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Réforme de la surveillance – La casse du statut s’accélère : vers une baisse générale des salaires ?

Le jeudi 15 janvier s’est tenue une première réunion du comité technique réformant la surveillance. Elle signe une régression sociale majeure et inédite pour les surveillants. Elle fait aussi courir un immense risque à l’ensemble du personnel en créant un précédent fâcheux.

  1. Baisse des grilles indiciaires : du jamais vu !

La Présidente de l’Assemblée nationale l’a réaffirmé : nous sommes une fonction publique extraordinaire. Et parmi nous, les surveillants du Palais, qui ont un des rythmes de travail parmi les plus difficiles, doivent être prêts à faire face à des menaces extrêmes, comme a pu le montrer l’invasion du Capitole aux États-Unis.

Ajoutons que, comme dans tous les services, leur charge de travail s’accroît, et qu’ils ont d’ailleurs été amenés à monter en compétence et à maîtriser de nouveaux outils (Hypervision par exemple) pour relever les nouveaux défis en matière de sécurité et de sûreté. C’est d’ailleurs pour cela que les épreuves du concours envisagé pour la fin d’année visent un niveau de recrutement extrêmement élevé eu égard à leur difficulté.

Toutes les conditions étaient donc réunies pour que leur investissement total soit reconnu et valorisé. Et pourtant…

Le premier texte sur lequel les syndicats ont été consultés en 2026 prévoit d’abaisser la grille des futurs entrants dans le corps ! La modalité : l’intégration des futurs surveillants dans le corps des agents comme filière spécialisée, au prétexte « d’enrichir » (sic.) leurs carrières en leur permettant de devenir des agents généralistes au bout de 12 ans.

Très concrètement, nos futurs collègues seront moins payés que leurs pairs de près de 300 € ! Ils auront une pension de retraite plus basse. Leur déroulé de carrière sera plus lent. La diminution des bases de cotisation aggravera le déficit des régimes autonomes de retraite et de Sécurité sociale déjà en péril.

Les futurs surveillants seront-ils moins méritants que leurs prédécesseurs ? Nous avons besoin de clarté pour comprendre ! Nous ne voyons à un tel nivellement par le bas qu’ingratitude, mépris et injustice !

La réforme prévoit aussi un concours de 15 places, inscrit dans un objectif de création de 17 postes au total, en vue de reprendre la mission « rayons X » actuellement confiée à la Garde républicaine. L’emploi des surveillants contractuels ne devrait donc pas être directement menacé.

Cependant, puisque le nombre de bâtiments à surveiller sera plus important, il est déjà certain que l’effectif recruté par concours sera insuffisant. Les concours sont longs à organiser et coûteux ; le principe même de leur ouverture est précaire. De nouveaux CDD devront donc indéniablement être signés, alimentant la précarité dans un service où les contrats courts sont déjà la règle !

C’est évidemment une fragilisation supplémentaire du statut. C’est aussi un refus net des Questeures de résorber la précarité.

  1. Une autre réforme est possible !

Pendant deux ans, les Questeures ont échangé avec les syndicats sur l’attractivité de la fonction publique, la fidélisation du personnel et les conditions de travail. Deux ans, c’est long au regard de l’urgence de la situation sociale, unanimement pointée par les syndicats.

L’inacceptable réforme de la surveillance dessine-t-elle les orientations des Questeures pour les négociations à venir sur les carrières des fonctionnaires, la rémunération des contractuels et les concours réservés ? À la veille de négociations plus globales avec les syndicats, gager un concours externe nécessaire sur une baisse de grille prend des airs de provocation.

Si pour les Questeures la revalorisation des carrières passe par un abaissement des protections statutaires et des salaires, plus aucune discussion sérieuse ne peut avoir lieu. Nous ne sommes pas dans un roman de George Orwell : la régression n’est pas une amélioration !

Si les surveillants doivent être intégrés au corps des agents, cela ne peut être qu’en alignant la grille des agents sur celle des surveillants et en accélérant le déroulé de carrière des agents. Concrètement, cela signifie qu’il faut au moins accorder 17 points d’indice brut supplémentaires à tous les agents ! (cette grille devant aussi être prolongée jusqu’au bout de la carrière, et son injuste palier de début de carrière supprimé)

Pour enrichir la carrière des surveillants, les idées ne manquent pas. Créer 5 nouveaux grades de chefs de groupe et un nouveau grade de chef-adjoint en conséquence de la hausse des effectifs à court terme favoriserait assurément la promotion interne.

Créer les conditions de passerelles entre tous les corps de même niveau favoriserait aussi la mobilité et permettrait, après 12 années de service dans des conditions intenses, de pouvoir mieux concilier vie personnelle et professionnelle. Cela suppose de renforcer la formation professionnelle et de dissocier davantage le grade et l’emploi pour éviter les effets de bord.

  1. Agir maintenant pour véritablement négocier

Accepter de se laisser piétiner, c’est ouvrir la voie à de futures régressions pour toutes et tous. Fusionner deux grilles au moins disant, c’est inédit, tant à l’Assemblée nationale, que dans l’ensemble de la fonction publique. C’est une ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT contre le statut !

Le SPAN-CGT l’a d’ores-et-déjà indiqué avec clarté, il s’opposera à cette réforme si le principe d’une fusion au moins disant est maintenu. Lors de la prochaine réunion du comité technique, il votera CONTRE la réforme soumis si aucun changement d’orientation n’est acté.

Il est temps d’arrêter de « saucissonner » les réformes pour faciliter les régressions, ou encore d’occuper l’ordre du jour avec des réformes délétères, comme celle de la déontologie qui doit être examinée en février, ou encore avec de nouveaux groupes de travail longs et… non conclusifs !

Le SPAN-CGT revendique l’ouverture immédiate de véritables négociations globales sur les salaires et les carrières ainsi que sur la réduction de la précarité du personnel contractuel. Les concours promis, externes, internes et réservés, doivent être actés formellement dès maintenant pour donner de la visibilité au personnel.

C’est maintenant que ça se joue : 

rejoignez-nous !

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JEUDI 2 OCTOBRE, ON POURSUIT LA MOBILISATION CONTRE L’AUSTÉRITÉ !

Renforcé par le succès considérable des journées d’action du mercredi 10 et du jeudi 18 septembre, l’ensemble des confédérations syndicales a sommé le Premier ministre d’entendre enfin les revendications du monde du travail. Aucune réponse n’a pour l’heure été apportée : en conséquence, les confédérations appellent à reconduire la mobilisation le jeudi 2 octobre prochain. Rejoignons plus massivement encore le mouvement !

BEAUCOUP D’ENTRE VOUS HÉSITENT ENCORE SUR LES MOYENS D’ACTION : PARLONS-EN ENSEMBLE !

De nombreux collègues nous le disent : ils sont d’accord avec les revendications des confédérations et du SPAN-CGT, veulent mettre fin à l’austérité qui frappe les services publics et les agents publics, mais ils hésitent à se mettre en grève.

Les raisons sont bien compréhensibles : une journée de grève coûte cher. Lorsque l’on est en CDD, on craint les représailles, surtout quand la date du renouvellement approche. Et compte tenu de la charge de travail, il est certain qu’il y aura des tâches à faire en plus le lendemain, éventuellement reportées sur des collègues auxquels on ne veut pas l’imposer.

Dans le même temps, ne pas agir, c’est se condamner à subir. C’est laisser passer une chance de pouvoir changer le cours des choses collectivement. C’est envoyer le signal à celles et ceux qui nous gouvernent qu’ils peuvent continuer à briser nos droits !

Mais une journée de grève, bien coordonnée, c’est efficace ! Et au-delà de la grève, les moyens d’action alternatifs ou complémentaires ne manquent pas. Discutons-en, comme il y a 15 jours, dans le cadre des réunions des « sections » syndicales du SPAN‑CGT, ouvertes à toutes et tous, au bureau 8111 233 BSG, 1er étage :

  • Pour les contractuels : MARDI 30 SEPTEMBRE À 13h00
  • Pour les fonctionnaires : MERCREDI 1er OCTOBRE À 12h30

DES MOYENS POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES AGENTS PUBLICS !

De l’argent pour les services publics et les agents publics, il y en a ! Mais il est utilisé pour continuer à enrichir une poignée d’ultra-riches. L’enjeu des journées d’actions en cours, c’est de le récupérer pour financer les services publics du quotidien, et pour obtenir, pour toute la fonction publique :

  • la revalorisation des carrières et des rémunérations ;
  • l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • des moyens pour que les agents publics travaillent dans de bonnes conditions ;
  • des concours et la titularisation des agents contractuels ;
  • la réinternalisation des missions permanentes de service public.

 Ces mots d’ordre nationaux ont une résonance forte à l’Assemblée nationale, qui continue de faire des économies sur le dos de son personnel, transposant systématiquement les réformes régressives rapidement, et reportant à la Saint-Glinglin les mesures les plus nécessaires et les plus attendues.

INFORMATIONS PRATIQUES POUR  LA  MANIFESTATION DU JEUDI 2 OCTOBRE !

Le SPAN-CGT a déposé un préavis de grève protégeant l’ensemble des collègues qui ont participé aux journées des 10 et 28 septembre et souhaitent se mettre en grève et aller manifester le 2 octobre.

Comme c’est le cas pour chaque journée d’action nationale importante pour le personnel de l’Assemblée nationale, le SPAN-CGT organise un point de rendez-vous dans le cortège de la manifestation parisienne pour permettre aux collègues de se retrouver.

POINT DE DÉPART : place d’Italie

HEURE DE DÉPART : 14 heures

POINT DE RDV DU SPAN-CGT : ballon de la CGT Paris

 Retrouvons-nous nombreux pour dire STOP à l’austérité et obtenir des avancées ! Télécharger le tract

LE 18 SEPTEMBRE, MOBILISATION GÉNÉRALE CONTRE L’AUSTERITÉ !

Après le succès de la mobilisation du mercredi 10 septembre, l’ensemble des confédérations syndicales appelle à une nouvelle journée d’action le jeudi 18 septembre prochain. L’austérité n’a que trop duré ! L’ensemble des services publics se dégrade et la fonction publique, vue comme un simple coût, est mise au régime sec. Rejoignons nombreux le mouvement ! 

LA CASSE DES SERVICES PUBLICS NOUS CONCERNE TOUTES ET TOUS

 Les budgets d’austérité se succèdent : moins de professeurs dans les écoles, moins de matériel et de soignants à l’hôpital, moins de moyens pour les services publics locaux, comme les crèches, ce qui complique la garde d’enfant, moins de moyens pour le logement public, ce qui favorise l’augmentation des loyers et plombe le pouvoir d’achat. Le personnel de l’Assemblée nationale ne vit pas hors du monde et subit tout cela de plein fouet !

Le service public que nous assurons n’est pas épargné. La pénurie persistante de personnel, malgré une augmentation permanente et réelle des besoins, conduit à sa dégradation progressive et à celle de nos conditions de travail. Plus grave encore, c’est vers un véritable resserrement des effectifs que nous nous dirigeons, conduisant à des suppressions de postes de contractuels et des non renouvellements de postes de fonctionnaires dans plusieurs directions…

POUR LES AGENTS PUBLICS, DES RÉGRESSIONS CONTINUES ET DES AVANCÉES SANS CESSE REPORTÉES

 Trop a été fait ces dernières années pour affaiblir le statut et éradiquer autant que possible le personnel qui y est assujetti en vue de recruter un personnel contractuel plus précaire et le plus souvent moins bien payé. Alors que les salaires nets de l’inflation diminuent, les injustes réformes des retraites et de l’indemnisation des congés maladie et maternité sont venues couronner le tout, réduisant des droits pourtant fondamentaux, acquis par le paiement de cotisations qui continuent, elles, d’être prélevées sur les salaires !

L’Assemblée nationale continue de faire des économies sur le dos de son personnel, transposant systématiquement les réformes régressives, et reportant à la Saint-Glinglin les mesures les plus nécessaires et les plus attendues. Les calendriers des groupes de travail sont tellement élastiques que l’on en est, en 2025, quasiment au même point concernant des urgences de… 2022 ! Pendant ce temps, les difficultés s’aggravent.

LA MOBILISATION VA DURER : PRÉPARONS-LA ENSEMBLE !

 Nous ne pouvons pas attendre les bras croisés que tous les trains soient passés. Il nous faut hausser de plusieurs crans le niveau de nos actions. C’est indispensable pour ne plus être baladés et obtenir enfin des avancées. En priorité :

  • la revalorisation des carrières et des grilles indiciaires des fonctionnaires ;
  • l’amélioration des protections et l’augmentation des rémunérations du personnel contractuel.

Le succès de la journée du 10 septembre est un bon indicateur : la mobilisation va probablement s’inscrire dans la durée. Pour être plus forts à l’Assemblée nationale et préparer la journée d’action intersyndicale du jeudi 18 septembre ainsi que celles qui suivront, nous vous invitons à venir échanger avec nous lors des prochaines réunions de nos « sections » syndicales.

Pour les contractuels : MARDI 16 SEPTEMBRE  À 12h30

Pour les fonctionnaires : MERCREDI 17 SEPTEMBRE À 12h30 

au bureau 8111

233 BSG, 1er étage 

INFORMATIONS   PRATIQUES   POUR   LA                                 MANIFESTATION DU JEUDI 18 SEPTEMBRE !

 Le SPAN-CGT a déposé un préavis de grève protégeant l’ensemble des collègues qui ont participé à la journée du 10 septembre et souhaitent se mettre en grève et aller manifester le 18 septembre.

Comme c’est le cas pour chaque journée d’action nationale importante pour le personnel de l’Assemblée nationale, le SPAN-CGT organise un point de rendez-vous dans le cortège de la manifestation parisienne pour permettre aux collègues de se retrouver.

 POINT DE DÉPART : place de la Bastille

 HEURE DE DÉPART : 14 heures

 POINT DE RDV DU SPAN-CGT : ballon de la CGT Paris 

Retrouvons-nous nombreux pour dire STOP à l’austérité et obtenir des avancées !

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Préavis de grève du SPAN-CGT pour les journées de mobilisation de septembre 2025

Une succession de plans d’austérité a déjà fortement dégradé la qualité des services publics et les conditions de travail des agents publics. Sous prétexte de pérenniser notre modèle social, les droits du plus grand nombre sont ainsi bafoués, sans que les dépenses faramineuses accordées à une minorité d’ultra-riches ne soient jamais remises en cause.

S’agissant des agents publics, outre la poursuite du gel de la valeur du point d’indice et du non versement de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), ainsi que le refus réitéré du rétablissement à 100 % du maintien de la rémunération des agentes et agents en congé maladie ordinaire – même pour les femmes enceintes (!) –, l’indispensable refonte des grilles indiciaires et la revalorisation des filières à prédominance féminine sont sans cesse reportées.

Malgré de fortes incertitudes concernant la procédure d’adoption du budget, la menace continue de planer. Cela promet d’affecter grandement les droits du personnel de l’Assemblée nationale, puisque les grandes réformes régressives sont toujours transposées rapidement dans notre régime, alors que les mesures représentant des avancées, même les plus petites, tardent souvent à l’être, quand elles le sont, et doivent à chaque fois, en tout état de cause, être négociées pied à pied avec le Collège des Questeurs.

Dans ce contexte, le SPAN-CGT s’associe au préavis de grève déposé par la CGT État (UFSE) pour la période du 10 septembre au 31 octobre 2025 que vous trouverez ci-joint.

Télécharger le préavis