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Cahier revendicatif du SPAN-CGT – groupes de travail des Questeurs

Depuis le début de la législature, le SPAN-CGT n’a cessé de réitérer un certain nombre de revendications qu’il porte de longue date et dont l’urgence se fait de plus en plus sentir à mesure que le temps passe. En commission de concertation, au printemps 2023, la réponse apportée à ces demandes connues, comme à celles des autres syndicats, a été la création de groupes de travail mis en place au printemps 2024.

L’un de ces groupes de travail des Questeurs porte sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire, l’autre sur les droits syndicaux et le dernier sur les conditions d’emploi et l’évolution professionnelle des contractuels. La synthèse des travaux serait effectuée lors d’une réunion de la commission de concertation qui se tiendrait à l’automne 2024 – concomitamment, d’ailleurs, à l’examen d’un nouveau projet de loi de casse de la fonction publique que la CGT combattra de toutes ses forces (renforcement de la contractualisation, suppression des catégories, licenciement des fonctionnaires, déconnection des rémunérations et des grilles…).

En synthèse, les 7 principales idées que le SPAN-CGT a portées lors des premières réunions et qu’il continuera à porter lors des prochaines sont (cf. le cahier revendicatif pour plus de détail) :

1. Il faut agir vite ! Compte tenu de l’urgence, les décisions qui seront prises à l’automne devront être fortes et d’effet rapide, sans quoi, la crise s’aggravera.
2. Il faut que le concours redevienne la règle, et que l’Assemblée cesse de recruter des contractuels pour occuper des emplois permanents. C’est là que l’urgence est la plus absolue !
3. Un plan de résorption de la précarité doit être mis en œuvre pour donner la possibilité aux collègues contractuels qui le souhaitent, par des concours réservés, d’intégrer la fonction publique. Sans cela, sous peu, la moitié du personnel sera sous contrat à l’Assemblée !
4. La promotion interne doit retrouver toute sa place en permettant d’organiser des concours internes même sans concours externes, en levant les verrous à l’avancement, et en créant de nouveaux grades.
5. L’ambition pour la formation doit être accrue en l’établissant comme la clef de voute d’une véritable gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).
6. Les rémunérations doivent être revalorisées par une actualisation des grilles indiciaires ; les rémunérations, primes et revalorisations des contractuels doivent être indexées sur les règles applicables aux fonctionnaires.
7. Une action déterminée doit être menée en faveur du logement dans l’objectif de faciliter l’accès à la location et à la propriété.

Ce qui compte par-dessus tout pour le SPAN-CGT, c’est de construire les revendications avec vous pour porter au mieux votre parole ! Nous avons déjà organisé des réunions dans plusieurs services et avec plusieurs catégories de personnel. Avec votre participation, nous pourrons en prévoir d’autres.

Rien d’utile ne se fera sans vous !

Pour organiser une réunion dans votre service ou participer individuellement à la consultation du SPAN-CGT, contactez-nous à l’adresse : cgt@assemblee-nationale.fr.

Télécharger le cahier revendicatif

Pour les salaires, l’emploi et les services publics, retrouvons-nous nombreux le mercredi 1er mai !

L’inflation élevée des deux dernières années a fortement érodé le pouvoir d’achat des agents publics. C’est d’autant plus vrai en Île-de-France, où le coût du logement a explosé. Le sous-effectif, aggravé par les coupes budgétaires récentes (10 milliards) et à venir (20 milliards promis l’an prochain), non seulement broie le personnel, mais aussi casse le service public : fermetures de classes, de services de proximité, d’unités hospitalières etc.

C’est dans ce contexte que le ministre chargé de la Fonction publique a présenté les grandes lignes de la réforme qu’il envisage pour l’automne : recours accru à une contractualisation qui précarisera davantage les agents, fin des catégories (A, B, C) et rémunération dite « au mérite » qui déconnecteront les traitements des grilles indiciaires, garantes d’équité et de justice entre les agents, et facilitation des licenciements, alors que la sécurité de l’emploi est la condition de l’indépendance des fonctionnaires autant que la contrepartie logique et légitime des sujétions particulières fortes imposées par le statut !

Le 1er mai doit donc être un moment de mobilisation massive pour tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels, dans l’objectif de porter un premier coup à ces projets néfastes. C’est aussi l’occasion d’agir concrètement pour défendre nos droits à toutes et tous et l’avenir des jeunes générations.

Ne soyons pas naïfs : le personnel de l’Assemblée ne passera pas entre les gouttes ! Fidèlement à vos côtés, le SPAN‑CGT continuera à porter votre parole et à défendre au mieux vos intérêts dans les groupes de travail mis en place par le Collège des Questeurs. Mais le meilleur moyen de protéger notre statut pour pouvoir continuer à assurer un service public de qualité, c’est d’agir dès maintenant avec l’ensemble des autres agents publics !

Retrouvons-nous nombreux à la manifestation parisienne. Rendez-vous à 14 heures, place de la République (ballon de la CGT Paris).

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Réforme des retraites : NON à la transposition à l’Assemblée nationale !

Le comité technique transposant la réforme des retraites à l’Assemblée nationale s’est réuni le jeudi 22 juin.

Fidèle aux positions défendues avec les deux autres organisations syndicales, le SNAFAN-FO et SOLIDAIRES-AN, lors des journées d’action organisées par l’intersyndicale depuis le mois de janvier, le SPAN-CGT (4 voix) a voté résolument CONTRE cette transposition.

SOLIDAIRES-AN (1 voix) a voté pour.

Le SNAFAN-FO (7 voix) s’est abstenu.

Pour en savoir plus, téléchargez le tract

 

Pouvoir d’achat : nous sommes encore trop loin du compte !

Les luttes engagées depuis le début du mois de janvier commencent à porter leurs fruits. En dépit du passage en force de la réforme des retraites, les millions de travailleuses et de travailleurs qui ont participé aux journées d’action ont permis de commencer à changer le rapport de force. Les revendications portées depuis des années en matière de rémunération des fonctionnaires ont ainsi, enfin, été inscrites à l’ordre du jour.

Des mesures salariales conquises par la lutte

Le ministre chargé de la Fonction publique a annoncé, lundi 12 juin, une revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet prochain, l’attribution de 5 points supplémentaires à tous les agents au 1er janvier 2024, la distribution maximale de 9 points supplémentaires aux agents des catégories B et C, une prime de pouvoir d’achat dégressive plafonnée à 800 € versée à l’automne aux agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 € bruts, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), une revalorisation de 10 % des frais de mission et une hausse du remboursement du forfait de transports collectifs de 50 % à 75 %.

Sans l’exceptionnelle mobilisation des dernières semaines, ces annonces ne seraient vraisemblablement pas intervenues. Il aurait fallu se contenter des 3,5 % d’augmentation de juillet dernier.

Mais nous sommes encore trop loin du compte ! Et ce d’autant plus qu’il n’y avait pas eu d’augmentation significative de la valeur du point d’indice depuis près de 40 ans !

(…)

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Réforme des retraites : on ne tourne pas la page : rendez-vous le 6 juin

Chères collègues, Chers collègues,

Depuis le mois de janvier, des millions de travailleuses et de travailleurs ont signifié leur refus total de la « réforme » des retraites injuste et brutale présentée par la Première ministre. Cette « réforme » a depuis été adoptée en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, et promulguée par le Président de la République.

Le SPAN-CGT et Solidaires-Assemblée nationale se sont associés à chacune des journées d’action pour refuser ce qui fait le cœur de cette « réforme » : le report de l’âge de légal de départ à la retraite et l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation.

Les conséquences de ces deux seules mesures seront extrêmement préjudiciables aux personnels de l’Assemblée, soumis à un travail de nuit fréquent tout au long de leur carrière et à une irrégularité du rythme de travail consubstantielle à la nature des activités de l’Assemblée. Elles le seront plus encore pour les personnels des corps techniques au regard de la pénibilité des métiers exercés.

Cette « réforme » intervient en outre dans un contexte très particulier à l’Assemblée : celui d’une pénurie d’effectifs de plus en plus aiguë, qui rend d’autant plus compliquée la prise au moment opportun des repos compensateurs au détriment de la santé des personnels, sans évoquer les enjeux de déroulé de carrière, de conciliation entre vie personnelle et professionnelle, de sens au travail…

Dans ce contexte, nos organisations prennent acte de la volonté du Collège des Questeurs de transposer la réforme à l’Assemblée, ainsi que de sa position d’ouverture et de dialogue, mais maintiennent leur opposition de principe à cette transposition.

Répondant à l’appel de l’intersyndicale nationale, les syndicats SPAN-CGT et Solidaires-Assemblée nationale vous invitent à participer le plus massivement possible aux manifestations qui seront organisées dans tout le pays.

Rendez-vous nombreux, mardi 6 juin à 14 heures, à la place des Invalides !

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