieu, le SPAN-CGT a souligné l’importance des travaux mis en œuvre pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Toutefois, il a relevé que certains aménagements conduisaient à une aggravation des difficultés d’accès pour certaines personnes en raison des suppressions de postes. L’exemple de l’accès à certains bâtiments est à cet égard frappant, et l’absence de personnel prive les personnes se trouvant en difficulté de toute possibilité de recevoir l’aide qu’elles pourraient légitimement attendre.

Ce dernier sujet embrasse les deux autres : il faut du personnel pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap car les travaux, d’aussi bonne qualité soient-ils, ne permettent pas de répondre à toutes les difficultés ; ce personnel doit être davantage formé aux problématiques entourant la gestion du handicap tant en ce qui concerne l’accueil du public que les conditions de travail des personnels ; les syndicats doivent pouvoir régulièrement faire des observations et propositions dans le cadre d’un CHSCT pour améliorer la prise en compte du handicap au quotidien dans notre institution.

Il est possible de contribuer à la réflexion du groupe de travail au lien suivant.