« Jeudis du SPAN-CGT » avec les personnels des restaurants : il faut recruter sous statut et reconnaître l’excellence des personnels !

Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voix des personnels dans une réforme définie par le haut.

Cette seconde réunion des « jeudis du SPAN-CGT » a été consacrée à la situation des fonctionnaires des restaurants. Son but était de discuter des possibles conséquences de la réforme dans un service dont la place au sein de l’Assemblée est très spécifique.

Il a été relevé que les restaurants pourraient être parmi les premiers services concernés par une externalisation. La première raison réside dans le manque de considération pour les métiers de la restauration : pour nos autorités décisionnaires, ces métiers ne seraient pas qualifiés et pourraient donc être exercés par n’importe qui à moindre coût, ce qui rendrait évidente la solution de l’externalisation. La seconde est que la logique de contournement du statut est déjà à l’œuvre : tandis que le recours à des personnels contractuels et à des apprentis est déjà un mode de gestion largement banalisé des effectifs et que plusieurs points de restauration sont déjà gérés par des prestataires extérieurs, aucun concours n’est organisé malgré une moyenne d’âge des fonctionnaires élevée.

Le renforcement des logiques en cours aurait pour conséquence une dégradation de la qualité du service, car les métiers de la restauration sont, contrairement à l’image fréquemment véhiculée, des métiers hautement qualifiés. Il est ainsi notoire que la qualité des plats servis au Petit Hôtel et à la buvette des journalistes est désormais extrêmement médiocre, ce qui ne fait pas de l’externalisation un modèle évident à transposer pour les restaurants parlementaires et administratifs. En outre, le niveau de rémunération des contractuels dans un secteur en forte tension à Paris réduit l’attrait de notre institution pour les personnels les plus qualifiés. Enfin, le recrutement par concours est garant d’un niveau élevé de qualification qui permet notamment aux personnels d’être polyvalents tout au long de leur carrière.

Le renforcement des logiques en cours conduirait en outre à un renforcement des inégalités. Rémunérer différemment des personnels auxquels on confie des tâches équivalentes n’est pas juste et a des effets délétères sur la qualité des relations de travail. Dans un domaine où les interdépendances sont extrêmement fortes, une mauvaise qualité des relations de travail est, en plus d’être injuste, totalement contreproductive et inefficace.

La situation des apprentis a été longuement évoquée. Il a été souligné l’excellence technique des jeunes qui ont effectué leur apprentissage à l’Assemblée, et en même temps le grand décalage qui existe entre les conditions d’exercice de la profession à l’Assemblée et dans le reste du secteur. Il a été relevé que les plus jeunes des apprentis gagneraient sans doute à ne pas être mis sur des postes en raison de leur jeune âge et du moment trop précoce de cette situation dans leur formation. Il a été souligné l’intérêt de la démarche d’apprentissage et la contradiction qu’il y a d’un côté à valoriser l’excellence de l’apprentissage à l’Assemblée et de l’autre à casser le statut qui la permet.

Dans le contexte de la réforme, deux grands axes revendicatifs sont ressortis :

reconnaître la compétence des personnels, qui se sentent très largement déconsidérés ;

reprendre les recrutements sous statut pour garantir le maintien d’une filière d’excellence à l’Assemblée et mettre un terme à des disparités contreproductives et injustes.

Il a été vu comme une évidence que l’unité syndicale est souhaitable, et qu’elle devrait donc être envisagée.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 8 mars au salon Mars 3 de 12 heures 30 à 14 heures à avec les assistants de direction et de gestion.

 

                                   Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
22 février 1er bureau Agents
1er mars 1er bureau Restaurants
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* Nb. 15 h à 17 h au restaurant du 7ème pour les contractuels AGRAN.

Pour la fonction publique et les services publics

Pour la fonction publique et les services publics

Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population.

En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • – Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  • – L’abrogation du jour de carence.
  • – Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  • – Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  • – Une amélioration des conditions de travail.
  • – La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

 

JE SIGNE LA PÉTITION ICI !

« Jeudis du SPAN-CGT » : la consultation des personnels sur la réforme de l’Assemblée commence !

La première réunion des « jeudis du SPAN-CGT » s’est tenue le jeudi 22 février. Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voix des personnels dans une réforme définie par le haut.

Nous avons souhaité ouvrir cette série de réunions d’échanges avec la catégorie des agents. C’est en effet la catégorie la plus nombreuse, la plus touchée par les baisses d’effectifs ces dernières années (‑  25%) et elle est en première ligne dans la réforme annoncée.

La participation significative à la réunion témoigne de la réalité du malaise et de l’ampleur des inquiétudes et des attentes.

La réunion a été l’occasion pour le SPAN-CGT de rendre compte de ses prises de position lors des rencontres avec les Questeurs et le Président, ainsi que lors de la commission de concertation tenue la veille, mais aussi de partager sa lecture de la lettre de mission adressée aux secrétaires généraux. Elle a été l’occasion pour les collègues présents d’aborder de nombreux sujets : le statut, les mobilités sans appel à candidature, les conditions de travail, et notamment la charge horaire, les effectifs, l’évolution des métiers, la non compensation de la CSG, les rémunérations, l’externalisation et le traitement des contractuels.

Ce qui est ressorti clairement des débats :

La lettre de mission est comprise comme ayant pour principal mot d’ordre : « externalisons tout ce qu’il est possible d’externaliser ». Il a été relevé que tout était mis sur la table, donc que la question des rémunérations, qui a pourtant fait l’objet d’un accord récent, serait remise sur la table (!!) et que la question des retraites ne serait pas non plus écartée ;

L’important sous-effectif a des conséquences extrêmement négatives sur les conditions de travail dans un nombre croissant de services (temps de repos, sécurité), qu’il s’agisse des chauffeurs, du plateau ou de l’accueil-sécurité, et la poursuite de la dégradation est inévitable à brève échéance compte tenu du nombre de départs à la retraite ;

La diminution continue des effectifs laisse présager l’extinction de certains corps, comme celui des gardiens-surveillants, et d’un recours accru à des prestataires extérieurs et à des contractuels pour en finir avec le statut – dès lors que le nombre de personnels sous statut sera devenu minoritaire, sa suppression sera d’autant plus aisée ;

Beaucoup d’agents  reprochent à leur encadrement son manque de soutien et de considération, ce qui s’ajoute au sentiment général de ne plus être défendus pas nos responsables politiques.

Ces réformes, ainsi que cela a été souligné, s’inscrivent dans un contexte national. Les réformes régressives passent vite, ainsi que la réforme du droit du travail l’illustre. La mobilisation des cheminots et celle du reste de la fonction publique le 22 mars sont autant d’appels à faire front commun pour défendre le statut de la fonction publique. Ce front commun devrait en interne, à l’Assemblée nationale, se traduire par une unité syndicale vivement réclamée au cours de la réunion et par une large mobilisation de toutes les catégories de personnel.

Plusieurs modes d’action ont été discutés : pétitions, débrayages, grève. Il a été rappelé que des grèves par le passé, comme en 2000 par exemple, ont été victorieuses et que ce mode d’action pourrait être pertinent, si les circonstances venaient à l’exiger. Il a été toutefois également souligné que le traitement médiatique de telles actions serait très vraisemblablement défavorable, ainsi que l’a illustré l’émission de M6 Capital, et qu’il ne faudrait donc attendre aucun soutien de l’extérieur.

Pour conclure, les participants ont constaté la nécessité de diffuser mieux les informations relatives aux risques encourus par la réforme. Certaines et certains pensent que leur poste est inamovible et qu’ils ne seront pas touchés par la réforme. D’autres pensent qu’on ne touchera pas à leurs rémunérations et à leur retraite. Certains services n’étaient ainsi pas représentés à la réunion, et l’encadrement n’a pas semblé très mobilisé. L’avis des participants est qu’une meilleure information mettrait sûrement fin à ces illusions et favoriserait une mobilisation plus large.

Il a en conséquence été considéré qu’une réunion de plus grande ampleur pourrait être judicieuse. Cette réunion pourrait être l’occasion non seulement de préparer une meilleure défense, mais aussi de partir à l’offensive en demandant à bénéficier du meilleur de ce qui existe dans les autres statuts de la fonction publique.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 1er mars au 1er bureau de 15 heures à 17 heures avec les fonctionnaires des restaurants.

                                          Calendrier des réunions

Date Lieu Catégorie
1er mars 1er bureau Restaurants *
8 mars Salon Mars 3 Assistants de direction et de gestion
15 mars Salon Mars 3 Gardiens surveillants
22 mars 4ème bureau Ouvriers professionnels
29 mars 1er bureau** Contractuels de tous les services *
5 avril 4ème bureau Informaticiens
12 avril 4ème bureau Administrateurs-adjoints
19 avril 1er bureau Administrateurs

Rédacteurs des comptes rendus

* Nb. 15 h à 17 h pour les personnels des restaurants, au lieu de midi ; **Restaurant du 7ème pour les contractuels AGRAN.

Handicap à l’Assemblée : les travaux ne suffisent pas, il faut recruter !

Le groupe de travail relatif aux conditions de travail à l’Assemblée nationale et au statut des collaborateurs parlementaires débute un cycle d’auditions relatives à « la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale ». Les syndicats de l’Assemblée ont à ce titre été entendus mardi.

Nous partageons bien sûr les propositions de notre confédération dans le domaine du handicap afin de donner un contenu réel au respect du principe de non-discrimination et d’égalité des droits. Notre intervention sur la question du handicap dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale a porté sur deux points :

  • l’emploi des personnes en situation de handicap;
  • l’accessibilité des locaux.

Promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap implique de recruter !

On ne peut pas dire que l’entité administrative « Assemblée nationale » au sens large se soit emparée centralement de la question : l’approche en est plutôt empirique. Ainsi, les derniers concours dédiés datent de la deuxième moitié des années 1980. Ils concernaient toutes les catégories d’emplois (administrateurs et administrateurs-adjoints, secrétaires et agents) et prenaient en compte les différents types de handicap. Aujourd’hui ne s’applique plus que la règle de droit commun de l’aménagement du concours sur justifications, elle n’a pas permis de recruter des personnes en situation de handicap depuis des années. Par ailleurs la prise en compte du handicap est bien sûr totalement absente pour les recrutements de contractuels puisqu’ils le sont en principe pour des missions définies et temporaires…

Les collègues des recrutements des années 1980 sont donc proches de la retraite ou déjà partis. L’emploi de personnes en situation de handicap aujourd’hui à l’Assemblée concerne donc d’abord le retour à l’emploi de collègues victimes de maladies, d’accidents de la vie ou de travail, et la question du maintien dans l’emploi en cas d’évolution du handicap concerne également les mêmes collègues. Or il y a souvent hésitation de la part de ces collègues à faire part de la réalité, de l’importance ou de l’évolution du handicap par crainte de voir son choix de poste limité par les conséquences réelles ou supposées du handicap sur le travail possible, dans une administration de petite échelle.

Pour le SPAN-CGT, le problème essentiel pour recruter des personnes en situation de handicap et respecter la loi est … de recruter ! Sans recrutements, on ne peut évidemment pas intégrer dans notre fonction publique des personnes handicapées… Or, l’Assemblée a en la matière du retard, puisque ses effectifs comptent 3,4 % de personnes handicapées, au lieu des 6 % prévus par la loi, les compensations prenant la forme de marchés passés avec des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), des investissements en matière d’accessibilité des locaux, de signalisation etc.

Adapter les postes de travail et l’accessibilité des locaux : il faut un CHSCT et… encore recruter !

En second lieu, le SPAN-CGT a rappelé la nécessité d’adapter les postes de travail afin de correspondre aux besoins de la personne handicapée. La déréglementation du travail, l’incertitude sur les horaires est une des caractéristiques de nos fonctions : or la précision des horaires est une question importante pour nos collègues en situation de handicap, par exemple pour prévoir leur retour en fin de journée mais aussi, plus simplement, pour se rendre aux restaurants de l’Assemblée par exemple.

Pourtant, l’administration de l’Assemblée nationale n’est dotée que d’un comité hygiène sécurité (CHS) et non d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’élargissement des compétences du CHS pour en faire un CHSCT, revendication ancienne du SPAN-CGT, pourrait permettre aux syndicats de faire des propositions concrètes en la matière. En outre, l’adaptation aux postes de travail doit être accompagnée d’une formation des personnels à la prise en compte du handicap.

En dernier lieu, le SPAN-CGT a souligné l’importance des travaux mis en œuvre pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Toutefois, il a relevé que certains aménagements conduisaient à une aggravation des difficultés d’accès pour certaines personnes en raison des suppressions de postes. L’exemple de l’accès à certains bâtiments est à cet égard frappant, et l’absence de personnel prive les personnes se trouvant en difficulté de toute possibilité de recevoir l’aide qu’elles pourraient légitimement attendre.

Ce dernier sujet embrasse les deux autres : il faut du personnel pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap car les travaux, d’aussi bonne qualité soient-ils, ne permettent pas de répondre à toutes les difficultés ; ce personnel doit être davantage formé aux problématiques entourant la gestion du handicap tant en ce qui concerne l’accueil du public que les conditions de travail des personnels ; les syndicats doivent pouvoir régulièrement faire des observations et propositions dans le cadre d’un CHSCT pour améliorer la prise en compte du handicap au quotidien dans notre institution.

Il est possible de contribuer à la réflexion du groupe de travail au lien suivant.