La première réunion des « jeudis du SPAN-CGT » s’est tenue le jeudi 22 février. Tous les jeudis midis jusqu’à la mi-avril, l’ensemble des personnels de l’Assemblée seront invités par le SPAN-CGT à venir s’exprimer sur la manière dont ils perçoivent la réforme en cours, à s’informer sur leurs droits et sur la situation, à faire remonter les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien. Afin d’être au plus près des problématiques concrètes qui se posent, nous avons choisi de tenir ces réunions en principe par catégorie de personnel, parfois par service ou statut. Notre but : préciser nos revendications et faire entendre la voix des personnels dans une réforme définie par le haut.

Nous avons souhaité ouvrir cette série de réunions d’échanges avec la catégorie des agents. C’est en effet la catégorie la plus nombreuse, la plus touchée par les baisses d’effectifs ces dernières années (‑  25%) et elle est en première ligne dans la réforme annoncée.

La participation significative à la réunion témoigne de la réalité du malaise et de l’ampleur des inquiétudes et des attentes.

La réunion a été l’occasion pour le SPAN-CGT de rendre compte de ses prises de position lors des rencontres avec les Questeurs et le Président, ainsi que lors de la commission de concertation tenue la veille, mais aussi de partager sa lecture de la lettre de mission adressée aux secrétaires généraux. Elle a été l’occasion pour les collègues présents d’aborder de nombreux sujets : le statut, les mobilités sans appel à candidature, les conditions de travail, et notamment la charge horaire, les effectifs, l’évolution des métiers, la non compensation de la CSG, les rémunérations, l’externalisation et le traitement des contractuels.

Ce qui est ressorti clairement des débats :

1° La lettre de mission est comprise comme ayant pour principal mot d’ordre : « externalisons tout ce qu’il est possible d’externaliser ». Il a été relevé que tout était mis sur la table, donc que la question des rémunérations, qui a pourtant fait l’objet d’un accord récent, serait remise sur la table (!!) et que la question des retraites ne serait pas non plus écartée ;

2° L’important sous-effectif a des conséquences extrêmement négatives sur les conditions de travail dans un nombre croissant de services (temps de repos, sécurité), qu’il s’agisse des chauffeurs, du plateau ou de l’accueil-sécurité, et la poursuite de la dégradation est inévitable à brève échéance compte tenu du nombre de départs à la retraite ;

3° La diminution continue des effectifs laisse présager l’extinction de certains corps, comme celui des gardiens-surveillants, et d’un recours accru à des prestataires extérieurs et à des contractuels pour en finir avec le statut – dès lors que le nombre de personnels sous statut sera devenu minoritaire, sa suppression sera d’autant plus aisée ;

Beaucoup d’agents  reprochent à leur encadrement son manque de soutien et de considération, ce qui s’ajoute au sentiment général de ne plus être défendus pas nos responsables politiques.

Ces réformes, ainsi que cela a été souligné, s’inscrivent dans un contexte national. Les réformes régressives passent vite, ainsi que la réforme du droit du travail l’illustre. La mobilisation des cheminots et celle du reste de la fonction publique le 22 mars sont autant d’appels à faire front commun pour défendre le statut de la fonction publique. Ce front commun devrait en interne, à l’Assemblée nationale, se traduire par une unité syndicale vivement réclamée au cours de la réunion et par une large mobilisation de toutes les catégories de personnel.

Plusieurs modes d’action ont été discutés : pétitions, débrayages, grève. Il a été rappelé que des grèves par le passé, comme en 2000 par exemple, ont été victorieuses et que ce mode d’action pourrait être pertinent, si les circonstances venaient à l’exiger. Il a été toutefois également souligné que le traitement médiatique de telles actions serait très vraisemblablement défavorable, ainsi que l’a illustré l’émission de M6 Capital, et qu’il ne faudrait donc attendre aucun soutien de l’extérieur.

Pour conclure, les participants ont constaté la nécessité de diffuser mieux les informations relatives aux risques encourus par la réforme. Certaines et certains pensent que leur poste est inamovible et qu’ils ne seront pas touchés par la réforme. D’autres pensent qu’on ne touchera pas à leurs rémunérations et à leur retraite. Certains services n’étaient ainsi pas représentés à la réunion, et l’encadrement n’a pas semblé très mobilisé. L’avis des participants est qu’une meilleure information mettrait sûrement fin à ces illusions et favoriserait une mobilisation plus large.

Il a en conséquence été considéré qu’une réunion de plus grande ampleur pourrait être judicieuse. Cette réunion pourrait être l’occasion non seulement de préparer une meilleure défense, mais aussi de partir à l’offensive en demandant à bénéficier du meilleur de ce qui existe dans les autres statuts de la fonction publique.

Les « jeudis du SPAN-CGT » continuent :

Prochaine réunion le jeudi 1^er mars au 1^er bureau de 15 heures à 17 heures avec les fonctionnaires des restaurants.

                                          Calendrier des réunions

Date	Lieu	Catégorie
1er mars	1er bureau	Restaurants *
8 mars	Salon Mars 3	Assistants de direction et de gestion
15 mars	Salon Mars 3	Gardiens surveillants
22 mars	4ème bureau	Ouvriers professionnels
29 mars	1er bureau**	Contractuels de tous les services *
5 avril	4ème bureau	Informaticiens
12 avril	4ème bureau	Administrateurs-adjoints
19 avril	1er bureau	Administrateurs Rédacteurs des comptes rendus

* Nb. 15 h à 17 h pour les personnels des restaurants, au lieu de midi ; **Restaurant du 7^ème pour les contractuels AGRAN.

Le Président a confié aux secrétaires généraux une mission sur le rôle de l’administration de l’Assemblée nationale après avoir exprimé, dans ses vœux au personnel, son souhait d’un renforcement du Parlement et son attachement au principe d’autonomie administrative de l’Assemblée, qui est la conséquence de la séparation des pouvoirs. Sur ces deux derniers points, nous sommes totalement en accord.

Le Président estime que le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée implique des adaptations de la fonction publique parlementaire. Nous n’avons pas d’opposition de principe à l’engagement de réformes, dès lors qu’elles servent effectivement et exclusivement cet objectif de renforcement de l’institution.

Les annonces brutales qui viennent d’être faites par le Gouvernement sur l’évolution de la fonction publique fixent cependant un cadre qui n’est pas de nature à rassurer sur les perspectives de l’emploi public.

1. Périmètre de l’administration parlementaire et champ de ses missions

Le Président fait valoir l’accroissement des missions de l’Assemblée, leur diversité et leur technicité. Cela peut effectivement impliquer de revoir le champ des missions de l’administration parlementaire, pour les étendre en conséquence. En revanche, cela ne justifie en rien de les externaliser ou d’en abandonner certaines. Plusieurs raisons s’y opposent :

– une raison de principe : l’Assemblée doit pouvoir compter sur ses propres forces pour assurer son fonctionnement et ne pas dépendre, en la matière, d’intervenants qu’elle ne contrôle qu’imparfaitement – en tout cas si l’on est attaché à son autonomie de fonctionnement. C’est ce que prévoit l’article 18 du Règlement : « Les services de l’Assemblée nationale sont assurés exclusivement par un personnel nommé dans les conditions déterminées par le Bureau. »

Le Président a d’ailleurs lui-même souligné la disproportion qui existe entre les effectifs de l’Assemblée et ceux du Bundestag et de la Chambre des Communes, ce qui plaide pour un renforcement des moyens humains de l’Assemblée, effectivement insuffisants, d’abord par la reprise d’une politique de recrutements statutaires dans toutes les catégories et des dispositifs permettant de régulariser, par leur intégration, la situation des contractuels de droit public affectés à des emplois permanents.

– des considérations pratiques :

• Exigence de réactivité et de continuité de service, y compris le weekend et la nuit, pour s’adapter au rythme de travail de l’Assemblée. Cela concerne certes le travail législatif, de contrôle ou de gestion administrative et financière, mais pas seulement. On peut penser à l’organisation du Congrès en 3 jours, à l’accueil d’une délégation du Bundestag dans des délais aussi courts mais aussi à la préparation des salles pour les séminaires et colloques régulièrement tenus dans les locaux de l’Assemblée, notamment le weekend, à la maintenance des installations et équipements techniques, aux divers travaux menés lorsque l’Assemblée ne siège pas, à la restauration, etc. Les corps techniques sont donc eux aussi très largement sollicités, et soumis à des astreintes importantes. Le recours à des prestataires externes ne garantit ni la même réactivité, ni la même qualité, notamment quand il est nécessaire, au préalable, de passer des marchés.

En revanche, la tension actuelle organisée sur les effectifs, largement inférieurs à l’effectif réglementaire, rend l’accomplissement des missions de plus en plus difficile dans des délais serrés. Face à cette situation, il est envisagé de recourir à l’externalisation alors qu’en réalité, ce sont des recrutements qui sont nécessaires pour garantir la même qualité de service aux députés.

• Les exemples ne manquent pas d’externalisation de certaines fonctions qui se sont révélées insatisfaisantes et se sont conclues, in fine, par une ré-internalisation, comme le développement d’applications informatiques, ou qui ont nécessité un accompagnement continu des prestataires par des fonctionnaires en raison de la méconnaissance des caractéristiques techniques des équipements par les personnels extérieurs.
• Maîtrise des dépenses de fonctionnement de l’Assemblée : si l’on souhaite externaliser des fonctions en soumettant les prestataires extérieurs aux mêmes obligations de disponibilité que les fonctionnaires de l’Assemblée, cela se paie, sans qu’il ne soit assuré, par ailleurs, que le service rendu sera de même qualité. Rien ne permet d’affirmer, en l’état, que l’externalisation de certaines fonctions serait moins coûteuse pour l’Assemblée que de recourir à ses propres effectifs.
• Exigence de sécurité : au-delà de la question de la sécurité des installations, on peut soulever le paradoxe qu’il y a à renforcer les mesures de contrôle et de sécurité pour l’accès à l’Assemblée, tout en voulant accroître le recours à des personnels extérieurs et réduire le nombre d’agents responsables de la surveillance. C’est, de ce point de vue, un renforcement des effectifs de fonctionnaires qui serait nécessaire.

2. Organisation des services et évolutions apportées aux corps et carrières

Le Président envisage des aménagements dans l’organisation des services. Cela pourrait être nécessaire pour adapter l’organisation aux missions de l’Assemblée après une éventuelle révision constitutionnelle. En revanche, on ne voit pas en quoi la « réforme des structures » implique d’apporter des « évolutions aux corps ». Un changement d’organisation administrative n’implique pas, par nature, une modification du statut.

– Assigner des objectifs d’atteinte de résultats pour l’exercice de fonctions de direction n’est pas la conséquence logique d’un changement dans l’organisation des services. Cela soulève en revanche d’autres questions : par qui et comment seraient fixés ces objectifs, par qui et comment l’atteinte des résultats serait-elle évaluée ? Que se passerait-il si les objectifs n’étaient pas atteints ? Un directeur pourrait-il dans ce cas être démis de ses fonctions de direction, ce qui porterait un rude coup à l’équivalence du grade et de l’emploi pour les emplois d’encadrement fonctionnel ?

– Systématiser la mobilité externe des administrateurs n’est en rien le gage d’un meilleur service rendu aux députés. La mobilité externe existe déjà et nous en défendons les modalités actuelles : par la possibilité de mise en disponibilité pour convenances personnelles, qui concerne toutes les catégories et pourrait à la marge être améliorée en matière de cotisations sociales et de droits y afférant, mais aussi avec la mise à disposition ou le détachement auprès d’un nombre limité d’institutions choisies en raison de leur statut et de la volonté de préserver la séparation des pouvoirs : autorités administratives indépendantes, Conseil constitutionnel, etc. qui concerne surtout les administrateurs et les fonctionnaires assimilés.

Vouloir étendre et systématiser le système actuel suscite plusieurs observations :

• Cela est totalement contradictoire avec l’attachement à une fonction publique parlementaire autonome, puisque serait désormais obligatoirement intégré à la carrière le passage dans une administration extérieure. On pourrait même en venir à pénaliser ceux qui souhaitent accomplir leur mission au service exclusif des députés, ce qui est quand même leur vocation première, et dont ils tirent d’ailleurs fierté.
• Toutes les mobilités externes ne se valent pas. La mobilité « pour la mobilité » n’apporte pas forcément de plus-value professionnelle compte tenu de la nature des tâches accomplies à l’Assemblée. Encore faut-il que l’administration d’accueil présente un intérêt au regard des tâches accomplies à l’Assemblée, et que les capacités d’accueil soient au rendez-vous.

– Instaurer une réciprocité est contraire au principe d’autonomie administrative de l’Assemblée et soulève des questions de principe importantes.

• Si l’on considère que des compétences manquent aux administrateurs de l’Assemblée nationale, qui sont des généralistes, il n’est pas cohérent, dans une perspective de renforcement du Parlement, de se reposer sur une expertise temporaire issue de l’exécutif. Un renforcement de l’expertise au sein de l’Assemblée peut être souhaité par les députés ; dans ce cas, c’est par des recrutements sur des emplois permanents que l’on traitera ce problème.
• Cela pose aussi la question de la loyauté des fonctionnaires extérieurs à leur administration d’origine : un fonctionnaire du ministère des finances dont la carrière dépend, in fine, de Bercy, sera-t-il entièrement loyal au rapporteur général ?
• Par qui les fonctionnaires extérieurs seront-ils proposés ? Deux risques, loin d’être mineurs, existent : d’une part, une sélection sur des critères politiques ; d’autre part, que les administrations d’origine trouvent bien pratique de se défaire ainsi de fonctionnaires peu performants.
• Les expériences passées n’ont pas été concluantes et il y a d’ailleurs été mis un terme (exemple du fonctionnaire de Bercy à la commission des finances).

3. Système de rémunération et durée du travail

– Le système de rémunération vient d’être réformé, à la fin de la précédente législature, dans un objectif de maîtrise de la masse salariale. La forfaitisation de la rémunération s’est fondée sur un rythme prévisionnel de travail (séances de nuit notamment) qui semble, pour l’instant, plus que tenu vu le calendrier des travaux de l’Assemblée nationale. L’institution semble donc plutôt gagnante et une clause de revoyure avait d’ailleurs été prévue pour tirer le bilan de cette réforme d’ampleur. La moindre des choses serait de respecter ces échéances avant de réformer pour réformer.

– Le système de rémunération des fonctionnaires de l’Assemblée repose sur le principe que les contraintes liées au rythme de travail particulier de l’AN sont lissées sur la carrière, ce qui exclut des rémunérations différenciées selon les services d’affectation. Un tel système soulèverait en outre de lourdes questions en termes de gestion des carrières et des affectations, avec de réels risques d’iniquité.

– La durée du travail à l’Assemblée relève des spécificités de l’institution, soulignées par le Président lors de ses vœux au personnel. L’irrégularité du travail parlementaire implique des sujétions pour le personnel ; celles-ci sont admises, et justifient la rémunération selon un système qui a été jugé comme moins coûteux et plus avantageux pour l’institution que l’application du droit commun avec paiement des heures supplémentaires – sans même parler de l’imprévisibilité de la masse salariale qui en résulterait, comme sous le régime antérieur à la forfaitisation, et auquel celle‑ci visait précisément à mettre un terme.

Cette même déréglementation des rythmes de travail et l’impact physique jamais pris en compte du travail de nuit pendant des décennies, que subissent par exemple nos collègues gardiens surveillants ou des comptes rendus, explique le système de pension. Assurant d’ores et déjà un taux de remplacement (rapport entre le dernier traitement d’activité et la pension versée) très faible pour une carrière complète (aujourd’hui portée à 43 ans pour la génération née après 1968), il permet cependant de partir avec une retraite proportionnelle.

4. Modalités de concertation et « jeudis de la CGT »

Lorsqu’il nous a reçus, le Président, comme le Premier questeur avant lui, ont rappelé leur attachement à la concertation la plus large avec les personnels et leurs représentants. Nous partageons bien sûr cette volonté de dialogue. Cependant il ne saurait être question pour nous d’être associés à la remise en cause de la fonction publique parlementaire et de son statut, dans toutes ses composantes.

Afin de renforcer nos propres dispositifs de concertation et de vous permettre de défendre nos réflexions et vos revendications, nous allons organiser une série de réunions les jeudis midis dont voici le calendrier :

 

Date	Catégorie
Jeudi 22 février	Agents
Jeudi 1er mars	Restaurants Chauffeurs
Jeudi 8 mars	Assistants de direction et de gestion
Jeudi 15 mars	Gardiens surveillants
Jeudi 22 mars	Ouvriers professionnels
Jeudi 29 mars	Contractuels
Jeudi 5 avril	Administrateurs-adjoints
Jeudi 12 avril	Administrateurs Rédacteurs des comptes rendus