C’était encore, en début d’année 2024, une hypothèse jugée irréaliste : en signant massivement la pétition du SPAN-CGT et en organisant un rassemblement important en décembre dernier, vous avez obtenu, par votre mobilisation, l’organisation d’un nouveau concours externe et du tout premier concours réservé de l’Assemblée nationale pour le recrutement de surveillants du Palais à la salle opérationnelle !

Les Questeures ont pris une décision forte

Dans le cadre des groupes de travail mis en place par le Collège des Questeures, le SPAN‑CGT a porté un message clair : le statut doit retrouver sa place et il faut revenir en arrière sur la contractualisation massive des dernières années.

En soutien à votre mobilisation, notre syndicat a revendiqué avec force, pour atteindre cet objectif, l’organisation de concours externes massifs et de concours réservés (dont il avait obtenu l’inscription dans le Règlement intérieur, déjà, en 2021).

Lors de la réunion de Questure du 5 février dernier, les Questeures ont ouvert la porte sur ces deux points en approuvant « une orientation consistant à organiser un concours externe pour assurer le recrutement de surveillants du Palais ainsi qu’un concours interne réservé aux contractuels en poste ».

Par leur décision, elles ont donc fait le choix de replacer sous statut une unité presqu’entièrement contractualisée, ce qui était indispensable compte tenu du caractère régalien des missions de sécurité.

C’est un acte fort de reconnaissance de l’apport du statut à l’efficacité administrative et aux droits du personnel. C’est aussi une inflexion majeure, alors que la contractualisation a toujours le vent en poupe !

Elles ont aussi exprimé la volonté que les collègues contractuels travaillant déjà à l’Assemblée aient le droit de bénéficier, comme partout ailleurs dans la fonction publique, d’une voie d’accès interne à la fonction publique parlementaire.

C’est une mesure évidente de justice en faveur du personnel contractuel : un concours réservé permet l’accès à l’égalité des droits et la sortie de la précarité, tout en offrant une véritable perspective de carrière à l’Assemblée, conforme au principe d’égalité.

C’est aussi une mesure indispensable de revalorisation de la carrière des fonctionnaires, plombée par l’attrition des corps qui freine l’avancement, la mobilité et la promotion interne.

Enfin, c’est une chose suffisamment rare pour être soulignée : pour la première fois depuis des années, votre mobilisation n’a pas servi uniquement à défendre un acquis social, mais elle vous a permis de conquérir un nouveau droit !

Lors des comités techniques à venir, le SPAN-CGT se battra afin que que les conditions requises pour pouvoir passer ces concours soient suffisamment larges pour être accessibles au plus grand nombre (ancienneté à l’Assemblée, reprise d’ancienneté, reprise de cotisations, ratio de places ouvertes…).

Il reste cependant encore du chemin à parcourir

Le champ des possibles ouvert par la décision du Collège des Questeures est immense, mais il faudra se battre pied à pied pour que leur nouvelle orientation soit déclinée largement et, surtout, qu’elle ne serve pas de prétexte à des régressions.

En effet, lors de la réunion de Questure du 5 février, il a aussi été décidé que le corps des surveillants du Palais serait « mis en extinction » au prétexte de diversifier la carrière des agents.

Cette mise en extinction signifie que des agents exerceront le métier de surveillant, et donc seront soumis à des sujétions extrêmement lourdes en termes horaires, mais ne bénéficieront pas des contreparties actuellement prévues pour le corps des surveillants du Palais !

Pour le SPAN-CGT, la suppression du corps des surveillants du Palais est une régression sociale injuste et injustifiable. Il s’y opposera avec détermination, car supprimer ce corps, c’est supprimer les contreparties accordées au personnel qui exerce le métier de surveillant.

Les passerelles existent déjà avec le corps des agents : l’existence de deux corps n’est donc aucunement un frein au déroulement de carrières riches.

Cela met en évidence 2 enjeux essentiels pour l’avenir. Il faudra convaincre que :

– le statut doit servir de repère pour l’ensemble du personnel, car l’ensemble du personnel est soumis, à un moment de sa carrière décidé par l’administration, à de fortes sujétions. Cela vaut pour les emplois qui ne sont pas réputés « cœur de métier » et pour ceux considérés comme techniques ;

– la rémunération doit rester attachée aux grilles indiciaires des corps : la spécificité des sujétions de certains métiers doit être traitée dans le cadre de corps dédiés, faute de quoi, on aboutira à une cassure entre filières administratives et législatives délétère pour la mobilité interne.

Poursuivons la mobilisation ensemble !

La décision des Questeures n’est pas liée au hasard : elle résulte de la force de votre mobilisation et de l’action du SPAN-CGT pour que vos revendications soient entendues.

La prochaine étape est la commission de concertation, qui se tiendra en avril. Le SPAN‑CGT portera deux blocs revendicatifs prioritaires :

– restaurer la carrière des fonctionnaires (décontingentement de l’avancement et des concours internes ; création d’indices supplémentaires pour compléter les grilles en fin de carrière) ;

– renforcer les droits du personnel contractuel (généralisation des concours réservés et réécriture du cadre d’emploi des contractuels).

Pour être entendus, nous vous proposons de relancer la pétition relayée en décembre : plus nous serons nombreux à signer, plus les revendications portées auront du poids !

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